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Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Synthse Conseil Municipal du 2021 02 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Agriculture et alimentation,
Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°2/2021
Les instances :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nouvelles délégations du Conseil Municipal aux Maire :
Rapporteur : Madame le Maire
Il s’agit de compléter les délégations déjà données. Deux délégations seront proposées dont l’une objet
de la présente convocation justifie l’urgence de la convocation du Conseil. Il s’agira entre autres de
donner délégations au Maire pour créer, modifier ou supprimer les régies municipales et de permettre
de conclure des baux pour des biens communaux (essentiellement des terres agricoles).
Les travaux :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Electrification rurale : Programme « Rénovation EP (Département) 2020 » RD834 :
Rapporteur : Monsieur le 3ème Adjoint
Suite aux travaux de construction du giratoire entre la RD834 et la RD206, l’éclairage public le long de la RD834 doit être rénové. Cette seconde tranche de travaux sous maitrise d’ouvrage du SDEPA sera financée pour partie par le Département et pour partie par la Commune. La délibération permet d’acter le financement de ces travaux.
Les finances :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fixation des tarifs de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure :
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint
Cette délibération prise annuellement l’année qui précède son application nous est demandée par les
services de la Préfecture.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE