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Déliberation - 15. 20230612 ora media delib 491 concours marques page i vf
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 15. 20230612 ora media delib 491 concours marques page i vf)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
f I ll I I S I I l S I ) j? I l
DEPARTEMENT üE VAllCLUSË
No 491/2023
R€PUBlIOU«: FRFln(FllS(:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
- Votants :
Pour :
Comre :
Abstention
La préserde déliMrakion peuf faire
l'objef d'un recours devant le
Tribunal Adminis[ra[rf de Nîmes
dans un dMaf de deux mois à
comp[er de sa publication
Acte publié le :
(î 6 jUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
cinq juin deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier
MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER,, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-
Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, , M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Chantal GRABNER représentée par M. Xavier MARQUOT
M. Jean-Michel BOUDIER représenté par M. Michel BOUYER
M. Cédric ARCHIER représenté par M. Jean-Dominique ARCHIER
Mme Valérie ANDRES représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Céline BEYNEIX
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Carole NORMANI représentée par M. Bernard VATON
Absente
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
à%%!
No 491/2023
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse GALMARD
SECOND CONCOURS DE MARQUES-PAGE - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 23"11-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » ; Considérant que la Médiathèque organise le second concours de marque-pages du ler juillet au 30
septembre 2023 et qu'il convient d'approuver le règlement ;
Considérant que ce concours est gratuit et ouvert aux enfants à partir de 3 ans à Il ans, de 12 ans à
17 ans et au plus de 18 ans. Une seule réalisation par personne est autorisée ;
Considérant que le public pourra voter pour son marque-page préféré. Une urne sera installée à la
Médiathèque afin de recueillir les votes du public. Un vote par personne. Le jury, composé d'agents
de la Médiathèque, procédera au dépouillement et à la remise des prix dans le courant du mois
d'octobre ;
Considérant qu'il convient d'établir un règlement afin d'en fixer les conditions d'organisation et de
fonctionnement ;
Considérant que ce concours pourra être reconduit chaque année et le règlemeît ainsi adopté restera
applicable.
A l'unanimité (1 abstention : M, Patrick PAGE),
DECIDE
Article 1 : d'approuver la mise en place dudit concours ainsi que son règlement ;
Article 2 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La Secrétaire de séance
Céline BEYNEIX
Maire
PARD