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Procès Verbal - 20130225 PV CR 1146
Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20130225 PV CR 1146)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
Mairie de Nonglard
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2013
L’an deux mille treize, le 25 février à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Ginette VIVIANT, Milène BOURNAY, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET, Christophe GUITTON, Olivier VORMS, Luc ROSSET, François FOSSOUX.
Absente excusée : Bénédicte VIVIANT (pouvoir à C. GUITTON).
Secrétaire de séance : François FOSSOUX
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
En raison des interrogations et remarques engendrées par son vote concernant la délibération soumise aux élus lors de la dernière séance de Conseil (création d’un service communal chargé de gérer la cantine et la garderie périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014), Monsieur le Maire explique aux élus les raisons de son choix d’abstention.
1- Approbation du procès-verbal du CM du 28 janvier 2013
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2- Délibérations
2013-11 : saisine du Juge de l’Expropriation (aménagement voie communale 201) Certaines acquisitions foncières nécessitées par les aménagements de la route du Julliard n’ont pas abouties du fait du refus de certains propriétaires ou de successions non réglées. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Juge de l’Expropriation du TGI d’Annecy en vue de fixer la valeur vénale des biens concernés.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
2013-12 : saisine du Juge de l’Expropriation (aménagement voie communale 7) Certaines acquisitions foncières nécessitées par les aménagements du chemin des Savus n’ont pas abouties du fait du refus de certains propriétaires ou de successions non réglées. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Juge de l’Expropriation du TGI d’Annecy en vue de fixer la valeur vénale des biens concernés.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
2013-07 : affectations budgétaires d’investissement du Budget principal Vu la demande de la Préfecture de Haute-Savoie (bureau des contrôles de légalité et budgétaires) de préciser le montant des crédits accordés et leur affectation (délibération 2013-03), il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la répartition des crédits ouverts à imputer sur les chapitres 20-21-22 du budget principal.
Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
2013-10 : convention d’un plan de gestion du Marais de Nyre
Vu le projet communal d’amélioration du réseau de sentiers et le devis présenté par l’Association Asters, il est proposé de confier à cette association la rédaction d’un plan de gestion définissant et chiffrant le plan d’action 2013-2017 et de demander au Conseil Général une subvention pour ce faire. Le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.
Délibérations budgétaires
Avant le vote des délibérations concernant l’approbation des comptes de gestion 2012 du Budget Principal et du CCAS, un président de séance et rapporteur des comptes doit être nommé. Monsieur Christophe GUITTON est désigné.
Comme le précise la loi, Monsieur le Maire quitte la séance durant la présentation des résultats comptables et le vote des délibérations afférentes.
Délibérations 2013-08 : vote du C.A. 2012 (Budget Principal)
Au vu du tableau présenté et après en avoir débattu ; les élus approuvent à l’unanimité des votants, le compte administratif 2012 du budget principal. Mairie de Nonglard
2
Délibérations 2013-09 : vote du C.A. 2012 (budget CCAS)
Après concertation des élus et sur présentation des comptes, les élus approuvent à l’unanimité des votants le compte administratif 2012 du budget du CCAS.
3- Rapports des commissions communales et intercommunales Commission Voirie/Bâtiments (rapporteur J.F. Bocquet)
Une réunion de travail est programmée le 11 mars à 20h00 pour les travaux prévus : - voirie
- réseaux eux pluviales
- déneigement.
Commission Vie Locale (rapporteurs O. Vorms/M. Bournay)
Ecole
Le dernier conseil d’école a eu lieu le 7 février. La prévision des effectifs a été revue à la hausse. Diverses demandes d’amélioration et d’entretien ont été faites à la mairie qui les a étudiées ente temps et a répondu sur chaque point.
Nouveaux rythmes scolaires
La loi a été votée et le décret publié. Des informations complémentaires pour l’organisation et la mise en place parviennent régulièrement aux collectivités. Les maires des 7 communes de la Communauté de Communes de Fier et Usses se sont concertés pour le calendrier d’application de cette réforme comme l’autorise la loi. La commune de Nonglard délibèrera en mars (rentrée scolaire 2013 ou 2014) en fonction des différents paramètres en prendre en compte. La commission Affaires Scolaires a rencontré le directeur de l’école à ce sujet.
Projet cantine-garderie municipales
Des élus ont visité l’unité de production de repas d’un prestataire utilisé par plusieurs communes du territoire. Ils ont obtenu ainsi de nombreuses informations sur la préparation et la composition des repas ainsi que sur la logistique déployée. Afin de pouvoir lancer la consultation d’offres en mars et retenir un prestataire, les documents nécessaires sont créés ou en cours de finalisation. Des parents (nouveaux habitants de Nonglard) recherchent une personne pour garder leur enfant inscrit à l’école à la prochaine rentrée scolaire (voir l’encart en fin de PV).
Le repas des aînés organisé par le CCAS le 10 février a rassemblé environ 70 personnes qui ont apprécié "le menu" et l’ambiance de cette journée.
Les communautés paroissiales de Lovagny et Nonglard se sont réunies le 24 février à la salle des fêtes. Les nombreux participants ont partagé un repas en toute convivialité. L’immeuble "Les 4 Saisons" est achevé et les premiers résidents sont arrivés. Il est prévu d’accueillir tous les nouveaux habitants de la commune autour d’un verre de l’amitié avant l’été prochain.
Commission Urbanisme (rapporteur C. Guitton)
Une déclaration préalable de travaux et un permis de construire ont été refusés en février. Ces deux dossiers (après diverses modifications) pourront faire l’objet d’une nouvelle demande qui sera présentée aux membres de la commission Urbanisme.
Commission de la CCFU
Monsieur Jean-François BOCQUET demande que les élus de Nonglard, membres du bureau de la CCFU, rapportent, lors d’une prochaine réunion, les différentes interrogations suscitées par le dossier de raccordement de l’eau entre les communes de Lovagny et Poisy. Il demande également l’étude de faisabilité et le coût des travaux à envisager pour raccorder l’eau entre Nonglard et Lovagny.
4- Analyses de l’eau potable (rapport)
Les résultats des 2 dernières analyses d’eau de janvier et février dernier est bon (respect des limites de qualité pour les paramètres analysés selon le Code de la Santé Publique). Ces résultats sont consultables à l’affichage public.
4 – Divers
Lutte contre l’ambroisie
La Préfecture relance les collectivités concernant la nomination d’un référent communal pour la lutte contre l’ambroisie.
Monsieur le Maire suspend la séance pour demander à Monsieur Raymond DEVILLE, présent dans le public, s’il accepte cette responsabilité. Monsieur DEVILLE répond favorablement. Un courrier faisant été de ses coordonnés sera envoyé en Préfecture. Mairie de Nonglard
3
Infos (Assemblée Nationale)
L’adoption de 2 projets de loi présentés par la Commission des Lois, le 6 février dernier, pourraient modifier le mode de scrutin des élections municipales :
- Fixation à 500 habitants du seuil entraînant l’application du mode de scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle.
- Réduction de 2 unités des effectifs des conseils municipaux de moins de 3500 habitants. Ces informations sont à prendre au conditionnel dans l’attente du décret officiel.
Fin de la réunion à 22h45
AVIS :
Cherche maman/étudiante
Rentrée scolaire septembre 2013
Pour périscolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi jusqu’à 19h30
Enfant scolarisé sur Nonglard
Renseignements en mairie 04 50 60 54 31