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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 02 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
Réunion du Conseil Municipal du 16 février 2024
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°2/2024
Finances :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------- Participation financière aux frais d’entretien et de rénovation du presbytère de Serres-Castet Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
L’assemblée sera invitée à se prononcer sur la demande de participation aux frais d’entretien et de
rénovation du presbytère de Serres-Castet présentée par la Commune de Serres-Castet. Une nouvelle
convention, d’une durée de trois ans, sera proposée à l’assemblée pour approbation.
Sollicitation d’une subvention pour des aménagements de sécurité à la suite d’intempéries dans le cadre de la dotation des amendes de police allouée par l’Etat
Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint
La commune peut bénéficier de la dotation des amendes de police allouée par l’Etat pour les travaux
de voirie réalisés suite aux intempéries de juin 2023.
Aussi, il s’agit d’autoriser Madame le Maire à solliciter cette aide auprès du Conseil Départemental, en charge de la gestion de cette dotation, qui pourrait représenter au maximum 80 % d’une dépense HT plafonnée à 30 000 € HT soit 24 000 €.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE