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Arrêté - ADM15 2023 Autorisation de debit de boissons temporaire PIV soiree BODEGA Tournoi de lamitie 10 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM15 2023 Autorisation de debit de boissons temporaire PIV soiree BODEGA Tournoi de lamitie 10 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
Ville
de
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
6 juin
2023
Aus
dargues
Arrêté
n°
ADM
15/2023
Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
Le
maire
de
la
commune
de
Vendargues,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et, notamment,
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le
Code
de
la santé
publique
et, notamment,
ses
articles
L.3321-1,
L
3335,
L
3334-1
et L.3334-2,
alinéa
1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
90.
I.0957
du
28
mars
1990
réglementant
l’ouverture
et
la
fermeture
des
différentes
catégories
de
débits
de
boissons, Vu
la
demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
l’Association
«
P.I.V.
»
dont
le
siège
est
3
rue
des
Clauzes
-
VENDARGUES
(34740),
représentée
par
son
vice-président,
M.
Pierre
RASCALOU,
souhaitant
établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
de
LA
manifestation
publique
dénommée
«
SOIREE
BODEGA-
TOURNOI
DE
L’AMITIE
» qui
aura
lieuà
l'Espace
LA
CADOULE
le
10/06/2023.
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la définition
prévue
à l’article
L.3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la santé
publique
(foire,
vente
ou
fête
publique…..),
ARRÊTE
Article
1
: l’association
«
P.I.V.
»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
19h00à1h
00,
au
lieu-dit
«
Espace
LA
CADOULE
»,
à
l’occasion
de
la manifestation
publique
dénommée
«SOIREE
BODEGA
- TOURNOI
DE
L’AMITIE»
qui
aura
lieu
le
10/06/2023. Article
2
:Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.),
et
notamment
celles
de
l'arrêté
préfectoral
n°90.
1.0957
du
28
mars
1990
susvisé.
Article
3
:Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Groupe
1 :
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
(ou
ne
comportant,
à la
suie
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupes
2
et
3
:Boissons
fermentées
non
distillées
:
vins
(y
compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins),
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcool).
Article
4
:Toute
infraction
à la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Castries
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
:Transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castries
- Mise
en
ligne
-
Notifiée
à l'intéressé(e).
Mise
en
ligne
le
7
juin
2023
Hôtel
de
Ville
— BP
58
— 34742
Vendargues
Cedex
2 - Tél.
04
67
70
05
04
Courriel
secretariatgeneral@vendargues.fr