Procès Verbal - 20231113 PV CM du 13 11 2023

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Procès Verbal - 20231113 PV CM du 13 11 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231113 PV CM du 13 11 2023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire, Page 276 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

20231113

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 13 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de

Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie.

Présents : Christophe GUITTON, Dominique BOUVET, Bénédicte VIVIANT, Orlane RAGOT, Henri

COMBET, Marie-Laure OLIVIER, Kévin PERRON, Isabelle COMBES, Marie-Claire FAVREL, Jean-Paul

DERONZIER, Jérémie JOSNET, Laurence NIQUET, François FOSSOUX, Stéphane BALDACCHINO

Représentés : Barbara TSCHITSCHMANN pouvoir à Dominique BOUVET.

Absents : néant

Secrétaire de séance : Dominique BOUVET

Ordre du jour :

1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 02 octobre 2023

2°- Engagement de la Convention Territoriale Globale et des pistes d’actions associées

3°- Subventions

4°- Aménagements complémentaires à l’espace Bernard Carlioz

5°- Sauvegarde de la haie de la route de Quincy au réservoir du chêne

6°- Autorisations d’urbanisme

7°- Informations diverses

Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.

1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 02 octobre 2023

Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du lundi 02

octobre 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce procès-verbal en l’état.

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

2°- Engagement de la Convention Territoriale Globale et des pistes d’actions associées

Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF déploie

un nouveau cadre de référence « Convention Territoriale Globale » (CTG) qui prend le relais desPage 277 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Contrats Enfances Jeunesse (CEJ) tout en proposant une approche globale du territoire, et ce de

deux façons : en élargissant les thématiques examinées au-delà de l’enfance jeunesse, et en

recherchant l’association de l’intercommunalité et de l’ensemble de ses communes membres.

L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles sur l’ensemble d’un bassin

de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et en fonction

de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention : petite

enfance, jeunesse, cadre de vie, accès aux droits et aux services, logement, médiation familiale, lutte

contre la pauvreté et l’isolement. L’ensemble des engagements de la CAF et des collectivités

partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la Convention Territoriale

Globale (CTG).

Dans le cadre d’un travail partenarial mené entre la CCFU, les communes membres (La Balme de

Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Sallenôves, Sillingy) et la CAF, un diagnostic des

dynamiques et des besoins de la population a été réalisé dès avril 2023, avec le bureau d’étude ITHEA.

Ce diagnostic a permis de dégager les thématiques prioritaires du territoire qui se traduisent par les

orientations stratégiques suivantes :

- La petite enfance et la parentalité : poursuivre le développement de la politique petite enfance

communautaire et renforcer le soutien à la parentalité,

- La jeunesse et la parentalité : améliorer l'offre à destination des jeunes et renforcer le soutien

à la parentalité,

- L'animation de la vie sociale et locale : favoriser les actions en matière d'animation de la vie

sociale et locale.

Ces orientations seront déclinées et mises en œuvre par le programme d’actions suivant, validé par le

comité de pilotage le 27 septembre 2023 et par le bureau communautaire le 12 octobre 2023 :

- Axe 1 : Petite enfance et parentalité

Objectif 1.1 : Améliorer l’accès au mode d’accueil de son choix

- Action 1.1.1 : Renforcer le rôle du RPE en tant que guichet unique petite enfance

- Action 1.1.2 : Suivre le développement de l’offre d’accueil sur le territoire

- Action 1.1.3 : Développer les partenariats avec le PMS et l’ASE

Objectif 1.2 : Développer une approche respectueuse de la nature au sein des

structures petite enfance

- Action 1.2.1 : Utiliser des produits de nettoyage et d’entretien plus respectueux de

l’environnement

- Action 1.2.2 : Définir un projet pédagogique en lien avec la nature

- Action 1.2.3 : Travailler à l’obtention du label Eco-crèche

Objectif 1.3 : Augmenter la qualité de l’accueil et soutenir la parentalité

- Action 1.3.1 : Soutenir la fonction parentale par des ateliers parents / enfants

- Action 1.3.2 : Favoriser les projets innovants d’animation dans les lieux de vie

- Action 1.3.3 : Faciliter le départ en formation des assistants maternels

- Axe 2 : Jeunesse et parentalité

Objectif 2.1 : Adapter la communication des collectivités à destination des jeunes

- Action 2.1.1 : Porter une réflexion sur la diversification des canaux de

communicationPage 278 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

- Action 2.1.2 : Organiser un forum jeunesse intercommunal

Objectif 2.2 : Encourager l’engagement et l’implication des jeunes du territoire

- Action 2.2.1 : Déployer des chantiers éducatifs réguliers

- Action 2.2.2 : Créer un espace jeune intercommunal

Objectif 2.3 : Renforcer l’accompagnement des parents à Fier et Usses

- Action 2.3.1 : Créer un annuaire des services aux familles

- Action 2.3.2 : Etendre l’action « Parent’hese enfant’ine » à l’ensemble des

communes du territoire

- Action 2.3.3 : Créer une Maison Intercommunale des Familles (MIF)

- Action 2.3.4 : Créer un réseau de professionnels dédiés sur la thématique de la

parentalité

- Axe 3 : Animation de la vie sociale et locale

Objectif 3.1 : Faciliter l’information des habitants sur le territoire

- Action 3.1.1 : Créer de nouveaux outils d’information et d’orientation

- Action 3.1.2 : « Bien vivre sur le territoire » : un livret d’informations pour tous les

habitants

Objectif 3.2 : Diversifier l’offre d’animation à destination des habitants

- Action 3.2.1 : Mettre en place un café des habitants

- Action 3.2.2 : Organiser une journée annuelle du bénévolat

- Action 3.2.3 : Porter une réflexion sur le déploiement d’un tiers-lieu intercommunal

« La Maison pour tous »

Objectif 3.3 : Renforcer l’accompagnement des parents à Fier et Usses

- Action 3.3.1 : Développer l’inclusion numérique pour améliorer l’accès aux droits

- Action 3.3.2 : Faciliter le repérage des personnes isolées à Fier et Usses

La Convention Territoriale Globale (CTG), élaborée pour une période de 5 ans de 2023 à 2027 et dont

le projet est joint à la présente délibération, doit être signée par la CAF, la CCFU et les 7 communes

membres.

Considérant le diagnostic partagé réalisé en 2023,

Considérant le plan d’actions correspondant axé autour des objectifs communs,

Considérant que la Convention Territoriale Globale constitue un véritable projet social de

territoire,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D’approuver la Convention Territoriale Globale (CTG) annexée à la présente délibération,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néantPage 279 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Délibération 2023-45

3°- Subventions

Monsieur Christophe GUITTON, Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Vu la demande de subventions des associations, il est proposé au Conseil Municipal de voter les

subventions suivantes :

Associations de la commune

Coopérative scolaire (USEP compris) : 4.60 € x 78 élèves 358.80 €

Association Parents d’Elèves : 17.00 € x 78 élèves 1 326.00 €

Associations extérieures

Ecole de musique de Poisy : 17.00 € /enfant

Association Sportive Sillingy (Foot) : 17.00 € / enfant

Association Basket de La Balme-de-Sillingy : 17.00 € / enfant

Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2023-46

4°- Aménagements complémentaires à l’espace Bernard Carlioz

Monsieur Dominique BOUVET Maire-adjoint, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Constatant le besoin d’offrir des jeux d’enfants de qualité notamment pour les petits,

Vu l’état des jeux existants,

Vu la demande de matérialiser des circuits peints représentant des voiries sur l’enrobé du skate-park,

Vu la demande d’augmenter la surface ombragée des espaces de jeux,

Vu les devis obtenus pour :

- le démontage et l’évacuation des jeux actuels ainsi que la fourniture et pose d’une nouvelle structure

de jeux avec toboggan et deux éléments à ressorts, devis d’un montant de 20 475.61 € TTC, de

l’entreprise QUALI CITE Rhône-Alpes,

- le traçage d’un circuit sur l’enrobé du skate-park, de l’entreprise AXIMUM, devis d’un montant de

1 849.20 € TTC,

- la fourniture et la pose d’arbres à l’espace jeux, devis d’un montant de 5 880.00 € TTC, de

l’entreprise ALPES DESHERBAGE,

Soit un montant total de 23 504.01 € HT subventionnable.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’engager ce projet si les subventions sont obtenues,

- de mandater Monsieur le Maire pour demander les subventions nécessaires auprès du Conseil

Départemental,

- de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.Page 280 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux

Ont voté pour : l’ensemble des conseillers

Se sont abstenus : néant

Se sont opposés : néant

Délibération 2023-47

5°- Sauvegarde de la haie de la route de Quincy au réservoir du chêne

Le conseil municipal décide de reporter cette délibération au prochain conseil.

6°- Autorisations d’urbanisme

Les dossiers d’urbanisme sont présentés par Kévin PERRON, rapporteur.

Dossiers en cours d’instruction :

Déclaration préalable pour la construction d’un mur de soutènement séparatif au 52 chemin des Savus

(DP 07420223X0013).

Déclaration préalable pour la construction d’une piscine au 309 route de la Ville (DP 07420223X0014).

Déclaration préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques au 52 chemin des Savus (DP

07420223X0015).

7°- Informations diverses

Déclarations d’intention d’aliéner :

Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour un appartement, sur

les parcelles A 1291, A 1484 et A 1485, route du Juiliard, pour une surface habitable de 47.78 m² au

prix de 289 000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

AGENDA :

TELETHON organisé par le CAN : le dimanche 26 novembre 2023