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Déliberation - 1.4 RCM Prir Amenagements Exterieurs MAJ
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 1.4 RCM Prir Amenagements Exterieurs MAJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
1.4
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : INFRASTRUCTURES
BÂTIMENTS - Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu - U Stagnu - Mise à jour du programme de travaux et du plan de financement.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le programme du projet de Rénovation et d’Innovation urbaine (PRIR) du quartier prioritaire « Pifanu - U Stagnu » comprend un ensemble d’opérations, dont des aménagements urbains visant à améliorer l’attractivité et la qualité de vie du secteur.
Par délibération n° 21/051/INF-BAT du 29 mars 2021, la Commune a adopté le programme de travaux ainsi que son plan de financement. Cette opération d’aménagement urbain a pour objectifs, conformément au diagnostic réalisé :
● de repositionner ce quartier à l’échelle de la ville de Porto-Vecchio et de l’inscrire dans la dynamique
globale de développement du pôle urbain ;
● d’assurer le désenclavement de la zone et de stimuler le développement économique et social de ses
habitants.
Alors que l’opération entre dans sa dernière année de réalisation, une actualisation de son coût global est nécessaire. Le programme d’aménagement extérieur de Pifanu est ainsi ajusté à hauteur de 2 653 672,64 € HT, soit 2 950 332,68 € TTC.
Cette réévaluation intègre notamment un avenant pour la partie travaux d’un montant de 122 428,38 € HT, soit 134 671,22 € TTC, représentant une augmentation de 5,53 %.
Par ailleurs, plusieurs améliorations ont été apportées à l’organisation des circulations et des espaces publics :
● La circulation piétonne ainsi que l’organisation du stationnement sur la voie romaine haute ont été
adaptées au nouveau plan de circulation. Le revêtement des trottoirs a été réalisé en béton désactivé afin de renforcer leur aspect urbain et du stationnement a été créé sur cette voie, désormais en sens unique.
● L’organisation des parkings au sein du quartier a été optimisée, permettant une augmentation du
nombre de places pour répondre aux besoins croissants des riverains.
● Une nouvelle voie avec un dispositif de dépose-minute a été créée devant la médiathèque afin d’en
faciliter l’accès.
● Un escalier en ferronnerie a été aménagé entre les parkings P16 et P17 afin d’améliorer la fluidité des
circulations piétonnes.
ESTIMATION - DESIGNATION € HT TVA € TTC
AMÉNAGEMENT EXTERIEUR PIFANU 2 653 672,64 € 296 660,04 € 2 950 332,68 €
SERVICES - INGENIERIE 312 927,74 € 62 585,55 € 375 513,29 €
MAITRISE ŒUVRE (MŒ) 312 927,74 € 62 585,55 € 375 513,29 €
MAITRISE ŒUVRE - BASE 190 722,60 € 38 144,52 € 228 867,12 €
Avenant 105 651,04 € 21 130,21 € 126 781,25 €
Actualisation prix (2021-2025) 16 554,10 € 3 310,82 € 19 864,92 €
CONSTRUCTION 2 340 744,90 € 234 074,49 € 2 574 819,39 €
TRAVAUX SOUS MŒ DÉLÉGUÉE 2 340 744,90 € 234 074,49 € 2 574 819,39 €
TRAVAUX 2 212 240,50 € 221 224,05 € 2 433 464,55 €
Avenant 122 428,38 € 12 242,84 € 134 671,22 €
Actualisation (2023-2024) 6 076,02 € 607,60 € 6 683,62 €
TOTAUX PROGRAMME 2 653 672,64 € 296 660,04 € 2 950 332,68 € Page 2 sur 2
Le plan de financement a également été ajusté en conséquence comme suit :
DÉSIGNATION TAUX MONTANT
AMÉNAGEMENT EXTERIEUR PIFANU 2 653 672,64 €
PO FEDER ITI 2021-2027 - ÉLIGIBILITÉ : 2 653 672,64 367 500,00 €
CDC CHARTE URBAINE - ÉLIGIBILITÉ : 2 621 223,00 1 277 979,00 €
TOTAL AIDES 62,01%1 1 645 479,00 €
PART COMMUNALE HT 1 008 193,64 €
RAPPEL TVA 296 660,04 €
PART COMMUNALE TTC 1 304 853,68 €
OPERATION TTC 2 950 332,68 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme d’actions des aménagements du quartier « Pifanu - U Stagnu » dans sa version ajustée et d’entériner la modification du plan de financement y afférent.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 21/051/INF-BAT du 29 mars 2021, par laquelle la Commune a adopté le programme travaux des aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifanu - U Stagnu,
d’approuver la mise à jour du programme d’aménagements urbains, tel qu’exposé dans le rapport qui précède, pour un coût de 2 653 672,64 € HT, soit à 2 950 332,68 € TTC
d’approuver le plan de financement de l’opération, comprenant des aides publiques cumulées totalisant un montant de 1 645 479,00 €, soit environ 62,01 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 1 008 193,64 € HT, soit 1 304 853,68 € TTC.
La répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites dans le rapport qui précède, est approuvée comme suit :
DÉSIGNATION TAUX MONTANT
AMÉNAGEMENT EXTERIEUR PIFANU 2 653 672,64 €
PO FEDER ITI 2021-2027 - ÉLIGIBILITÉ : 2 653 672,64 367 500,00 €
CDC CHARTE URBAINE - ÉLIGIBILITÉ : 2 621 223,00 1 277 979,00 €
TOTAL AIDES 62,01% 1 645 479,00 €
PART COMMUNALE HT 1 008 193,64 €
RAPPEL TVA 296 660,04 €
PART COMMUNALE TTC 1 304 853,68 €
OPERATION TTC 2 950 332,68 €
d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.
1 Taux moyen rapporté au coût total de l’opération