Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CCAS 11 04 2018
Compte-Rendu - CR CCAS 27 03 2019 1
Compte-Rendu - CR COMMUNE 11 04 2018
Compte-Rendu - CR COMMUNE 11 04 2018
Compte-Rendu - CR CCAS 24 06 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CCAS DU 05 04 17
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CCAS DU 05 04 17
Conseil Municipal - CM CCAS 06 04 2016
Conseil Municipal - CM CCAS 06 04 2016
Compte-Rendu - CR DU 11 FEVRIER 2026
Compte-Rendu - CR CCAS 11 04 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCAS 11 04 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ ï Séance du 11 avril 2018
Date de la convocation : 30 mars 2018
Ordre du jour:
1. VOYAGE ANCV 2018
2. CONVENTION AVEC L'ETAT POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE
DE LEGALITE
AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT DES TICKETS SERVICES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2017
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
QUESTIONS DIVERSES gp
manu
ER
w
L'an deux mille dix-huit, le onze avril à dix-huit heures quinze minutes, les membres de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire — Présidente, avec le concours de Mme PORTER Comptable public de GRANVILLE, receveur municipal.
Présents : Mme BUNEL Nadine, Maire- Président, M. LEMOINE François, Mmes DEROUET Dominique,
FABRE Anne, PAPILLIE Nicole, THOMAS Bernadette, DESCHAMPS Madeleine,
Absente : Mme DESHOGUES Elodie.
Absente excusée : - Mme LEPLUMEY Patricia (a donné procuration à Mme BUNEL Nadine).
Mme PAPILLIÉ Nicole a été nommée secrétaire de séance.
1. 2018/1- VOYAGE ANCV 2018
Madame la Présidente informe les membres de la commission communale d’ Action sociale que dans le cadre de la convention signée avec l’ANCV pour les vacances des seniors, dans le cadre du programme « Seniors en Vacances », un voyage à CROSON (Finistère) du 25 août au 1° septembre 2018, en collaboration avec les CCAS de Donville les Bains, Saint-Pair sur Mer et Yquelon.
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide ANCV, les participants devront être âgés de plus de 60 ans au jour du départ (ou, pour les personnes handicapées, de plus de 55 ans au jour du départ) et être non imposables. Le prix du séjour serait de 237 € / personne.
Toutefois, ce séjour serait ouvert aux personnes de plus de 60 ans imposables. Dans ce cas, les personnes régleraient le tarif plein, soit 397 € / personne.
Les inscriptions seraient ouvertes jusqu’au 30 avril 2018 inclus.
La Commission Communale d’action Sociale, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide :
+ D'organiser le voyage ANCV à CROZON, du 25 août au 1° septembre 2018 inclus, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ
Séance du 11 avril 2018
pour 4 personnes en collaboration avec Iles CCAS de Donville les Bains, Saint Pair sur i Mer et Yquelon. |
e D'ouvrir ce voyages aux personnes non imposables de plus de 60 ans au jour du départ | (ou, pour Les personnes handicapées, de plus de 55 ans au jour du départ).
e De prendre à sa charge Le transport pour les personnes non imposables de plus de 60 ans au jour du départ (ou, pour les personnes handicapées, de plus de 55 ans au jour du départ).
e De prendre à sa charge la taxe de séjour de 4.90 € par personne et par semaine pour toutes les personnes qui participeront au voyage.
e Que le règlement sera effectué par les bénéficiaires directement au Trésor Public suite à réception d’un avis de paiement envoyé par Trésorerie de Granville et payable avant le voyage.
e Que le CCAS versera la partie due à l'association Hôtel Sainte Marine « Léo Lagrange Presqu’île de Crozon » par mandat administratif sur présentation de facture.
2. 2018/2- CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA TELETRANSMISSION DES _ ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
La Commission du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune d’Anctoville sur Boscq,
Suite à l'exposé de Madame le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Prenant en considération les points suivants :
- Le programme « ACTES » (Aide au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé) a pour objectif la
modernisation du contrôle de légalité au moyen de la dématérialisation de la transmission
{télétransmission) des actes entre les collectivités et la préfecture ou les sous-préfectures.
- La mise en place de la dématérialisation du contrôle de légalité est conditionnée par la
signature d’une convention entre le représentant de l'Etat et la collectivité publique.
Ilest à noter que cette convention ne peut être finalisée qu'après le choix du prestataire de
service, c'est-à-dire le tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur et
de l'Aménagement du Territoire (MIAT). Cette convention établit les règles d'échanges entre
la collectivité et les services de l'Etat.
Les avantages pour la collectivité :
“_ Accélération des échanges et retour quasi immédiat de l’accusé de réception ;
" Continuité de service ;
||
|!
Ï
||
|
||
|||
| CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ
Séance du 11 avril 2018
"Réduction des coûts liés à l'envoi des actes à la préfecture, et à l'impression des actes en
plusieurs exemplaires ;
" Engagement dans la chaîne de dématérialisation proposée par l'Etat.
La télétransmission nécessite l’usage d’un certificat électronique RGS**,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal.
Article unique : AUTORISE :
" Madame le Président à signer avec le représentant de l'Etat la convention pour la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
"à recourir à une plateforme de télétransmission ;
“à se doter de certificats électroniques RGS** ;
2 à répondre aux besoins de formation nécessaire le cas échéant;
"d'autoriser Madame le Président à signer tous les documents permettant de mener à bien
la réalisation de ce processus de dématérialisation.
3. 2018/3- AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT DES TICKETS SERVICES
Madame la Présidente de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale de
la commune d’Anctoville sur Boscq
e demande aux membres de la Commission du CCAS, s’ils sont d’accord pour renouveler et augmenter le nombre de tickets services en alimentaire-hygiène et transport pour aider les personnes en difficulté et de passer des nouvelles commandes en 2018.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres de la commission du CCAS, acceptent :
e de renouveler les tickets services en alimentaire-hygiène et transport pour aider les personnes en difficulté ;
+ donnent tout pouvoir à Madame la Présidente pour passer des nouvelles commandes d’un montant total de 900 € plus les frais pour 2018.
4. 2018/4- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
La commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale, réuni sous la Présidence
de Madame Nadine BUNEL, Maire-Présidente,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes
à payer. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ
Séance du 11 avril 2018
Après s’être assuré que Madame le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par Madame le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à Anctoville-sur-Boscq, le 11 avril 2018.
Ont signé au registre des délibérations : Mmes BUNEL Nadine, Maire — Présidente, M. LEMOINE
François, Mmes DEROUET Dominique, LEPLUMEY Patricia (a donné procuration à Mme BUNEL Nadine), PAPILLIE Nicole, THOMAS Bernadette, DESCHAMPS Madeleine, FABRE Anne.
5. 2018/5-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
La commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale réuni sous la présidence de
Monsieur LEMOINE François, délibérant sur Le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par
Madame Nadine BUNEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, Le budget supplémentaire
et les décisions modificatives de l’exercice considéré
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTATS À LA :
CLOTURE DE OPERATIONS DE RS OTURE ve
L'EXERCICE L'EXERCICE L'EXERCICE
NUMEROS SUBDIVISIONS PRECEDENT
MANDATS | TITRES . u DEFICIT | EXCEDENT EMIS EMIS DEFICIT EXCEDENT
85 Section de fonctionnement 1 728,97 € | 774,26 € 531.03 € / 1485.74 €
06 Section d'investissement / / / / / /
TOTAL / 1728,97 € | 774,26€ | 531,03 € Î 1 485,74 €
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ
Séance du 11 avril 2018
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion du C.C.A.S pour l’exercice 2017
présentée par le receveur municipal,
Vu le compte administratif de l’exercice 2017 du C.C.A.S présenté par Madame le Président,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur LEMOINE François, président de séance,
Madame le Président ayant quitté la séance,
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif du C.C.A.S pour l'exercice 2017 du budget principal.
Fait et délibéré à Anctoville-sur-Boscq, le 11 avril 2018.
Ont signé au registre des délibérations : M. LEMOINE François, Mmes DEROUET Dominique, PAPILLIE Nicole, THOMAS Bernadette, DESCHAMPS Madeleine, FABRE Anne.
6. 2018/6- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017
Madame le Président de la Commission Administrative du Centre Communal d’ Action Sociale de la commune d’Anctoville sur Boscq expose aux membres de la Commission du CCAS que le montant de l’excédent de La section de fonctionnement constaté au compte administratif à la clôture de l'exercice 2017 s'élève à 1 485.74 euros.
Les membres de la commission, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décident d’affecter :
+ 1485.74 euros au compte 002 report à nouveau.
7. 2018/7-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
La commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Anctoville sur Boscq, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 861.00 Euros à la section de fonctionnement.
8. QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 40 minutes.
à Anctoville sur Boscq, le 16 avril 2018
Le Maire, la Présidente,
Nadine BUNEL