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Déliberation - 13 d1625830168260
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 13 d1625830168260)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 5 juillet 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-156
Budget Energies renouvelables - Compte de gestion 2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-156
Direction des Finances Budget Energies renouvelables - Compte de gestion 2020
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 21 juin 2021.
Le compte de gestion de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables a été présenté par le Comptable public au titre de l’exercice 2020.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes.
Considérant que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que ces opérations ont été régulières :
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris la journée complémentaire ;
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- déclarer que le compte de gestion du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables, dressé pour l’exercice 2020 par le Comptable public pour les opérations comptables de dépenses et de recettes de cet exercice, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE