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Compte-Rendu - 80dc25 f2a2f2552fc94845aee76cc2d8661d04
Procès Verbal - 80dc25 2d4be6eae5ac4355b203a7a02d4ba13a
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Compte-Rendu - 80dc25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 80dc25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs,
COMMUNE
D’HABERE-LULLIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2022
La
réunion
s’est
tenue
en
session
ordinaire,
jeudi
28
avril
2022,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Etaient
présents:
Florent
BAUD,
Thierry
BERTHOUZE,
Aurélie
DELIEUTRAZ,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-GUIMET,
David
DUVILLARET,
Karine
LAB,
Virginie
MARTH,
Marc
MATHIEU,
Catherine
MOUNIE,
Stéphane
NOVEL,
Thierry
OGEL,
Séverine
VAUDAUX.
Etait
excusé
: Bernard
VILLARET
(procuration
à
Laurent
DESBIOLLES).
Date
de
convocation
: 21
avril
2022
Ouverture
de
séance
: 20
h
00
Clôture
de
séance
: 21h
15
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
UNE
ASSOCIATION
(N°
09)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
l'Ukraine,
les
communes
peuvent
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
ukrainienne.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la
population
soumise
à
cette
situation
de
guerre.
Sensibles
aux
drames
humains
que
ce
conflit
engendre,
la
commune
d’'Habère-Lullin
tient
à
apporter
son
soutien
et
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l'élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place.
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
soutenir
les
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
de
la
manière
suivante
: don
d’un
montant
de
1000
€
auprès
de
la
Croix
Rouge
Française,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
6574.
TRAVAUX
EN
REGIE
— APPROBATION
DES
TRAVAUX
(N°
10)
Monsieur
Thierry
OGEL
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
ont
été
faits
en
régie
par
les
agents
techniques.
Par
travaux
en
régie,
il faut
entendre
les
travaux
effectués
par
du
personnel
rémunéré
directement
par
la
commune
qui
met
en
œuvre
des
moyens
en
matériel
et
outillage
acquis
ou
loués
ainsi
que
des
fournitures.
Les
travaux
en
régie
concernent
tous
les
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
qui
viennent
accroitre
le
patrimoine
de
la
commune.
Ces
travaux
sont
de
véritables
dépenses
d'investissement
pour
la collectivité,
dépenses
qui justifient
l’éligibilité
au
F.C.T.V.A. A
ce
jour,
les
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
concernent
l'aménagement
des
locaux
des
services
techniques
pour
un
total
de
3 468.40
€.
Compte-tenu
de
l'achat
de
fournitures
diverses,
du
coût
horaire
des
agents
techniques
approuvés
par
le
Conseil
Municipal
le
21
janvier
2021
et
du
nombre
d'heures
passées
pour
réaliser
les
aménagements
cités
ci-dessus,
le
montant
total
des
travaux
réalisés
en
régie
s'élève
à:
-
Fournitures
:
1
680.40
€
-
Dépenses
de
main
d'œuvre
:
1
738.00
€
-
Dépenses
de
véhicules
:
50,00
€
TOTAL
3 468.40
€
MAZOT
DE
FOUCAULD
—
Modification
des
tarifs
de
location
(N°11)
Madame
Yvette
DURET-GUIMET
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
loyer
mensuel
du
mazot
De
Foucauld
facturé
au
dernier
locataire
incluait
les
charges
d'électricité
pour
80
€
et
d’eau
pour
20
€.
Après
contrôle
des
factures
réelles
d'électricité,
il
apparaît
que
le
montant
de
l'électricité
était
nettement
sous-estimé.
Par
ailleurs,
des
travaux
de
rénovation
ont
été
récemment
réalisés
dans
le
logement.
Ainsi,
il est
proposé
d'augmenter
le
montant
du
loyer
mensuel
à
450
€
auxquels
sont
ajoutées
les
charges
d'électricité
pour
150
€
et d’eau
pour
20
€.
Courant
2022,
un
compteur
électrique
et
un
compteur
d'eau
indépendants
seront
installés.
Le
locataire
prendra
alors
directement
à
sa
charge
les
dépenses
d'énergie.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Fixe
le
loyer
net
du
mazot
De
Foucauld
à
la
somme
de
450
€,
-
Dit
que
le
montant
des
charges
d'électricité
est
de
à
150
€
par
mois
et
20
€
pour
l’eau,
-
Dit
que
les
charges
ne
seront
plus
facturées
dès
que
les
compteurs
indépendants
seront
installés
et
les
abonnements
ouverts,
-
Dit
que
cette
modification
prend
effet
au
1°
mai
2022,
-
Dit
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
sur
compte
752
«revenus
des
immeubles
».
ACQUISITION
DE
PARCELLES
SECTEUR
DE
LA
GLAPPAZ
(N°
12)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
procédure
a
été
lancée
en
vue
de
régulariser
l'emprise
de
diverses
voiries
sur
l'ensemble
du
territoire
communale.
Les
propriétaires
concernés
ont
été
informés
et
un
certain
nombre
ont
d'ores
et
déjà
donné
leur
accord
de
principe.
La
présente
délibération
concerne
l'acquisition
des
parcelles
ci-après
situées
sur
le
secteur
de
la
Glappaz
:
- __ Parcelle
B
4085
issue
de
la
B
745
(contenance
: 317
m?)
-
Parcelle
B
4093
issue
de
la
B
781
(contenance
: 101
m2)
-_
Parcelle
B
4088
issue
de
la
B
825
(contenance
: 375
m2)
-
Parcelle
B
4092
issue
de
la
B
3538
(contenance
: 71
m2)
Chaque
acquisition
est
envisagée
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Pour
les
besoins
de
la publicité
foncière
la valeur
vénale
de
chaque
bien
est
estimée
à 2 €/m°. Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
d'acquérir,
en
vue
de
régulariser
des
emprises
de
voirie
sur
le
secteur
de
la
Glappaz
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé,
les
parcelles
ci-
après
situées :
Parcelle
Propriétaire
Surface
Estimation vénale
B 4085
M.
Michel
JACQUEMARD
317
m?
634
€
B
4093
M.
André
Guy
et
Mme
Anne-Marie
DURET
101
m°?
202
€
B
4088
Mme
Nicole
DURET
375
m°
1
266
€
B
4092
Mme
Nicole
DURET
71
m
142€
-
Décide
de
classer
ces
parcelles
dans
le domaine
public
routier
communal,
-
Décide
de
passer
les
actes
authentiques
en
la
forme
administrative,
-
Dit
que
les
frais
et
accessoires
de
ces
acquisitions
seront
à
la
charge
de
la
commune,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier,
-
Dit
que
la
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
primitif
2022,
imputation
2111.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
CHEMIN
DES
SILENES
(N°
13)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
procédure
a
été
lancée
en
vue
de
régulariser
l'emprise
de
diverses
voiries
sur
l’ensemble
du
territoire
communale.
Les
propriétaires
concernés
ont
été
informés
et
un
certain
nombre
ont
d'ores
et
déjà
donné
leur
accord
de
principe.
La
présente
délibération
concerne
l'acquisition
des
parcelles
ci-après
situées
sur
le
chemin
des
Silènes:
-__Parcelle
À
1515
issue
de
la
À
998
(contenance
: 117
m2)
-__
Parcelle
À
1513
issue
de
la
À
996
(contenance
: 134
m2)
-
_
Parcelle
À
1520
issue
de
la À
1273
(contenance
: 70
m?)
-__
Parcelle
À
1517
issue
de
la
À
1272
(contenance
: 8
m?)
-__
Parcelle
À
1531
issue
de
la
À
463
(contenance
: 47
m?)
-
Parcelle
À
1533
issue
de
la À
464
(contenance
: 68
m2)
-
Parcelle
À
1522
issue
de
la
À
1299
(contenance
: 31
m?)
- __
Parcelle
À
1524
issue
de
la
À
1300
(contenance
: 36
m?)
-
Parcelle
À
1526
issue
de
la À
1306
(contenance
: 9
m?)
-
Parcelle
À
1530
issue
de
la À
1307
(contenance
: 19
m?)
-__
Parcelle
À
1528
issue
de
la À
1202
(contenance
: 74
m2?)
-__
Parcelle
À
1538
issue
de
la
À
325
(contenance
: 29
m2)
-__
Parcelle
À
1536
issue
de
la
À
324
(contenance
: 25
m2)
Chaque
acquisition
est
envisagée
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière
la
valeur
vénale
de
chaque
bien
est
estimée
à
50
€/m°.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
d'acquérir,
en
vue
de
régulariser
des
emprises
de
voirie
sur
le
chemin
des
Silènes
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé,
les
parcelles
ci-après
situées
:
Parcelle
Propriétaire
Surface
Estimation
vénale
A
1515
Mmes
Marie
et
Annie
VUARGNOZ
117
m2
5
850
€
À
1513
Mmes
Marie
et
Annie
VUARGNOZ
134
m
6
700
€
A
1520
M.
Michel
BOUJARD
70
m2
3
500
€
A
1517
M.
Michel
BOUJARD
8
m?
400
€ A
463
Mme
Jeannine
MOUTHON
47
nm?
2
350
€
À
464
Mme
Jeannine
MOUTHON
68
m2?
3
400
€
À
1522
M.
et
Mme
Olivier
PREYNAT
SEAUVE
31
m
1
550
€
À
1524
M.
et
Mme
Olivier
PREYNAT
SEAUVE
36
m°
1
800
€
À
1526
M.
et
Mme
Jean-Pierre
VARGAS
9
m?
450
€
À
1530
M.
et
Mme
Raphaël
CHENEVAL
19
m?
950
€
À
1528
M.
et
Mme
Xavier
TOURNE
74
m2?
3
700
€
À
1538
M.
Roger
MOUTHON
29
m°
1
450
€
À
1536
M.
Roger
MOUTHON
25
m°
1
250
€
-
Décide
de
classer
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
routier
communal,
-
Décide
de
passer
les
actes
authentiques
en
la
forme
administrative,
-
Dit
que
les
frais
et
accessoires
de
ces
acquisitions
seront
à
la
charge
de
la
commune,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier,
-
Dit
que
la
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
primitif
2022,
imputation
2111.
PERSONNEL
___ COMMUNAL
___— __ PARTICIPATION
__A_
LA
__
PROTECTION
__
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
ET
PREVOYANCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le dispositif
sur
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
et
prévoyance
lui
a
déjà
été
présenté
lors
de
la
séance
de
février
2022. La
démarche
suivante
est
l'acceptation
du
principe
et
le
choix
des
montants,
puis
la
transmission
du
projet
de
délibération
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
avis.
Enfin,
l'Assemblée
pourra
adopter
la
délibération
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
pour
les
agents
d'Habère-Lullin.
Les
élus : - _
Donnent
leur
accord
de
principe
sur
la
mise
en
place,
pour
le
personnel
de
la
Commune
d'Habère-Lullin,
de
la
participation
par
labellisation
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
et
prévoyance,
-
Retiennent
les
montants
ci-après
:
o
Santé
:17
€
o
Prévoyance
:11€
-_
Disent
que
les
agents
devront
souscrire
un
contrat
auprès
d'opérateurs
agréés,
- _
Proposent
une
mise
en
œuvre
au
1° janvier
2023.
ECHANGE
DE
PARCELLES
CHEZ
SOUJEON
- Avis
Monsieur
Stéphane
NOVELL
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
sollicitée
en
début
de
mandat
par
la
propriétaire
d’une
parcelle
située
allée
des
Trolles,
chez
Soujeon,
qui
souhaite
la
régularisation
d'un
échange
de
terrains.
Monsieur
le
Maire
et
lui-même
ont
rencontré
la
demandeuse
le
10
janvier
2022.
Il
lui
a
été
demandé
de
formaliser
par
écrit
ses
souhaits
après
rappel
de
l'historique
du
dossier.
La
problématique
est
présentée
à
l'Assemblée.
Par
suite,
le
Conseil
Municipal,
avec
2
absentions
et
12
pour :
-
Donne
son
accord
de
principe
sur
la
régularisation
demandée
pour
des
parcelles
situées
allée
des
Trolles,
chez
Soujeon, -
Accepte
les
montants
proposés
mais
les
considère
comme
légèrement
sous-estimés
en
défaveur
de
la
commune,
-
Demande
que,
en
contrepartie,
l’administrée
soit
incitée
à
faire
un
don
au
CCAS,
-
Précise
que
les
frais
en
résultant
devront
être
intégralement
pris
en
charge
par
la
demandeuse,
-
Dit
qu’un
courrier
reprenant
l’ensemble
de
ces
décisions
lui
sera
adressé.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DANS
LES
DOMAINES
DELEGUES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
ci-après,
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
attribuées
par
délibération
du
10
juillet
2020 :
-
Rénovation
et
extension
du
foyer
rural
- Arrêt
du
projet
et
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(décision
08-2022).
Le
Maire,