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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 004 003 Vote du taux imposition de la taxe habitation pour 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
N° 2023/004/003
S L DELIBERATION
33 ® PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 1°’ juin,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain
BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Michel CLAIR, Christine CLEMENT (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Romain BOUVET
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 15
Date de la convocation : le 25 mai 2023.
Date de publication : 7 juin 2023 au 7 août 2023
KE NENENE NME III III
VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D'HABITATION
POUR 2023
Madame Christel MAILHE, 1ère Adjointe, présente l’état 1259 comportant Les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, Les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, Les logements vacants depuis plus de deux ans.
Madame Christel MAILHE, 1ère Adjointe, rappelle au conseil municipal Les taux votés Les années précédentes.
Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022
Taxe d’habitation 16,25 %
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-003-DE
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 Suite délibération n°2023-004-003 du 1° juin 2023.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir Le taux de la taxe d’habitation.
Vu Les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> DECIDE de maintenir à 16,25 % Le taux de la taxe d’habitation pour 2023,
> CHARGE Monsieur le Maire :
o de notifier cette décision aux services préfectoraux
o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Romain BOUVET ,
NA
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230601-2023-004-003-DE
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023