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Déliberation - 9 d1743584935218
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d1743584935218)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-58
Convention constitutive d'un groupement de commandes -
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés -
Communauté d'Agglomération du Niortais - Centre Communal
d'Action Sociale - Avenant n°2
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-58
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Convention constitutive d'un groupement de
commandes - Fourniture et acheminement
d'électricité et services associés - Communauté
d'Agglomération du Niortais - Centre Communal
d'Action Sociale - Avenant n°2
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération de leurs organes délibérant respectifs, la Ville de Niort, le Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais, ont décidé début 2023 de constituer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité.
Ce groupement a donné lieu à la conclusion de plusieurs accords-cadres pour la période 2024-2027 et marchés subséquents dont l’échéance est le 31 décembre 2025.
La convention de groupement permet l’adhésion d’un nouveau membre à l’échéance de chaque marché.
Par courrier du 03 février 2025, la Société Publique Locale « Société des Eaux du Niortais » (SPL SEN) sollicite son adhésion au groupement de commande pour bénéficier des marchés de fourniture d’électricité à compter du 1er janvier 2026.
L’adhésion de la SPL SEN ne viendra pas bouleverser l’équilibre du groupement, les consommations d’énergie de la SPL étant portées par la Communauté d’Agglomération du Niortais jusqu’au 31 décembre 2025.
En qualité de coordonnateur du groupement, la Ville de Niort doit modifier par avenant la liste des membres.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Niort, le CCAS et la Communauté d’Agglomération du Niortais venant ajouter la SPL SEN en qualité de membre et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Convention constitutive d’un groupement de commandes pour
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique
Page 1 sur 2
AVENANT n°2
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du 31 mars 2025,
D’une part
Et :
La Société Publique Locale « Société des Eaux du Niortais », représentée par son Président Directeur Général, agissant en application de ………… du …………
D’autre part
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit
Il a été constitué un groupement de commandes entre les personnes désignées ci-dessous :
La Communauté d’agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en application de la délibération du 27 mars 2023
La commune de Niort, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du 20 mars 2023
Le Centre Communal d’Action Sociale, représenté par son Président, agissant en application de la délibération du 23 mars 2023
La convention de groupement désigne la Ville de Niort coordonnateur du groupement et définit ses missions.
Un avenant n°1 confie à la Ville de Niort coordonnateur du groupement, la mission de mettre en œuvre l’opération de « SWAP ARENH » suivant l’évolution du prix de l’électricité sur son marché de référence.
Par courrier du 3 février 2025, la Société Publique Locale « Société des Eaux du Niortais » (SPL SEN) sollicite son
adhésion au groupement de commande pour bénéficier des marchés de fourniture d'électricité à compter du 1° janvier 2026.
L’article 9.1 de la convention de groupement « modalités d’adhésion ou de retrait des membres du groupement » dispose qu’une adhésion donne lieu à la conclusion d’un avenant à la convention signé du coordonnateur du groupement.
Il est en conséquence convenu ce qui suit
ARTICLE UNIQUE – COMPOSITION DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Le groupement est constitué des membres ci-après désignés :
La Communauté d’agglomération du Niortais, représentée par son Président, La commune de Niort, représentée par son Maire,
Le Centre Communal d’Action Sociale, représenté par son Président, La Société Publique Locale « Société des Eaux du Niortais » (SPL SEN), représenté par son Président Directeur Général,
La convention est jointe en annexe du présent avenant. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique
Page 2 sur 2
Fait en un exemplaire
A .............................................., le ....................
Pour la Commune de Niort (coordonnateur)
A .............................................., le ....................
La Société Publique Locale « Société des
Eaux du Niortais »