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Compte-Rendu - CR CCAS 24 06 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCAS 24 06 2020)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ
Séance du 24 juin 2020
Date de la convocation : 19 juin 2020
Ordre du jour :
1. AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT DES TICKETS SERVICES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
QUESTIONS DIVERSES nEWR
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre à dix-sept heures trente minutes, les membres de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à huis clos dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. LEMOINE François, Maire - Président.
Présents : M. LEMOINE François, Maire-Président, Mmes LURIENNE Magali, DEROUET Dominique,
PRUVEL Yvonne, DESCHAMPS Madeleine, JEHAN Annie.
Absentes excusées : Mme THOMAS Bernadette (a donné procuration à Mme DESCHAMPS Madeleine), Mme BRISSET Delphine,
Mme FABRE Anne.
Madame LURIENNE Magali a été nommée secrétaire de séance.
1- 2020/2-AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT DES TICKETS SERVICES
Monsieur le Président de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Anctoville sur Boscq
+ demande aux membres de la Commission du CCAS, s’ils sont d’accord pour renouveler et augmenter le nombre de tickets services en alimentaire-hygiène et transport pour aider les personnes en difficulté et de passer des nouvelles commandes en 2020.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres de la commission du CCAS, acceptent :
+ de renouveler les tickets services en alimentaire-hygiène et transport pour aider les personnes en difficulté ;
e donnent tout pouvoir à Monsieur le Président pour passer des nouvelles commandes d’un montant total de 600 € plus les frais pour 2020.
2- 2020/3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
La commission administrative du Centre Communal d’ Action Sociale, réuni sous la Présidence de
Monsieur LEMOINE François, Maire-Président,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ
Séance du 24 juin 2020
mandats, Le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que Monsieur le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par Monsieur le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à Anctoville-sur-Boscq, le 24 juin 2020.
Ont signé au registre des délibérations : M. LEMOINE François, Maire - Président, Mmes LURIENNE Magali, DEROUET Dominique, PRUVEL Yvonne, THOMAS Bernadette (a donné procuration à Mme DESCHAMPS Madeleine), DESCHAMPS Madeleine, JEHAN Annie.
3- 2020/4-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
La commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale réuni sous la présidence de
Monsieur LEMOINE François, Maire, délibérant sur Le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par
Madame Nadine BUNEL, Maire du précédent mandat, après s’être fait présenter Le budget primitif, le
budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ
Séance du 24 juin 2020
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTATS À LA
CLOTURE DE OPERATIONS DE RESULTATS À LA CLOTURE
L’EXERCICE L’'EXERCICE DE L’EXERCICE
SUBDIVISIONS PRECEDENT
NUMEROS
MANDATS | TITRES DEFICIT | EXCEDENT EMIS EMIS DEFICIT EXCEDENT
Section de 85 : 1379.78 € 1 450.23 € 157122 € Î 1 500.77 €
fonctionnement
Section 06 / /
d'investissement ! ! ! !
TOTAL Î 1379.78 € 1 450.23 € 1571,22 € { 1 500,77 €
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion du C.C.A.S pour l’exercice 2019,
Vu le compte administratif de l’exercice 2019 du C.C.A.S présenté par Monsieur le Président,
Après avoir entendu en séance Le rapport de Monsieur LEMOINE François, maire-président de séance,
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif du C.C.A.S pour lexercice 2019 du budget
principal,
Fait et délibéré à Anctoville-sur-Boscq, Le 24 juin 2020.
Ont signé au registre des délibérations : M. LEMOINE François, Maire - Président, Mmes LÜURIENNE Magali, DEROUET Dominique, PRUVEL Yvonne, THOMAS Bernadette (a donné procuration à Mme DESCHAMPS Madeleine), DESCHAMPS Madeleine, JEHAN Annie. 4- 2020/5-AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
Monsieur le Président de la Commission Administrative du Centre
Communal d’Action Sociale de la commune d’Anctoville sur Boscq expose
aux membres de la Commission du CCAS que le montant de l'excédent
de la section de fonctionnement consfaté au compte administratif
à la clôture de l’exercice 2019 s'élève à 1500.77 euros.
Les membres de la commission, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décident d’affecter :
* 1500.77 euros au compte 002 report à nouveau.
5- 2020/6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
La commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale de
la commune d’Anctoville sur Boscq, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
vote le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme
de 1 671.00 Euros à la section de fonctionnement.
6- QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 45 minutes.
à Anctoville sur Boscq, le 29 juin 2020
Le Maire, le Président,
M. François LEMOINE.
CT