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Document publié le Mardi 8 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 140414 P5)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz TX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 104
Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant : 0
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 4 Absents excusés : 4
Absent : 0
Vote(s) pour : 108
Date de convocation : 8 avril 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 14 avril 2014, / 2
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de, e/ Cornrinauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz. JON / ? à,
Point n° 5 : Mandat spécial : remboursement des frais de mission. Cr ?
Rapportéur : Monsieur BOHL
Le Conseil, . /
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-14 et L. 2123-18, CONSIDERANT que les fonctions inhérentes au Président de Metz Métropole impliquent qu'il se déplace en dehors des limites de l'Agglomération et donc amènent celui-ci à exercer des missions au- delà des activités courantes, dans l'intérêt de Metz Métropole,
DECIDE de confier mandat spécial au Président de Metz Métropole,
DECIDE que les dépenses liées à l'exécution de ce mandat spécial feront l'objet d'un remboursement aux frais réels sur présentation des justificatifs,
DECIDE que les élus ayant reçu mandat spécial par décision du Président seront remboursés selon les mêmes modalités,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 avril 2014
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Jean-Luc BOL IN à Ye
Maire de Montigny-lès- Metz 7 JÈ
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