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Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d1597910983622)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 13 juillet 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 30/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/07/2020
SEANCE DU 6 JUILLET 2020
Délibération n° D-2020-159
Budget de la régie à autonomie financière Energies
Renouvelables - Approbation du compte administratif 2019
Président :
MONSIEUR DOMINIQUE SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2020
Délibération n° D-2020-159
Direction des Finances Budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables - Approbation du compte
administratif 2019
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 22 juin 2020.
Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressés par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire, en ce qui concerne le budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables :
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes administratifs 2019 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables, dont les résultats sont présentés en annexe.
- conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique SIX a été désigné à la majorité des voix pour présider la séance lors de l’approbation du compte administratif. Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote.
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 1
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE