Procès Verbal - Procès

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Procès Verbal - Procès Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2024

COMMUNE DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE

La réunion a débuté le 25 avril 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur L'ETROP Laurent.

Membres présents :

Monsieur CARRE Jean Paul

Monsieur CROSIER Julien

Monsieur CROSIER Pascal

Madame FEVRE Martine

Monsieur L'ETROP Laurent

Monsieur RICHER Jean Paul

Membres absents représentés :

Madame BERTHIER Aline Pouvoir donné à M CARRE Jean Paul

Monsieur FEVRE Frédéric Pouvoir donné à Mme FEVRE Martine

Membres absents :

Monsieur BESSON Stéphane

Madame JOURD'HEUIL Aline

Monsieur RICHER Etienne (excusé)

Secrétaire de séance : Monsieur CROSIER Julien

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2024

2024_12 - Projet de modifications statutaires du SDDEA

202413 - Don de l'Association SAB'ANIM

2024_14 - Retrait de la délibération n°2024_02 du 25 janvier 2024

2024_15 - Attribution des subventions aux associations

- Questions diverses

| - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2024

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 5 avril 2024.

10 voix pour

2024_12 - Projet de modifications statutaires du SDDEA |

VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non

collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1° juin 2016

en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Procès-verbal du 25 avril 2024 1VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur ;

VU la délibération n° AG20231109 17 de l’Assemblée Générale du SDDEA du 09 novembre

2023 approuvant les propositions statutaires présentées.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE, A L'ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Lors de l’Assemblée Générale du 09 novembre 2023, le Président, Nicolas Juillet, a présenté

à l’ensemble des délégués présents les propositions d'évolution des statuts du SDDEA visant

à créer un outil de gestion des infrastructures et équipements mutualisé au service des COPE

notamment au titre de la mise en œuvre des schémas directeurs d'alimentation en eau

potable.

Conformément à l’article 37 des statuts du SDDEA, les statuts : « Au surplus, les présents

statuts peuvent être modifiés par délibération de l'Assemblée Générale à la majorité des

deux tiers des suffrages exprimés, suivi de l'adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les

présents statuts. À ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent

d’un délai de trois mois pour donner leur avis. Cependant, l'avis du membre le plus peuplé, si

celui-ci dépasse 25% de la population pour la compétence 1 ou pour la compétence 2, est un

avis conforme ».

Par courrier en date du 15 décembre 2023, le SDDEA àsollicité l’organe délibérant de notre

collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées (joint en

annexe).

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

+ _ DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l’Assemblée

Générale du SDDEA lors de sa séance du 09 novembre 2023.

+ DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce

dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

+ DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l'Etat dans le

département et au Président du SDDEA.

8 voix pour

| 2024_13 - Don de l'Association SAB'ANIM

Monsieur le Maire indique qu'il a reçu de l'Association « Sab'Anim » un chèque de 5 939,40 € pour encouragement à la sauvegarde du Patrimoine, par la rénovation du mur de l'Eglise, et pour le soutien

dans l'organisation des différentes manifestations sabatines.

Procès-verbal du 25 avril 2024 2Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

REMERCIE l'association « Sab'Anim » pour le don de ce chèque,

ACCEPTE le chèque de l'association

AUTORISE le Receveur à encaisser cette recette

8 voix pour

| 2024_14 - Retrait de la délibération n°2024_02 du 25 janvier 2024 |

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1

et suivants,

Vu la délibération n° 2024_02 du 25 janvier 2024 refusant le transfert de la compétence

"Police de la publicité" à la Communauté de Communes du Pays d'Othe,

Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 8

février 2024 qui exposent les fragilités juridiques pesant sur la délibération susnommée liées

à des questions de forme,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n°2024 _02 et précise que

le conseil municipal n'est pas compétent en matière de transfert des pouvoirs de police du

Maire.

8 voix pour

| 2024_15 - Attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer des subventions aux associations pour un montant maximal de 2 200,00 €. Il apparait également nécessaire de dénommer les associations auxquelles le Conseil Municipal désire apporter son soutien et d'en définir le quantum.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré,

DÉCIDE de subventionner les associations suivantes :

Associations Montant loué

Jeunesse Sportive Vanne Pays d'Othe 100,00 €

Alliance Sud-Ouest Football Aubois 100,00 €

Les Amis du Patrimoine de la Vallée de la Vanne 200,00 €

France Alzheimer Aube 100,00 €

Music en Othe 200,00 €

Association des parents d'élèves du RPI des Cinq Vallées "Education et Loisirs" 300,00 €

Procès-verbal du 25 avril 2024 3ALMEA - CFA Interpro 65,00 €

L'Outil en main du Pays d'Othe 100,00 €

Maison des services - ADMR Aix en Othe 300,00 €

EHPAD Fondation Tricoche Maillard 200,00 €

Association pour le don du sang bénévole d'Estissac et environs 100,00 €

Association Vanne Culture et Loisirs 100,00 €

Handisport de l'Aube 100,00 €

Les Restaurants du Cœur 135,00 €

Protection Civile de l'Aube 100,00 €

TOTAL 2 200,00 €

8 voix pour

Questions diverses

Suivi des travaux de la Chapelle de Courmononcle

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h15,

Monsieur CROSIER Julien

Secrétaire de séance

Procès-verbal du 25 avril 2024

Monsieur L'ETROP Laurent,

Maire