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Compte-Rendu - 80dc25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 80dc25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
D’'HABERE-LULLIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2021
La
réunion
s’est
tenue
en
session
ordinaire,
jeudi
24
juin
2021,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Etaient
présents:
Florent
BAUD,
Thierry
BERTHOUZE,
Aurélie
DELIEUTRAZ,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-GUIMET,
David
DUVILLARET,
Karine
LAB,
Virginie
MARTH,
Marc
MATHIEU,
Catherine
MOUNIE,
Stéphane
NOVEL,
Thierry
OGEL
et
Séverine
VAUDAUX.
Etait
excusé
: Bernard
VILLARET.
Date
de
convocation
: 15
juin
2021
Ouverture
de
séance
: 19h00
Clôture
de
séance
: 21h00
La
séance
débute
par
l'intervention
de
Mme
Virginie
PINGET-BAUER,
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
Verte
et
de
M.
Valérian
MATTUZZI,
Responsable
service
déchets,
équipements
et
sentiers.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
que
le
Conseil
Municipal
soit
informé
sur
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
la
structure.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
VERTE
(n°
27)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
sur
une
proposition
formulée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
Verte,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
le
10
mai
2021
pour
décider
la
modification
statutaire
suivante
:
«création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.»
en
application
de
l’article
L
5214-16
11 8°
du
CGCT.
En
conséquence,
il est
proposé
à l'assemblée :
-
D'adopter
la
modification
de
l'article
des
statuts,
proposée
et
votée
par
le
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
réunion
du
10
mai
2021
selon
la
nouvelle
rédaction
ci-annexée,
-
De
demander
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
la
Haute-Savoie
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
de
l'EPCI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
Verte,
-__
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
qui
interviendront.
PLAN
PASTORAL
TERRITORIAL
ROC
D’ENFER
—
UNITE
PASTORALE
LA
GLAPPAZ
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
et du
FAEDER
(n°
28)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
envisagés
sur
l'unité
pastorale
de
La
Glappaz.
Cette
opération
consiste
à
effectuer
des
travaux
de
débroussaillement
1 avec
intervention
d'une
pelle
araignée
pour
le
broyage
de
buissons
sur
pieds
pour
de
la
reconquête
pastorale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
des
dépenses/le
coût
de
cette
opération
est
estimé
14.780,00
euros
hors
taxes,
assistance
comprise.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
peut
solliciter
dans
le
cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Roc
d’Enfer,
une
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
ainsi
que
du
FEADER. Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
e
Subvention
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
sollicitée
35,00
%
5
173,00
€
e
Subvention
du
FEADER
35,00
%
5
173,00
€
e
Autofinancement
de
la
Commune
30,00%
4
434,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
1.
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
l'unité
pastorale
de
La
Glappaz
pour
un
montant
total
de
travaux
de
14
780,00
€
HT,
2.
Sollicite
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
du
FEADER
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible,
3.
S'engage
à
respecter
le
règlement
financier
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
du
FEADER
en
matière
d'amélioration
pastorale,
S'engage
à apporter
l’autofinancement
complémentaire
à
la réalisation
de
cette
opération,
5.
S'engage
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
l'arrêté
attributif
de
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et du
FEADER,
6.
S'engage
à
conserver
les
surfaces
remises
en
valeur
à
usage
pastoral
pendant
au
moins
cinq
ans,
7.
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
les
documents
et
procéder
aux
notifications
et
affichages
réglementaires,
8.
Dit
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
principal
2021,
section
d'investissement.
CONVENTION
DE
CONSEIL
À
MEMBRE
DE
LA
SOCIETE
D’ECONOMIE
ALPESTRE
74
-
UNITE
PASTORALE
DE
LA
GLAPPAZ
—
RECONQUETE
PASTORALE
(n°
29)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
reconquête
d'espaces
pastoraux
envisagé
sur
l'unité
pastorale
de
La
Glappaz.
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que,
les
dossiers
de
demande
de
financement,
l'appui
technique
et
administratif,
sont
effectués
par
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie
(SEA),
association
départementale
à
laquelle
la Commune
adhère
à titre
individuel.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
passer
une
convention
de
conseil
avec
la
SEA
relative
à
ce
projet. La
contribution
financière
proposée
et
plafonnée
par
la
SEA
74
est
de
1
180,00
€
pour
un
montant
estimé
de
13
600,00
euros
Hors
Taxes
de
travaux.
Il est
précisé
que
cette
convention
ne
prendra
effet
qu'après
inscription
définitive
du
dossier
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
que
la
dépense
correspondante
est
éligible
à
l’aide
de
la
Région
et
de
l’Europe
(FEADER). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Demande
l'appui
de
la
Société
d'Économie
Alpestre
pour
l’assister
en
vue
de
la
réalisation
et
du
financement
des
travaux
prévus
sur
l'unité
pastorale
de
La
Glappaz,
- _
Approuve
le
montant
de
la
contribution
proposée
à
1
180,00
euros
net
de
Taxes
pour
ce
programme
de
travaux,
-
Demande
à
Monsieur
le Maire
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget,
-
Accepte
la
convention
en
ses
termes
et
prend
acte
que
cette
dernière
ne
prendra
effet
qu'après
transmission
du
dossier
auprès
des
financeurs,
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention
et
veiller
à
son
exécution,
-
Dit
que
la dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
principal,
imputation
6281.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
UNE
ASSOCIATION
(n°
30)
Madame
Séverine
VAUDAUX
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
CCVV
verse
70
€
par
enfant
dont
15
€
pour
les
activités
des
enfants.
Cette
part
est
versée
sous
forme
de
subvention
à
la
Coopérative
scolaire.
Ainsi
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
attribuer
une
subvention
de
780
€
(52
enfants
à
15
€)
à
la
Coopérative
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
780
€ à
la Coopérative
scolaire
:
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021,
imputations
6574.
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
LIEES
A
DES
EVENEMENTS
FAMILIAUX
(n°
31)
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
59,
Vu
l'instruction
n°
7
du
23
mars
1950
relative
à
l'application
des
dispositions
des
articles
86
et
suivants
du
statut
général,
relatives
aux
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence, Vu
la
circulaire
ministérielle
FP/7
n°
002974
du
7
mai
2001
relative
aux
autorisations
d'absence
et
au
pacte
de
solidarité,
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
1° juillet
2015.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
59
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
la
possibilité
d'accorder
aux
fonctionnaires
des
autorisations
spéciales
d'absence
à
l’occasion
de
certains
événements
familiaux.
Il
précise
qu’en
l'absence
de
décret
d'application,
il
appartient
à
chaque
collectivité
locale
de
définir,
après
avis
du
Comité
technique,
son
propre
régime
d’autorisations
d'absence
par
référence
aux
circulaires
ministérielles.
Dans
un
souci
d'homogénéité
et
d'égalité
de
traitement
entre
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département,
le
Comité
Technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute- Savoie
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent
un
barème
relatif
aux
autorisations
spéciales
d'absence
pour
événements
familiaux.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
régime
de
ces
autorisations
d'absences
exceptionnelles
en
fonction
de
ce
barème,
de
la
manière
suivante
:
Mariage
ou
PACS
de
l’agent
5 jours*
Mariage
d’un
enfant
de
l'agent
2 jours*
Décès
du
conjoint,
d'un
enfant
de
l'agent
5 jours*
Décès
des
père,
mère,
frère
ou
sœur
de
l'agent
3 jours*
Décès
des
grands
parents
et
beaux-parents
de
l'agent
1 jour*
“jours
ouvrables
+ délais
de
route
dans
la limite
de
48h
en
fonction
de
l'éloignement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
la
proposition
du
Maire
d'accorder
aux
agents
communaux
les
autorisations
d'absences
exceptionnelles
telles
qu'elles
sont
détaillées
ci-dessus.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Laurent
DESBIOLLES