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Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251215 Conseil DELIB P9 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE XX
À EURO ÉTRCPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘ME ] MAISON DE LA MÉFROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 65
Métropolitain : 100 tifulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 19
Absent(s} excusé(s) : 29
Absent(s) :7
Date de convocation : 9 décembre 2025 Vote(s) pour: 84 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 15 décembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2025-12-15-CM-9 :
Exonération du versement mobilité - association Ligue de l'enseignement - fédération des œuvres laïques de Moselle - FOL 57.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2333-64 à L.2333-
75 et L2531-2 à L.2531-11,
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019,
CONSIDERANT la demande de l'association ligue de l'enseignement -— fédération des œuvres laïques de Moselle - FOL 57,
DECIDE d'accorder, à compter du 1° janvier 2026, et pour une durée de 3 ans, l'exonération du versement mobilité au bénéfice de l’association ligue de l'enseignement — fédération des œuvres laïques de Moselle - FOL 57, située au 1, rue du Pré Chaudron à Metz (SIRET 780 004 289 000 69),
AUTORISE Monsieur le Président à notifier cette décision aux services en charge du recouvrement du versement mobilité.
Metz, le 16 décemhfe 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Œnéra
ien PARMENTIER Marjorie MAFFERT-PELLAT Direéteur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251215-2025-12-DC9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
. Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal:
Historique :
2025-12-DC9
lundi.15 décembre 2025
DE
Exonération du versement mobilité - association
Ligue de l'enseignement - fédération des œuvres
laïques de Moselle - FOL 57.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
17/12/2025
057-200039865-20251215-2025-12-DC9-DE
99 DE-D9.pdf
16/12/25 21:10 En cours de création
< 16/12/25 21:41 . - En préparation Catherine DELLES
17/12/25 15:43 Reçu ‘ Catherine DELLES
17/12/25 15:44 En cours de transmission
17/12/25 15:49 Transmis en Préfecture
17/12/25 15:53 Accusé de réception reçu