Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 043 04 2026 Fixation des taux des indemnité
Déliberation - DEL 044 04 2026 Application de majoration aux in
Déliberation - DEL 043 04 2023 ANNEXE
Déliberation - DEL 071 07 2023 Annexe
Déliberation - DEL 063 04 2026 Vote des taux communaux
Déliberation - 203029 fixation indemnités fonctions élus
unknown - DEL 027 04 2022 Subventions Annexes
unknown - DEL 043 07 2023 Annexes
Déliberation - DEL 046 04 2026 Annexe
Procès Verbal - Fixation du nombre des adjoints
Conseil Municipal - DEL 043 04 2026 Annexe fixation des taux des indemnités de fonction des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 043 04 2026 Annexe fixation des taux des indemnités de fonction des adjoints)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 08 avril 2026 Direction des Ressources Humaines N° 043 – 04 – 2026
Objet :
FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
ANNEXE
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Bénéficiaires Délégations Taux Retenus
1er Adjoint Finances, RH, Commande Publique et Développement économique 22%
2e Adjoint Affaires scolaires, Réussite éducative, Caisse des Ecoles 25%
3e Adjoint Politique de la Ville, Vie associative 22%
4e Adjoint Culture, Architecture Urbaine, Aménagement et grands projets 6%
5e Adjoint Environnement et propreté urbaine, équipements publics 27,80%
6e Adjoint Solidarités 27,80%
7e Adjoint Etat civil, affaires funéraires, recensement 27,80%
8e Adjoint Sports, budget participatif 27,80%
9e Adjoint Développement des territoires des hauts, préparation budgétaire et à la prospective financière 27,80%
Conseiller municipal Agriculture et transition écologique 4%
Conseiller municipal Egalité femme-homme et violences intra-familiales 6%
Conseiller municipal Sécurité, salubrité et tranquillité publiques 6%
Conseiller municipal Lutte contre la pauvreté et à l’aide aux personnes vulnérables 6%
Conseiller municipal Urbanisme 6%
Conseiller municipal Economie des Savoir-Faire Locaux 6%
Conseiller municipal Hygiène, santé environnementale 6%
Conseiller municipal Relations sociales et intergénérationnelles 6%
Conseiller municipal Insertion professionnelle et proximité 6%
Conseiller municipal Petite enfance, conseil municipal des enfants 6%
Conseiller municipal Rénovation urbaine et aux Conseils citoyens 6%
Conseiller municipal Agritourisme 6%
Conseiller municipal Vie des quartiers 6%
Conseiller municipal Lutte contre l’isolement 6%
Conseiller municipal Jeunesse et Conseil municipal des jeunes 6%
Conseiller municipal Parentalité 6%
Conseiller municipal Education populaire 6%
Conseiller municipal Cohésion sociale 6%
Conseiller municipal Habitat 6%
Conseiller municipal Inclusion et personnes en situation de handicap 6%
Conseiller municipal Attractivité touristique 6%
Conseiller municipal Accès aux droits 6%
Conseiller municipal Prévention et Contrat local de santé 6%
Conseiller municipal Périscolaire 6%
Conseiller municipal Lutte contre les addictions 6%
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260408-DEL043042026-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026