Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 04 07

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Procès Verbal - 2025 04 07 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 04 07 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Régny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025 A 20H00

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves DOUCET,

Mme Manuella ANDRÉ.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, M. Sylvain GAINETDINOFF, M.

Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Vanessa VERNAY.

ABSENTS : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, Mme Céline CHANAL.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Marc MARCHAND, M. Régis DUNOYER, Mme Lisa KECHIDA, Mme Sabrina LOUAHDI, M.

Didier VILAPLANA.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Marc MARCHAND donne pouvoir à M. Jean-Yves DOUCET, M. Régis DUNOYER donne pouvoir à M.

Benabdallah LAÏADI, Mme Sabrina LOUAHDI donne pouvoir à Mme Vanessa VERNAY ; M. Didier VILAPLANA

donne pouvoir à Mme Fabienne MONTEL.

Secrétaire élue pour la séance : M. Benabdallah LAÏADI.

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 mars 2025 : Pour 13 - Contre 0 — Abstention 1.

M. GAINETDINOFF, n’ayant pas eu le temps de prendre connaissance du procès-verbal adressé aux élus le 5

avril, s’abstient.

- Affaires intercommunales :

Impôts locaux : la CoPLER a décidé de baisser la taxe GEMAPI et de répercuter cette baisse sur les autres taxes

fiscales pour en limiter la hausse.

2/ Avis sur la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Monsieur le maire rapporte à l'assemblée que la COPLER a engagé une nouvelle procédure de modification

simplifiée de son PLUI.

Cette modification simplifiée n°3 a pour objectif, dans l'intérêt général, de :

-modifier le règlement écrit pour faciliter les toitures terrasses, le remplacement des toitures fibrociment par du

bac acier rouge au lieu de tuiles (DG5-10), moins contraindre les stationnements lors de la création de logements

collectifs (DG5-11), permettre la construction de logement de gardien dans les locaux d'activités économiques

(dans les zones à vocation économiques) et corriger une erreur matérielle en zone A ;

-modifier le règlement graphique pour corriger une erreur matérielle à Neulise pour une mauvaise représentation

sur la carte (non conforme à la légende) de pour la « zone humide » et la « pelouse sèche », supprimer une OAP

(A) à Vendranges suite à une erreur matérielle, corriger la limite communale entre Vendranges et St Priest la Roche ;

-mettre à jour et modifier la liste des bâtiments agricoles autorisés à changer de destination.

Dans le cadre de cette procédure, la CoPLER a sollicité l'avis de la Commune de REGNY par courrier reçu le 26 mars

2025.

Le dossier remis par la COPLER a été présenté à l'assemblée ainsi que les projets de modifications proposés.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE d'émettre un AVIS FAVORABLE à la Modification simplifiée n°3 du PLUIi de la COPLER, sans observation

particulière à formuler ;

> DIT que la présente délibération sera notifiée à la COPLER ;

3/ Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition à la CoPLER des terrains de la ZA du Forestier à Régny

(42)

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°2023-67/02 du 11 décembre 2023, il a été décidé

de vendre des terrains communaux de la ZA du Forestier à la COPLER.

Il est ainsi rappelé les parcelles concernées par la mise à disposition (PV du 12/06/2012) à la CoPLER des terrains

communaux de la ZA du Forestier, à savoir : AN52, ANS5, AN66, AN67, AN69 et AN93 (AN72B).

Par délibération n°2023-67/01 du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de vendre une partie des

terrains communaux de la ZA du FORESTIER à la société RENORENOV, à savoir :

AN52b pour 698m2, AN55 dans son intégralité pour 179m?, AN93c pour 1m? et AN93d pour 111m?, AN49-lot1

{béal : 34/1000 -bien en copropriété).

La CoPLER n'ayant pas donné suite à la première cession, et sachant que la Commune de REGNY doit aujourd’hui

procéder à la vente des terrains à la société RENORENOV il y a lieu de proposer un avenant n°01 au procès-verbal

de mise à disposition à la CoPLER des terrains de la ZA du Forestier à REGNY signé initialement le 12 juin 2012.

Cet avenant n°01 permettra de prendre en compte la cession des terrains à RENONOV et de mettre à jour le

procès-verbal de mise à disposition à la CoPLER des terrains de la ZA du Forestier à REGNY du 12 juin 2012.

Le projet d'avenant n°1 précité est lu et soumis à l'assemblée.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de RETIRER la délibération du Conseil Municipal n°DCM2023-67/02 ;

Page 1 sur9> APPROUVE les termes de l’avenant n°01 au procès-verbal de mise à disposition à la CoPLER des terrains de la

ZA du Forestier à Régny (42) ;

> AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°01 précité et tout autre pièce afférente à ce dossier;

> DIT que la présente délibération sera notifiée à la COPLER ;

- Affaires communales :

4/ Acquisition d’une partie du terrain cadastré AT 51 pour un projet d'aménagement sécurité du carrefour de

la Montée du Vignoble / Rue Mozart

Monsieur le Maire expose que la commune envisage de sécuriser le carrefour de la Montée du Vignoble et de la

rue Mozart en améliorant les conditions de sécurité du « tourne à droite ».

Pour cela, il convient d'acquérir une partie de la parcelle AT 51 d'une superficie de 3 m? appartenant à

M. LAGOUTTE Michel & Mme DUPERRAY Chantal.

Ce projet pourrait être financé, pour partie, dans le cadre de l'enveloppe départementale « amendes de police »

à condition que la commune soit propriétaire du foncier concerné par les aménagements.

Le terrain concerné représente une superficie d'environ 3m°, à détacher de la parcelle actuellement cadastrée

ATS1. Un plan de bornage sera à réaliser par un géomètre expert pour la vente.

Monsieur le Maire propose d'acquérir ce bien, en accord avec les vendeurs, au prix de 1 euro, la TVA ne

s'appliquant pas. La commune supportera les frais de remise en état du mur de clôture.

Le Conseil Municipal, oui lexposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

> D'APPROUVER l'acquisition du terrain, à détacher de la parcelle AT 51, d’une superficie de 3m, situé « 70

Montée du Vignoble » à Régny et appartenant à M. Michel LAGOUTTE & Mme Chantal DUPERRAY ;

> DE FIXER le prix d'acquisition à un euro, la TVA ne s'appliquant pas ;

> DE PRENDRE EN CHARGE les frais de remise en état du mur de clôture ;

> DE DIRE que tous les frais, droits, taxes et honoraires (géomètre, notaire...) relatifs à cette acquisition seront

supportés par la commune ;

> D'AUTORISER M. le Maire ou son Premier Adjoint, M. Benabdallah LAIADI à signer l'acte authentique ;

> DE CONFIER la rédaction de l'acte d'acquisition à Me VIAL, Notaire à St Symphorien de Lay (42) ;

> DE DIRE que cette parcelle de 3m°, détachée de la parcelle AT 51, sera reversée au Domaine Public de la

commune de Régny (42) ;

> DE DIRE que les crédits sont prévus au budget principal de la commune.

À la demande de Mme N'MIASS, Monsieur le Maire répond que les frais d'acquisition sont estimés à 1 500 euros

au maximum et qu'avec la construction de la clôture, l'opération devrait s'élever au global à 5 000 euros environ.

5/ Mise en vente d’une maison d'habitation située « Montée de La Cavaille », issue de la parcelle cadastrée

n°75 section AV, sous pli cacheté au plus offrant

VU les articles L.2121-29 et L.2241-1 du CGCT qui précisent que le conseil municipal délibère sur la gestion des

biens et des opérations immobilières effectuées par la commune,

Considérant que la commune est devenue propriétaire de la parcelle section AV n°75, par acte du 7 mars 2022 du

Greffier du Tribunal Judiciaire de Roanne suite à adjudication du bien, composée d'une maison individuelle à rénover, de 134.02 m? habitables (suivant PV Descriptif du 27 novembre 2020 de Me GEAY-LOLLIER), des années

1990, avec un terrain de 1 600 m? environ,

Considérant que la commune souhaite mettre en vente ce bien et permettre à différents acquéreurs de se

manifester pour rénover, entretenir ce bien et investir cette maison d'habitation,

Monsieur le Maire propose de réaliser une vente à l'amiable par soumission cachetée au plus offrant avec un prix

plancher à déterminer.

Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE:

> D'APPROUVER l'aliénation de la parcelle section AV numéro 75 pour partie, comprenant une maison

d'habitation sur un terrain de 1600m2 environ, par le biais d’une vente à l'amiable par soumission cachetée au

plus offrant avec une mise à prix, fixée a minima, à 65 000 euros ;

> DE DIRE que les offres reçues seront ouvertes, étudiées et jugées conformément au règlement de vente sous

pli cacheté rédigé à cet effet qui sera joint à la présente ;

> DE CHARGER Monsieur le Maire d'organiser la vente, en fixant une date de visite du bien et une date butoir de

remise des offres ;

> DE PRÉCISER que l'acquisition se fera à l'amiable par acte authentique et que les frais relatifs à la vente seront

à la charge de l'acquéreur retenue suite à l'appel à candidatures ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition en vue d'exécuter la présente délibération.

M. GAINETDINOFF alerte sur le fait qu'à sa connaissance, certains travaux ont été réalisés sans déclaration de

travaux. Aussi, il demande la possibilité de formaliser davantage la procédure de mise en vente.

M. le Maire dit que cette parcelle sera vendue « en l'état », soit une maison d'habitation en très mauvais état, qui

nécessiterait des travaux très importants pour être rendue habitable, incluant des régularisations administratives.

Page 2 sur96/ Aide au commerce et à l'artisanat de proximité

Vu le dispositif « Fonds Région Commerce Artisanat » mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes destiné

à aider par une subvention les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se

développer dans un point de vente accessible au public, dans l'objectif de redynamiser les centres-villes et bourgs-

centres ;

Vu que cette aide régionale doit être cumulée avec un cofinancement local d'au moins 10% des dépenses éligibles,

qui peut provenir de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de la commune où est

implantée et du FEADER pour les territoires LEADER ;

Considérant le souhait de la commune de Régny de pouvoir intervenir de manière coordonnée et complémentaire

en matière d'aides auprès des entreprises locales en s'inscrivant dans le schéma Régional de Développement

Economique d'innovation d’Internationalisation (SRDEII) ;

Considérant que, pour ce faire, il y a lieu de conventionner avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour autoriser

l’aide au commerce et à l'artisanat ;

Monsieur le Maire propose de mettre en place la possibilité de verser une aide destinée aux entreprises locales,

suivant des critères d'attribution définis dans la convention à passer avec la Région, et de mobiliser une enveloppe

financière à cet effet ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DÉCIDE:

> D'APPROUVER la mise en place d’une aide en faveur des entreprises de la commune (au commerce et à

l'artisanat de proximité) suivant les critères et les modalités d'attribution définis dans la convention à passer avec

la Région, et de mobiliser à cet effet une enveloppe de 5 000 euros ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en

œuvre de l’aide aux entreprises,

> DE MANDATER Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente

décision,

7/ Budget participatif 2025 : règlement intérieur

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal de Régny, par délibération n°2025-05 du 20 janvier

2025, de mettre en place un budget participatif 2025 et d'approuver son règlement au moment du vote du budget

primitif 2025.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement du budget participatif qui prend en compte les modifications et

compléments apportés en commission « Vie du village » du 25 février dernier.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2025-05 du 20 janvier 2025 relative à la création d’un budget participatif pour la commune

de Régny,

Vu le règlement intérieur du budget participatif arrêté par la commission « Vie du village » le 25 février 2025,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE:

> D'APPROUVER le règlement intérieur du budget participatif 2025 pour la commune de Régny,

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition en vue d'exécuter la présente délibération.

8/ Approbation des comptes administratifs - année 2024 - et affectation des résultats Budget Principal =

Budgets annexes « Assainissement », « Energies renouvelables » et « Lotissement La Cavaille »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321

et suivants,

Vu les conditions d'exécution des budgets 2024,

IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter les Comptes Administratifs 2024, arrêtés comme suit, hors de la

présence de Monsieur le maire.

Page 3 sur9Résultats - année 2024 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ENERGIES RENOUVELABLES | LOMISSEMENT LA CAVAILE

Rés de fonctionnement sa so806 2726030 so. o00 2024 LL RTS

Rage 450 014.05 2597.52 16015.64 0.00 20 |.

naine 891 612.11 29 857.82 2104449 0.00 fonelonnament 2224 _ 2.

Réat divestissement se arosaia sea 200 2024 _

Peu 50237.4 466 205.18 1330407 0.00 202 L

Résultat de clôture 869518 513 265.32 305976

9.00

dinvenssament 2024 2 PEAR (oil “185 945.18 513 269.22 9099.76 0.00 farce 002) Reste réaliser Pr 000 a o00

Besoin de ancament pee = 00 a0

AResere ae 36506018 000 a 000 farce 1068) Rapor en fonctionnement = Fo. 22655198 mes zoo 0.0

Affectation des résultats :

ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de reprendre, pour chaque budget, les résultats tels qu'ils

viennent d’être présentés, au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », au compte 001 « solde

d'exécution de la section d'investissement reporté » et au compte 002 « solde d'exécution de la section de

fonctionnement reporté », au budget primitif pour le budget principal et les budgets annexes « assainissement »

et « énergies renouvelables ».

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Jean-Yves DOUCET, Président de séance (Monsieur le Maire

s'étant retiré), et après en avoir délibéré,

> APPROUVE le compte administratif de l’année 2024 du budget principal tel que présenté ci-dessus,

> APPROUVE, le compte administratif de l’année 2024 des budgets annexes (« assainissement », « énergies

renouvelables » et « Lotissement La Cavaille »), tel que présenté ci-dessus,

> DÉCIDE d’affecter les résultats de fonctionnement des comptes administratifs 2024, de la façon suivante :

BA 8A

Fésuiets Pudeet BA Assainissement Energies Lotissement La 2024 Principal à Renouvelables Cavaille

Affectation 565 060.18 € 000€ 0.00 0.00 en réserves

(Article 1068)

Report Fonct. 32655193€ 29 857.82€ 2104449 € 0.00

{Article 002)

> DIT que ces résultats seront repris au budget primitif du budget principal et des budgets annexes.

9/ Approbation des comptes de gestion — année 2024 —

Budget Principal — Budgets annexes « Assainissement » et « Energies renouvelables ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de

l'exercice 2024,

Considérant que, pour chaque budget présenté, l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice

2024 a été réalisé par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Roanne et que les Comptes de

Gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs 2024 dressés par la commune,

Le Conseil Municipal, ou l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE les comptes de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2024, du budget principal et des

budgets annexes « assainissement » et « énergies renouvelables ». Ces comptes de gestion, visés et certifiés

conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

10/ Subventions de fonctionnement et adhésions - année 2025

Participation de la commune aux fournitures scolaires - année 2025

Chaque année, le Conseil Municipal fixe les subventions allouées aux associations participant à la vie sociale et

culturelle de la commune.

La commune adhère également à des associations et organismes extérieurs pour lesquels il est proposé de

renouveler l'adhésion en 2025 et de verser les cotisations.

Aussi, chaque année une somme forfaitaire est allouée aux classes de l’école primaire de la commune dédiée aux

fournitures scolaires. Un tarif unique pour les élèves de la maternelle et de l’élémentaire a été instauré. Il est

proposé de renouveler la participation de 40 euros par élève inscrit à la rentrée 2024-2025.

Il'est proposé de fixer les montants conformément au tableau joint en annexe.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Page 4 sur9> DÉCIDE d'attribuer et d'autoriser le versement des adhésions et des subventions proposées en faveur des associations, conformément au tableau ci-annexé ;

> FIXE une enveloppe de crédits aux fournitures scolaires égale à 5 200 euros et une seconde de 1 200 euros dédiée à l'achat de supports pédagogiques (soit 200 euros par classe de maternelle et d'élémentaire) ; > DIT que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2025, article 65748 pour les subventions de fonctionnement, article 6281 pour les adhésions, article 6067 pour les fournitures scolaires.

Subventions de fonctionnement et adhésions - année 2025

Participation de la commune aux fournitures scolaires - année 2025

ADHESIONS COMPTE 6281 2025

MICRO FOLIE 1 000.00

AMF42 432.18

SUBVENTIONS COMPTE 65748 | 2025

ENACA L Î avoooe

Groupement lutte contre les rats musqués | 200 00 € SPA (0.43 €/hab en 2025 population totale) 63425 €

|: 30 Millions d'amis 550.00 €

Sou des écoles « Ecole Dehors » 440 00 €

Tour du Roannais (24 et 25 mai 2025) 2 000 00 €

Comité développement Roanne Sud « Fête du lait » | 10000€

Lycée Chervé 500 00 €

Aides pour les commerces (Convention avec la Région) 500.00 €

FOURNITURES SCOLAIRES COMPTE 6067 | 2025

Enveloppes attribuées par classe |

1/ STPS — 8PS— 11MS - 24 Fournitures scolaires 960.00 €

2/ 4MS —20GS = 24 Fournitures scolaires 960 00 €

3/ 11CP—10CE1 = 21 Fournitures scolaires 840.00 €

4/7CE1-1ACE2 = 21 Fournitures scolaires 840.00 €

S/ 1ICMI —9CM2 =20 Fournitures scolaires 800.00 €

6/ 9CM2 - 11 CMI = 20 Fournitures scolaires |___ 80000 €

| 520000 €

Enveloppes attribuées par classe | 200.00 € par classe (6 classes) Supports pédagogiques 1 200 00 €

D'autres demandes de subvention d'associations ont été reçues en mairie pour lesquelles Mme ANDRÉ doit recevoir les représentants pour avoir davantage de précisions (Rencontre Amitié et JSP Régny). Concernant lafermeture de classe annoncée à la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire donne les dernières informations qu'il a reçues de l’Inspecteur de l'académie, à savoir que malheureusement une classe devrait fermée et qu'en fonction du nombre d'élèves inscrits en mai, il serait possible d'obtenir un enseignant en surnombre qui permettrai de maintenir une classe supplémentaire.

11/ Contributions année 2025 — SDIS et SIEL

Monsieur le Maire donne lecture des contributions mises à la charge de la commune au titre de l'année 2025 par le Service Départementale d'incendie et de Secours (SDIS) de la Loire et le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire.

Service Départementale d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Loire :

Contribution 2025 = 43 130 euros

Le versement se fera en 3 termes (avril = 14 376 euros ; août 14 376 euros ; décembre 14 378 euros). Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire :

Contributions prévisionnelles 2025 =

Maintenance préventive Eclairage Public estimée à 15 232.40 €

Service d'Assistance à la Gestion Energétique 1447.00 €

IRVE Borne de recharge élect 975.00 €

Géoloire42 240.00 € Groupement d'achat Electricité-Gaz estimé à 619.69 €

Ces contributions seront budgétisées.

Page 5 sur9Le Conseil Municipal, ou l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ACCEPTE de budgétiser les contributions annoncées précédemment,

> DIT que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2025.

12/ Subvention d'équilibre du budget principal au budget CCAS - année 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale n’a pas d’autres

ressources que la subvention d'équilibre qui lui est versée par le budget communal.

Les principales actions du CCAS sont :

-les aides aux personnes et les bons alimentaires (accordés après instruction du dossier par les services sociaux

du département),

- les bons cadeaux aux seniors pour les fêtes de fin d'année, le repas des anciens,

- les subventions aux associatives caritatives.

Pour l’année 2025, les besoins prévisionnels nécessaires à l'équilibre du budget du CCAS s’

Monsieur le Maire propose le vote d’une subvention d'équilibre de 4 000.00 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal au budget CCAS de l’année 2025,

> DIT que cette subvention prévisionnelle s’élèvera au maximum à 4 000 euros et sera déterminée et versée en

fin d'année en fonction des besoins,

> DIT que les crédits ont été inscrits au budget principal de l’année 2025 et au budget CCAS de l’année 2025.

lève à 4 000 euros.

13/ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - année 2025 -

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les taux d'imposition

des taxes directes locales pour l’année 2025, en respectant les règles de lien.

Par ailleurs, il rappelle que la taxe d'habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée par

l'article 16 de la loi de finances pour 2020 et que cette réforme a été réalisée par étapes, sur une période allant

de 2020 à 2023 et que, dans le cadre de cette suppression, la commune bénéficie depuis 2021 de la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties qui était prélevée sur le territoire communal. Pour la

commune, cette nouvelle ressource n'équilibre pas la taxe d'habitation perdue. Aussi, un coefficient correcteur

(CoCo) s'applique aux bases de taxe foncière afin de compenser la perte du produit de taxe d'habitation.

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de

la fiscalité directe locale. À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités

locales en référence à l'article 1636 B sexies du Code général des impôts. Cette taxe ne concerne plus que les

résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les

logements vacants depuis plus de deux ans.

Les taux des impôts directs locaux se présentent de la façon suivante :

Taxes Taux de référence

Taxe d'habitation 1818%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 33.29%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33.50%

Monsieur le Maire propose de maintenir ces taux.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition afin de FIXER ainsi qu'il suit les taux

d'imposition directe communale pour l'exercice 2025, taux qui seront reportés sur l'état 1259 COM :

Bases d'imposition . T: Pi axes prévisionnelles 2024 Taux 2024 roduits attendus

Taxe foncière sur 1612025 33.29% 544957

les propriétés bâties

Taxe foncière sur les 64975 33.50% 22445

propriétés non bâties

Taxe d'habitation 311545 18.18% 41214

PRODUIT FISCAL ATTENDU 608 616

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE,

> de FIXER, pour 2025 :

- le taux communal d'imposition de la taxe d'habitation à 18.18 %,

- le taux communal d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 33.29 %,

- le taux communal d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 33.50 %.

Page 6 sur914/ Approbation du Budget Primitif — année 2025 - Budget Principal =

Le budget primitif de l’année 2025 du budget principal de la commune de Régny s’équilibre, en recettes et en

dépenses, en section de fonctionnement et d'investissement, de la façon suivante :

Budget primitif principal

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1772359.93€ 1772359.93€

INVESTISSEMENT 273151118€ 273151118€

Monsieur le Maire présente les différentes lignes et opérations budgétaires programmées de l’année 2025.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE le budget primitif 2025 du budget principal qui s'élève à 1772 359.93 euros en section de

fonctionnement et à 2 731 511.18 euros en section d'investissement.

Pour information complémentaire, le tableau d'extinction de la dette, la liste des emprunts et le tableau des

effectifs seront adressés aux élus avec le procès-verbal de la réunion.

15/ Approbation du Budget Primitif — année 2025 — Budget annexe « Assainissement »

Le budget primitif de l’année 2025 du budget annexe « Assainissement » de la commune de Régny s’équilibre, en

recettes et en dépenses, en section de fonctionnement et d'investissement, de la façon suivante :

Budget primitif - Budget annexe « Assainissement »

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 131 970.82 € 131 970.82 €

INVESTISSEMENT 659 171.82€ 659 170.82 €

Monsieur le Maire présente les différentes lignes et opérations budgétaires programmées de l'année 2025.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « Assainissement » qui s'élève à 131 970.82 euros en

section de fonctionnement et à 659 170.82 euros en section d'investissement

16/ Approbation du Budget Primitif - année 2025 - Budget annexe « Energies Renouvelables »

Le budget primitif de l’année 2025 du budget annexe « Energies renouvelables » de la commune de Régny

s'équilibre, en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement et d'investissement, de la façon suivante :

Budget primitif - Budget annexe « Energies Renouvelables »

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 37 114.49 € 37114.49€

INVESTISSEMENT 27 800.00 € 27 800.00 €

Monsieur le Maire présente les différentes lignes et opérations budgétaires programmées de l’année 2025.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « Energies renouvelables » qui s'élève à 37 114.49 euros

en section de fonctionnement et à 27 800 euros en section d'investissement.

17/ Approbation du Budget Primitif — année 2025 — Budget annexe « Lotissement La Cavaille »

Le budget primitif de l’année 2025 du budget annexe « Lotissement La Cavaille » de la commune de Régny

s'équilibre, en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement et d'investissement, de la façon suivante :

Budget primitif - Budget annexe « Lotissement La Cavaille »

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 60 000.00 € 60 000.00 €

INVESTISSEMENT 60 000.00 € 60 000.00 €

Monsieur le Maire présente les différentes lignes et opérations budgétaires programmées de l’année 2025.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré à l'unanimité :

> APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « Lotissement La Cavaille » qui s'élève à 60 000.00 euros

en section de fonctionnement et à 60 000.00 euros en section d'investissement

18/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au titre de

l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le fonctionnement

du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris les décisions

suivantes :

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

Décision du maire n°2025-04 : DÉCIDE de signer une promesse de bail emphytéotique avec la Société

Orion Energies, suivant les termes du document joint, d’une durée de 3 ans, en vue de mettre à disposition un

volume d'implantation nécessaire à la construction d'un bâtiment neuf sur les parcelles AT154 et AT296, dont la

Page 7 sur 9commune est propriétaire, avec l'installation en toiture de panneaux photovoltaïques d’une puissance estimée à

234 KWc, dans le cadre de la conclusion d’un acte authentique de bail emphytéotique d'une durée de 30 années ;

Décision du maire n°2025-05 : DÉCIDE de conclure un bail professionnel à compter du 14 mars 2025 avec Madame

LE BLANC Carol, pour l'occupation du lot n°02-1 et n°02-2, de 21.10 m?, à partir du 14 mars 2025 dans les

conditions définies dans le présent bail professionnel ci-annexé, pour une durée de six années, pour un loyer

annuel de mille cinq cent soixante euros (1 560.00 € HT), à compter du 1° avril 2025.

- Devis acceptés

Fournisseur Objet du devis Montant TTC Devis transmis BON

POUR ACCORD le

MUSIC CONCEPT Micro professionnel + cordon 81.50 € 04/03/2025

CORTEY ELEC Interrupteur local pétanque 290.40 € 05/03/2025

CORTEY ELEC Installation sonorisation Salle des Fêtes 723.80 € 05/03/2025

VILAPLANA Didier Réparation des bordures « rue de la Tour » 1 608.00 € 06/03/2025

maçonnerie

C2i enquêteur privé Recherche propriétaires HASNOUI Enquête 84.00 € 06/03/2025

/h Rédaction 7.80

€/h-Km1.20€

/km

ADAGE Géomètre Division foncière rue Mozart- rue du vignoble 877.20 € 11/03/2025

AT51

Serres de Fleurs et terreau 874.35 € 11/03/2025

commières

Au Forum du Fourniture 3 badges SimonsVoss 119.41 € 13/03/2025

Bâtiment Salle des Sports

Chapier

AXIMUM Marque au sol complémentaire 132.00 € 14/03/2025

Rue du Pont devant poste Enedis

TSA Abonnement fibre MSP 52.80 € 19/03/2025

Pour 3 ans Par mois

EURL COULEUR DU Réfection du carrelage 1078.00 € 19/03/2025

SUD autour de la baignoire

AVR Menuiseries - nouvelle salle de garderie 13 780.84 € 20/03/2025

LUGDUNUM BATI Isolation — nouvelle salle de garderie 3 693.60 € 28/03/2025

FACADES

BUT Lave-vaisselle Salle j Monnier 499.00 € 31/03/2025

Bricodépôt Equipement de Cuisine 292.99 € 22/03/2025

Salle Jean Monnier

BricoDépôt Plan de travail avec mitigeur 95.70 € 31/03/2025

Cuisine Salle 3 Monnier

AXIMUM Marquages au sol complémentaires 582.00 € 02/04/2025

Parking salle des fêtes

BRUNEAU Chaises de bureau mairie — Chaises micro-folie — 2249.52 € 04/04/2025

Chaises bibliothèque

HED Produits d'entretien 406.13 € 04/04/2025

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

11/ Questions et communications diverses :

* Boulangerie : Monsieur le Maire fait part de ses inquiétudes et convient que les gérants proposent de très bons

produits mais que le relationnel et la communication ne leur sont pas du tout favorables. La communication sur

les réseaux doit être positive et non polémique. Nonobstant, il tient à préciser à nouveau qu'il s'agit d'une

boulangerie dont le fonds appartient à la commune, que les élus ont fait le choix à l’unanimité de conserver ce

commerce et qu'il faut en conséquence s’efforcer de le soutenir.

Il souhaiterait que ce commerce soit transféré sur la rue principale : pourquoi pas dans l’ancien proxi ( ?) Il va

donc dénoncer prochainement le bail dont le terme de la première période de trois ans s'échoit en novembre

prochain.

M. GIANINA demande si la commune peut se porter partie civile face aux propos racistes dénoncés par les gérants

? Monsieur le Maire répond qu'il a accompagné les gérants, qui souhaitaient porter plainte à ce sujet, à la

gendarmerie : le caractère raciste des propos qui auraient été tenus n'a pas été retenu par la gendarmerie et la

plainte non enregistrée ; ils ont toutefois transmis un rapport d'incident au procureur de la république.

* Société des Grands Projets : Monsieur le Maire informe que la Société des Grands Projets étudie en ce moment

un projet de Service Express Régional Métropolitain, qui vise à mettre en place un service ferroviaire régulier

(avec un train toutes les 30 minutes) entre Lyon & Roanne pour améliorer les services et favoriser les mobilités.

C'est un projet à long terme dont la faisabilité doit être confirmée en fin d'année 2025.

Page 8 sur9* Projet d'aménagement d’une crèche : Les résultats de l'étude de faisabilité menée dernièrement par la COPLER

sont concluants et favorables à la poursuite du projet.

* Incident sur les terrains de tennis : Mme ANDRÉ fait part de l'incident qui s’est produit samedi dernier sur les

terrains de tennis : des jeunes se sont introduits sur les terrains pour jouer au foot. Elle a été obligée de faire

appel à la gendarmerie pour se faire respecter. Suite à ce dernier fait, il est décidé de prendre un arrêté municipal

pour autoriser l’accès aux terrains uniquement pour la pratique des activités de tennis et de l'interdire pour tout

autre activité.

La séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance, -

M. Benabdallah LAÏADI /” /

Le Maire,

M. Jean-François DAUVERGNE

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