Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2020 1

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Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2020 1 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Coutances. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2020 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 JANVIER 2020

L'an deux mil dix-vingt, le vendredi vingt-quatre janvier à 19h00 le Conseil Municipal de la Ville de Coutances, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LAMY, Maire de Coutances.

L’ordre du jour sera le suivant :

N°1 Désignation d'un secrétaire

N°2 Approbation du compte rendu du 19 décembre 2019

N°3 Lecture des décisions

N°4 Rapport d’Orientations Budgétaires

N°5 Souscription d’une ligne de trésorerie de 750 000 euros

N°6 Versement d’avances de subventions au CCAS

N°7 Compensation financière pour la saison culturelle du théâtre et du festival de jazz 2019/2020 N°8 Travaux de réfection de l’étanchéité du théâtre – demande de subvention au titre de la DETR N°9 Marché de fourniture de carburant – résultat de l’appel d’offres et autorisation de signer le marché

N°10 Modification des statuts du SDEM50

N°11 Travaux de renouvellement de l’éclairage public rue de la broche – demande de subvention au titre de la DETR

N°12 Travaux de réaménagement de la voirie de la rue Geoffroy de Montbray – demande de subvention au titre de la DETR

N°13 Travaux de réaménagement de la voirie de la cour aux magnens – demande de subvention au titre de la DETR

N°14 Enfouissement des réseaux rue du Tram – participation aux travaux du SDEM N°15 Enfouissement des réseaux rue Aspirant Bourré – participation aux travaux du SDEM N°16 Travaux de réfection de la couverture du Centre Georges Laisney – Demande de subvention au titre de la DETR

N°17 Dénomination de place

Questions diverses

PRESENTS :

Yves LAMY, Sylvie PASERO, Jean-Dominique BOURDIN, Nadège DELAFOSSE, Josette LEDUC, Jean- Manuel COUSIN, Sophie LAINÉ, Etienne SAVARY, Maud LE MIERE, Denis BOURGET, Maurice-Pierre ROBIN, Christine ROBIN, Christian LESAUVAGE, Alain SALMON, Catherine MARTINEL, Pascal LANGLOIS, Françoise GODIN, Jean-Pierre RAPILLY, Delphine FOURNIER, David ROUXEL, Didier LEFEVRE.

PROCURATIONS :

Madame Xia LEPERCHOIS a donné procuration à Madame Josette LEDUC.

Monsieur Anne-Sophie DESCHAMPS-BERGER, a donné procuration à Madame Sylvie PASERO. Monsieur Hocine HEFSI a donné procuration à Madame Maud Le Mière.Madame Catherine LEBLANC a donné procuration à Madame Christine ROBIN.

ABSENTS: Isabelle LEGRAVEY, Caroline GALLET-MOREEL, Didier FEUILLET, Christelle TOUATI.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 1 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Christine ROBIN, désignée conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 2– APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 DECEMBRE 2019

Le compte rendu de la séance de conseil municipal en date du 19 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

__________________________________________________________________________________ N° 3– LECTURE DES DECISIONS

Pas de remarques particulières.

___________________________________________________________________________

N° 4 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Messieurs LANGLOIS et RAPILLY,

Il est donné quitus à Monsieur le Maire la tenue du rapport d’orientations budgétaires 2020.

Ainsi fait et délibéré

___________________________________________________________________________

N°5– SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 750 000 EUROS

En début d’année, la Ville de Coutances procède habituellement au versement d’acomptes de

subventions, notamment auprès du CCAS, ou auprès du délégataire en charge de la saison

culturelle et du Festival de Jazz (CCAC). A ces mouvements s’ajoutent les acomptes mensuels

versés au délégataire en charge du transport urbain.

Une part importante des recettes de la Collectivité étant encaissées à partir du milieu d’année

(allocations compensatrices sur la fiscalité, contingent aide sociale, F.C.T.V.A. en année N+2),

ces mouvements pourraient entraîner des décalages de trésorerie importants sur les premiers

mois de 2020.

La souscription d’une ligne de trésorerie de 750 000 euros, permettrait de disposer de

liquidités à court terme, et de les rembourser, en fonction des variations de la trésorerie,

constituant ainsi une solution souple et peu coûteuse pour faire face à ces évolutions.

Quatre établissements bancaires ont été contactés, pour cette demande de financement : le

Crédit Mutuel Maine, Anjou, Basse-Normandie ; le Crédit Agricole de Normandie ; la Caissed’Epargne de Normandie ; la Banque Postale. Les propositions transmises sont annexées à la

présente délibération.

L’analyse du coût des offres de financement est fonction de l’utilisation de la ligne de

trésorerie. L’offre de la Banque Postale consistant en une ligne de trésorerie de 750 000 euros,

à un taux d’utilisation de 0,30 % + EONIA, une commission de non-utilisation de 0,10 % et 750

euros de commission d’engagement, constitue l’offre la plus économiquement avantageuse,

dans le cas d’une utilisation permanente des fonds pour au-moins 6 mois. Le coût indicatif de

cette offre serait au maximum de 3 000 euros sur 1 an.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la souscription d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 750 000

euros, sur un an, auprès de la Banque Postale, pour un taux d’intérêt EONIA + marge 0,30 %.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative

à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus, à intervenir avec la Banque Postale, à procéder

ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie.Ligne de Trésorerie 2020

Offre Crédit Mutuel

Offre Crédit Agricole

Offre Caisse d'Epargne (EONIA)

Offre Caisse d'Epargne (taux fixe)

Offre La Banque Postale

Montant Durée

1 an

1 an

364 jours

Taux

Marge 0,40 % + Euribor 3 mois

Marge 0,39 % + Euribor 3 mois

Marge 0,60 % + Eonia

0,90%

Marge 0,30 % + Eonia

Taux actuel (à titre d'exemple)

0,40%

0,60%

0,90%

0,30%

taux à 0,40% si EURIBOR < 0 % taux à 0,39% si EURIBOR < 0 % taux à 0,60% si EONIA < 0 %

taux à 0,30% si EONIA < 0 %

Seuil minimum de déblocage

PAS DE MINIMUM

PAS DE MINIMUM

10 000 €

Délai de déblocage

le jour-même, si demande avant 11h / le lendemain, si demande

avant 16h30

le jour-même, si demande avant 11h / le lendemain, si demande

avant 16h30

le lendemain, si demande avant

16h30

Frais de dossier / Gestion

850 €

850 €

750 €

Frais de mise en place Commission de non-utilisation Validité de l'offre

24/01/2020

08/03/2020

NON PRECISE

NON PRECISE

28/01/2020

Taux le

20/01/2020

Eonia

-0,451%

Toujours négatif depuis début 2015

Euribor 3 mois

-0,393%

Toujours négatif depuis début 2015

Coût annuel d'utilisation (base 360 jours)

Offre Crédit Mutuel

Offre Crédit Agricole

Offre Caisse d'Epargne (EONIA)

Offre Caisse d'Epargne (taux fixe)

Offre La Banque Postale

tirage total 750 000 € sur un an

frais fixes Intérêts

Commission de non-utilisation

TOTAL

tirage total 750 000 € sur six mois ou 375 000 € sur un an

frais fixes Intérêts

Commission de non-utilisation

TOTAL

1 an

1 125,00 € 375,00 € 2 250,00 € 2 250,00 €

-

3 000,00 € 750,00 € 750 000 € 0,10% 750,00 €

-

-

937,50 €

2 490,00 €

3 712,50 €

4 037,50 €

990,00 €

2 250,00 €

850,00 €

1 500,00 €

1 462,50 €

2 250,00 €

3 990,00 €

5 175,00 €

5 350,00 €

3 000,00 €

2 925,00 €

4 500,00 €

-

-

-

990,00 €

2 250,00 €

850,00 €

10 000 € 990 €

5 000 € 750 €

A réception de la demande

2 jours après la demande

-

-

0,25%

1 500 €

750 000 €

750 000 €

750 000 €

1 an 0,39%

750 000 € 0,25% 850,00 € 6 750,00 €

-

7 600,00 € 850,00 € 3 375,00 € 937,50 € 5 162,50 €*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur LANGLOIS,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

SOUSCRIT une ligne de trésorerie de 750 000 Euros.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N° 6 – VERSEMENT D’AVANCES DE SUBVENTIONS AU CCAS

Le versement des subventions au CCAS ne peut intervenir qu’après le vote du Budget Primitif.

Toutefois, le versement d’acomptes est possible avant le vote du Budget Primitif, sous réserve d’être autorisé par une délibération du Conseil Municipal.

Afin de faciliter la gestion de trésorerie du CCAS, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mandater, à compter du 1er janvier 2020, des acomptes au CCAS, dans la limite de 350 000 euros :

- Janvier : versement maximum de 250 000 euros

- Février : versement maximum de 100 000 euros

La dépense sera inscrite à l’article 657362 du Budget Primitif 2020.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’avances de subventions au CCAS, dans la limite de 350 000 euros, sur l’exercice 2020.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur RAPILLY,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’avances de subventions au CCAS, dans la limite de 350 000 euros, sur l’exercice 2020.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°7 - COMPENSATION FINANCIERE POUR LA SAISON CULTURELLE DU THEATRE ET DU FESTIVAL DE JAZZ 2019-2020Le contrat de délégation de service public passé avec le comité coutançais d’action culturelle pour la conception et la mise en œuvre de la saison culturelle du théâtre municipal et d’un festival de jazz prévoit dans son article 13 le versement par le délégant d’une compensation financière, visant à soutenir :

- les actions visant à développer le rayonnement culturel de Coutances, de son théâtre et de son festival de jazz, aussi bien à l’échelle locale qu’internationale ;

- les politiques tarifaires en faveur des publics éloignés ;

- les actions artistiques ;

- les actions de médiation culturelle ;

- les animations et évènements grand public contribuant à la dynamique culturelle et sociale de la ville de Coutances ;

- les pertes sur exploitation induites par les mises à disposition gracieuses du théâtre au délégant.

Cette compensation participe aux dépenses du délégataire pour la saison du théâtre 2019- 2020 et pour le festival de jazz 2020. Celle-ci serait estimée à 724 900 € pour la saison 2019- 2020. Des acomptes sur ce montant pourront être versés en cours d’année. Le montant pourra être ajusté au second semestre au regard du bilan de la saison du délégataire. Ce montant sera inscrit au budget primitif 2020.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Fixer à 724 900 € le montant de la compensation financière versée au Comité coutançais d’action culturelle dans le cadre de la délégation de service public, au titre de la saison culturelle 2019-2020.

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement d’acomptes sur la compensation financière dans la limite de ce montant.

*****

Le conseil municipal,

- Après l’exposé de Madame LEDUC,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE à 724 900 € le montant de la compensation financière versée au Comité coutançais d’action culturelle dans le cadre de la délégation de service public, au titre de la saison culturelle 2019-2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement d’acomptes sur la compensation financière dans la limite de ce montant.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°8– TRAVAUX DE REFECTION DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE DU THEATRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

La ville envisage des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture du théâtre sis 2 rue Milon, celle- ci étant dans un état de vétusté relativement avancé.

Le coût total de ces travaux est estimé à 124 980 € HT.Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 20 % soit 24 996 €, le reste à charge étant à porter par le budget général de la Ville.

Il est proposé au conseil municipal, pour le projet ci-dessus :

- d’approuver le plan de financement

- de solliciter un financement au titre de la DETR 2020.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Madame LEDUC,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement

SOLLICITE un financement au titre de la DETR 2020.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°9 - MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANT – RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE

Par délibération en date des 05 et 25 septembre 2019, les Conseils de la Ville de Coutances et de Coutances Mer et Bocage ont validé la constitution d’un groupement de commande pour renouveler le marché de fourniture de carburants qui arrivait à son terme.

L’appel d’offres a été lancé le 16 octobre, avec une remise des offres fixée au 18 novembre. Le marché est un accord cadre à bons de commande d’une durée initiale d’ 1 an, renouvelable trois fois, soit une durée potentielle de 4 ans.

Les montants minimum et maximum de commande pour les deux collectivités sont les suivantes :

70 000 € et 130 000 € TTC annuels.

Trois entreprises ont retiré le dossier de consultation, une seule a déposé une offre à savoir La Société SIPLEC (LECLERC)

La commission d’appel d’offre du groupement a retenu la société SIPLEC.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché propre à la Ville.

*******

Le conseil municipal,Après l’exposé de Monsieur BOURDIN,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ATTRIBUE le marché à la société SIPLEC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché propre à la Ville.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°10 – MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50

− Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L 5211-20 ;

− Vu la délibération n°CS-2019-65 en date du 12 décembre 2019 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

− Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que :

− Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité (AODE) pour tous ses membres adhérents, de manière obligatoire ;

− Les statuts du SDEM50 ne permettent pas à ce jour d’autoriser l’adhésion d’un EPCI puisque ces collectivités ne disposent pas de la compétence « autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE) », sauf Villedieu Intercom ;

− Le projet de modification statutaire a pour objet de permettre aux EPCI d’adhérer à une ou plusieurs compétences autre que la compétence AODE ;

− Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de déterminer la composition du bureau syndical, de préciser les modalités de fonctionnement des instances (cessation anticipée d’un mandat, commissions statutaires) ;

− Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire, s’agissant des modalités de demandes d’adhésion ;

− S’agissant des modalités de gouvernance, ces dispositions entreront en vigueur à compter de la première réunion de l’assemblée délibérante du Syndicat suivant les élections municipales de 2020, durant laquelle seront installés les nouveaux représentants des adhérents.

La synthèse des modifications apportées aux statuts du SDEM50 est annexée à la présente délibération.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts du SDEM50.*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur BOURDIN,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les nouveaux statuts du SDEM50.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°11 – TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA BROCHE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

La Ville envisage des travaux de réfection de l’éclairage public rue de la Broche, le réseau et les luminaires de cette rue étant hors service depuis l’été 2019, sans aucune possibilité de réparation.

Le coût total de l’opération est estimé à 69 940 € HT.

Ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 30 % soit 20 982 €, le reste à charge étant à porter par le budget général de la Ville.

Il est proposé au conseil municipal, pour le projet ci-dessus :

- d’approuver le plan de financement

- de solliciter un financement au titre de la DETR 2020.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur BOURGET,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement

SOLLICITE un financement au titre de la DETR 2020.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°12 – TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE LA RUE GEOFFROY DE MONTBRAY - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETRLa Ville envisage des travaux de réaménagement de la voirie de la rue Geoffroy de Montbray, sur la partie située entre le boulevard Encoignard et la rue Quesnel Morinière, celle-ci étant dans un état de vétusté relativement avancé.

Cette opération fait suite aux travaux d’effacement des réseaux aériens et de renouvellement des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’éclairage public ayant eu lieu entre 2015 et 2016.

Les travaux sont envisagés cette année en raison de la fin programmée des travaux de construction de l’immeuble de logements par la SA HLM en lieu et place de l’ex-747.

Le coût total de l’opération est estimé à 179 450 € HT.

Ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 20 % soit 35 890 €, le reste à charge étant à porter par le budget général de la Ville.

Il est proposé au conseil municipal, pour le projet ci-dessus :

- d’approuver le plan de financement

- de solliciter un financement au titre de la DETR 2020.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur BOURGET,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement

SOLLICITE un financement au titre de la DETR 2020.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°13 – TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE LA COUR AUX MAGNENS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

La ville envisage des travaux de réaménagement de la voirie de la cour aux Magnens, celle-ci étant dans un état de vétusté relativement avancé.

Cette opération fait suite à la démolition de la maison Marie, à l’effacement des réseaux aériens et au renouvellement du réseau d’éclairage public qui ont eu lieu entre 2016 et 2017.

Le coût total de l’opération est estimé à 195 190 € HT.

Ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 20 % soit 39 038 €, le reste à charge étant à porter par le budget général de la Ville.Il est proposé au conseil municipal, pour le projet ci-dessus :

- d’approuver le plan de financement

- de solliciter un financement au titre de la DETR 2020.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur BOURGET,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement

SOLLICITE un financement au titre de la DETR 2020.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°14 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU TRAM – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DU SDEM

La rue du Tram a fait l’objet en 2019 d’une extension du réseau d’assainissement pour raccorder 2 habitations qui ne l’étaient pas encore.

Les autres réseaux étant en bon état général, et avant d’envisager la réfection de la voirie, il convient tout d’abord de procéder à l’effacement des réseaux aériens.

Le plan ci-dessous indique l’emprise des travaux projetés.Le montant des travaux d’effacement a été chiffré par le SDEM à 18 600 € HT. Selon le barème du SDEM, la contribution de la Ville s’élève à 70% du montant des travaux, soit 13 200 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de l’opération d’effacement des réseaux dénommée « Rue du Tram » ;

- de demander au SDEM que les travaux soient terminés pour le 30 septembre 2020 au plus tard ;

- d’inscrire au budget primitif 2020 la somme de 13 200 € au compte 2041582 / 816 du budget général;

- de s’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM au titre des études si aucune suite n’était donnée au projet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur BOURGET,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de l’opération d’effacement des réseaux dénommée « Rue du Tram » ;DECIDE de demander au SDEM que les travaux soient terminés pour le 30 septembre 2020 au plus tard ;

DECIDE d’inscrire au budget primitif 2020 la somme de 13 200 € au compte 2041582 / 816 du budget général;

S’ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM au titre des études si aucune suite n’était donnée au projet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°15 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE ASPIRANT BOURRE – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DU SDEM

La rue Aspirant Bourré a fait l’objet en 2019 d’un renouvellement de la canalisation d’alimentation en eau potable.

Sous réserve d’une vérification des réseaux d’assainissement et avant d’envisager la réfection de la voirie, il convient tout d’abord de procéder à l’effacement des réseaux aériens.

Le plan ci-dessous indique l’emprise des travaux projetés.Le montant des travaux d’effacement a été chiffré par le SDEM à 55 000 € HT. Selon le barème du SDEM, la contribution de la Ville s’élève à 70% du montant des travaux, soit 38 800 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de l’opération d’effacement des réseaux dénommée « Rue Aspirant Bourré » ;

- de demander au SDEM que les travaux soient terminés pour le 30 septembre 2020 au plus tard ;

- d’inscrire au budget primitif 2020 la somme de 38 800 € au compte 2041582 / 816 du budget général;

- de s’engager à rembourser les frais engagés par le SDEM au titre des études si aucune suite n’était donnée au projet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses. *******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur BOURGET,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de l’opération d’effacement des réseaux dénommée « Rue Aspirant Bourré » ;

DECIDE de demander au SDEM que les travaux soient terminés pour le 30 septembre 2020 au plus tard ;

DECIDE d’inscrire au budget primitif 2020 la somme de 38 800 € au compte 2041582 / 816 du budget général;

S’ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEM au titre des études si aucune suite n’était donnée au projet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________ N°16 – TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUVERTURE DU CENTRE GEORGES LAISNEY - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

La ville envisage des travaux de réfection d’une partie de la couverture du centre Georges Laisney sis 18 avenue de la République, celle-ci étant dans un état de vétusté relativement avancé.

Les travaux porteraient sur le remplacement d’une grande partie des ardoises et de l’ensemble des châssis de toit et des éléments en zinc.

Le coût total de ces travaux est estimé à 152 898,80 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 20 % soit 30 579 €, le reste à charge étant à porter par le budget général de la Ville.

Il est proposé au conseil municipal, pour le projet ci-dessus :

- d’approuver le plan de financement- de solliciter un financement au titre de la DETR 2020.

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Monsieur BOURGET,

- Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement.

SOLLICITE un financement au titre de la DETR 2020.

Ainsi fait et délibéré.

___________________________________________________________________________

N°17 - DENOMINATION DE PLACE

La zone de stationnement accessible à partir de la rue Maréchal Joffre et située derrière l’immeuble de la rue Gambetta apparaît au cadastre sous la dénomination « Place Maréchal Joffre ».

Cette dénomination n’est pas référencée dans les outils de géolocalisation et peut, de surcroît, générer une confusion avec la rue du Maréchal Joffre.

La Municipalité a été alertée sur ce point et une proposition de dénomination lui a été soumise.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir cette dernière en dénommant la zone ci-dessus définie : « Place Maria Montessori»

*******

Le conseil municipal,

Après l’exposé de Madame PASERO,

- Après que les remarques suivantes ont été formulées :

- Monsieur ROUXEL s’étonne de la méthode employée. Il aurait préféré une consultation plus large concernant cette dénomination.

- Monsieur le Maire précise que cette dénomination proposée par un riverain a semblé intéressante. Chacun est toutefois libre de formuler une autre proposition.

- Madame FOURNIER évoque le nom de Rosa LUXEMBURG.- Après en avoir délibéré à la majorité, Monsieur ROUXEL votant contre, Monsieur ROBIN s’abstenant,

DECIDE de retenir cette dernière en dénommant la zone ci-dessus définie : « Place Maria Montessori»

Ainsi fait et délibéré.

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QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire précise que le prochain conseil municipal se tiendra le 27 février à 19h00.

Ainsi fait et délibéré.

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