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Procès Verbal - 20161025 PV CM 1101
Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20161025 PV CM 1101)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
Page 147 au registre des procès verbaux des conseils municipaux
161025PV
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2016
L’an deux mille seize, le 25 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment
convoqué, s’est réuni dans la mairie.
Présents : Christophe GUITTON, Daniel AUDIBERT, Chantal MACQUET, Marie-Noëlle MINARD,
Thierry DUFOUR, Eric PIERRE, Dominique BOUVET, Jean-Philippe TAVARES, Laurence NIQUET,
Bénédicte VIVIANT, François FOSSOUX
Représenté : Néant
Absents : Christelle COMBET, Yoan MAZZA
Secrétaire de séance : M Jean-Philippe TAVARES
Ordre du jour :
1° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2016
2°- Règlement de la salle des fêtes
3°- Tarification de la location de la salle des fêtes
4°- Vote des Subventions inscrites au budget
5°- Autorisations d’urbanisme
6° Informations diverses
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la séance.
1° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2016
Chaque conseiller a été destinataire du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 27
septembre 2016.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
2°- Règlement de la salle des fêtes
Rapporteur Chantal MACQUET
Constatant que le règlement d’occupation de la salle des fêtes ne répond plus aux nécessités
actuelles,
Il est proposé d’établir un nouveau règlement plus adapté.
Lecture est faite de celui-ci,
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant Page 148 au registre des procès verbaux des conseils municipaux
3°- Tarification de la location de la salle des fêtes
Rapporteur Chantal MACQUET
Vu la délibération 2011-34 et la délibération 201-04, fixant les tarifs de location de la salle des
fêtes,
Le Maire propose
D’annuler les tarifications de location de la salle des fêtes fixées dans les délibérations précitées,
De fixer les tarifs de location 2017 (locations et charges) selon le tableau suivant :
Location du Samedi-Dimanche (week-end entier)
Associations d’intérêt privé et habitants ayant leur siège ou résidant à Nonglard :
- Salle des fêtes 200,00 € - cuisine 85,00 €
Associations et particuliers extérieurs à la commune de Nonglard :
- Salle des fêtes 500,00 € - cuisine 100,00 €
En soirée, du lundi au jeudi : 35% du prix prévu pour le week-end
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2016-53
4°- Vote des Subventions inscrites au budget
Madame Chantal MACQUET, rapporteur expose :
Vu les demandes de subvention reçues au cours de l’année, il est proposé au Conseil Municipal de voter
les subventions suivantes :
Associations de la commune
Bibliothèque (déjà versée) 519 habitants, 1,50 € 778,50 €
Coopérative scolaire (école de Nonglard) 74 enfants, 4,00 € 296,00 €
Association des Parents d’élèves 74 enfants, 15,00 € 1110,00 €
Association des Parents d’élèves (Déménagement école) 350,00 €
Association des Anciens Combattants (AFN) 170,00 €
Associations extérieures
Foyer socioculturel du collège de Poisy 112.50 €
Association Sportive du Collège de Poisy 112.50 €
Comité des Eleveurs (foire de la Bâthie) 80.00 €
Montant total des subventions 3264,50 €
- Précise que ces dépenses sont prévues au Budget Primitif 2016
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2016-54 Page 149 au registre des procès verbaux des conseils municipaux
5°- Autorisations d’urbanisme
Rapporteur Eric PIERRE
Les dossiers d’urbanisme sont présentés.
Dossiers ayant fait l’objet d’un avis :
Arrêté défavorable pour un Permis de construire pour un bâtiment de 10 logements, Impasse de
Bocher – IMMODEC (PC 74.202.16.0010)
Arrêté favorable pour un Permis de construire pour un bâtiment d’élevage, Route de Quincy – GAEC
Planchamp (PC 74.202.16.0012)
Certificat de non-opposition à une déclaration préalable pour une piscine, route de la Ville –
Angélique MAULET (DP 74.202.16.0011)
Certificat de non-opposition à une déclaration préalable pour une clôture, route de la Ville – Fabrice
GIRAND (DP 74.202.16.0012)
Dossiers en cours d’instruction :
Demande de permis de construire pour une villa situé impasse de Bocher – Rémi THUEUX (PC
74.202.16.0014)
Demande de modificatif de permis de construire pour une villa situé chemin de Vaulx – Jean Pierre
ANDRE (PC 74.202.14.0016)
Déclaration préalable pour un prolongement de toit du garage, situé impasse de Bocher – Olivier
CHAPPEY (DP 74.202.16.0013)
6°- Nomination de rues
Rapporteur Thierry DUFOUR
Sachant que la rue créée dans le permis d’aménager de l’impasse du Bocher devra être rétrocédée à
la Commune,
Sachant qu’il conviendra de nommer cette rue et de donner des numéros de voirie à chaque villa,
Il est proposé de nommer cette nouvelle voie : « Chemin du Marais ».
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition.
Ont voté pour : l’ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
7° Informations diverses
Révision du PLU
La partie étude de la révision PLU est maintenant engagée. A l’intention du public, un livre blanc est
mis à disposition à la mairie aux heures d’ouverture pour recueillir les remarques et demandes.
Bilan des travaux
Les travaux suivants ont été achevés ce mois :
- Goudronnage (Neyrulles, route de Sillingy, salle des fêtes)
- Pose des alarmes dans les classes et bibliothèque
- Drainage du fossé du chemin de Vaulx
- Nettoyage des fossés prévus en 2016
- Travaux du marais de Nyre (création des mares, remise en eau du
marais)
- Drainage du mur de l’église
- Traitement des « chirons » du plancher de l’église et de la sacristie
- Nettoyage des murs et bordures de la route départementale 14 Page 150 au registre des procès verbaux des conseils municipaux
Déclaration d’intention d’aliéner
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle A890
route du Juiliard de 447 m² au prix de 120.000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le
droit de préemption de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour les parcelles A1446
et A1467 impasse de Bocher de 187 m² au prix de 104.000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas
exercé le droit de préemption de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour un logement de 84
m² Traverse du Carré au prix de 326.000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de
préemption de la Commune.
Le Maire informe le conseil qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour une villa de 145 m²
Impasse des Neyrulles au prix de 381.000 €. Le Maire avise le conseil qu’il n’a pas exercé le droit de
préemption de la Commune.
Organisation de la cérémonie du 11 novembre
La messe du souvenir se déroulera à l’église de Poisy à 9 h 00, à 10 h 00 cérémonie au monument aux
morts de Poisy, à 10 h 45 cérémonie au monument aux morts de Lovagny et à 11 h 45 cérémonie au
monument aux morts de Nonglard, avec la participation des enfants de l’école de Nonglard.
La cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur.
L’association UDC AFN Poisy Lovagny Nonglard tiendra son repas annuel à la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
AGENDA
Mairie : fermeture lundi 31 octobre 2016
Halloween : organisé par l’APE le lundi 31 octobre 2016
Cérémonie du 11 novembre : le 11 novembre 2016 à 11 h 45 au monument aux morts.
Stage couture : organisé par le CAN le samedi 19 novembre 2016 (13h30 – 16h00). Renseignements
au 04.50.60.79.31
Soirée choucroute : organisée par l’APE le samedi 19 novembre 2016
Téléthon : organisé par le CAN le dimanche 27 novembre 2016. Renseignements sur
nonglardanimations.free.fr
Marche nordique : initiation organisée par le CAN avec un éducateur spécialisé le samedi 3 décembre
2016. Renseignements au 04.50.60.79.31
Vente d’huitres et de calendriers par l’APE en décembre 2016