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Déliberation - DE 2023 020 Vote des taux des taxes foncieres et d habitation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
27
mars
2023
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
23/03/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
PHONE
A
Présents
:Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
datent
40
GILLON, Guy ALBRAND,
Michel PHILIP, Bernard RENOY,
Régine DE
|
LUCA, Nathalie UBAUD,
Romain NOEL
Pour:
10
Représentés:
Annabelle
TAIX
par
Bernard
RENOY
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Vote
du
taux
des
taxes
foncières
et d'habitation.
- DE_2023 020
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELTBERATION
DE_2023_014
POUR
ERREUR
MATERIELLE
- Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l'article
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
- Vu
le budget
principal
2023,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
61312€;
- Considérant
que
la commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la population
sans
augmenter
le pression
fiscale
;
Compte
tenu
de
ces
éléments
et après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
Article
1er
: DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à 2022
et
de
les
reconduire
à l'identique
sur
2023
soit
:
e
Taxe
d'habitation
: 8,14
%
e
Foncier
bâti : 37,02
%
e
Foncier
non
bâti
: 52,96
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
loi de
finances.
Pour
2023,
la revalorisationest
a été
fixée
à 7,1
%
Article
2 : CHARGE
Monsieur
le Maire
de
précéder
à la notification
de cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
RF
Maire
Sous-Préfecture de FORCALQUIER
(ALPES HAUTE
PROVEND,
ard
RENOY
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/04/2023
004-210402343-20230327-DE_2023_020-DE