Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 avenant convention dentente entre PAA et CC Sisteronais B UNESCO Géoparc
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 avenant convention dentente entre PAA et CC Sisteronais B UNESCO Géoparc)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2019-633 DEPARTEMENT
Aipes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
Année 2019 sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Séance du 4 décembre 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- N°33 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Objet : Avenant n°1 à la
Patricia GRANET BRUNELLO
convention d’entente Ï
intercommunale entre Provence
Alpes Agglomération et la
Communauté de Communes du
Sisteronais Buëch pour la
gestion, l’aménagement et la
valorisation de l'UNESCO
Géoparc de Haute-Provence
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Petrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Cleude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine & donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FLAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés ;
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Mkris José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
RÉÇU EN PREFECTURE
Le 96/12/2019
Lré
99-DE-004-200067497-201912 04-53 64122019 2019-634
Monsieur Bernard TE YSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
En date du 28 septembre 2018, une convention d’Entente intercommunale a été passée entre la
Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et la Communauté de
Communes du Sisteronais Buëch pour la gestion, l'aménagement et la valorisation de
l'UNESCO GEOPARC de Haute Provence.
Considérant l’évolution du périmètre de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence, la liste des
communes et leur population doivent être révisées à partir de 2020.
Ladite convention prévoit en son article 11 la possibilité de conclure des avenants qui doivent
être approuvés par délibérations concordantes du conseil communautaire de chacune des
communautés membres.
Il vous est donc proposé :
- D’autoriser Madame la Présidente à signer un avenant n°1 à la convention d’entente intercommunale passée avec la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch pour la gestion, l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PREFECTURE Î REÇU EN PREFECTURE
le 06/12/2919
TA
99_DE-004-200087437-20181204-39_ 4122019