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Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Sandrans.
Lien du pdf (Déliberation - convoc 8 9 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Le 3 septembre 2021
A l'attention des Conseillers Municipaux 01400 SANDRANS
Mairie de SANDRANS Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion public n° 10 du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 8 Septembre 2021 à 19H30
A la Mairie
Port du masque oblisatoire
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire Bernard TAPONA1
Ordre du jour :
A / Approbation du compte rendu n° 9 du 28 Juin 2021 B / Délibérations
l- Modification du Tableau des emplois 2- Pacte de gouvernance 3- Modification des statuts SEP 4- Validation devis « Réfection de la voirie » chemin de la Poype et chemin de
Malivert
5- Validation du projet de sécurisation de l'école
C/ Questions diverses et informations
Présentation du RPQS 2020 (Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement non collectif) de la Communauté de Communes de la Dombes.
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le Département
Mairie de SÀNDRANS -21 Place de la mairie
01400 SANDRANS
Tél. 04 74 24 52 20 - Fax 04 74 24 52 37 Courriel ; mairie-s?indrans(%a(Ieli.biz -
(CT) LAD.PMBES