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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 25 octobre 2021)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Sécurité routière,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 25 octobre 2021
PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.
PRESENTS : Mesdames BAZIN Patricia, FAGOT Carine ; Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel. EXCUSES : Mesdames BUTET Isabelle (procuration à FAGOT Carine), GAUTHIER Christelle (procuration à MORAL Philippe )
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.
DATE DE CONVOCATION : 18 octobre 2021
Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 13 septembre 2021, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
I - Service commun : Autorisations du Droit des Sols.
Par délibération en date du 5 juillet 2021, la commune de Gevrey-Chambertin a sollicité auprès de la Communauté de Communes son retrait du service commun « Autorisation du Droit des Sols » à effet du 1er janvier 2022. Le Conseil Communautaire validant ce retrait en date du 28 septembre 2021 a pris acte et sollicite l’avis des communes adhérentes qui doivent se prononcer sur cette demande.
Afin d’éviter d’éventuelles variations de coût par les communes, selon le règlement de service, toute commune quittant ce service devra continuer à s’acquitter d’une participation calculée sur une période de 3 ans. Cette participation est estimée à 11 767 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix pour,
- ACCEPTE le retrait de la commune de Gevrey-Chambertin du service commun « Autorisation du Droit des Sols » à effet du 1er janvier 2022
- CHARGE M. le Maire d’informer la Communauté de Communes sur ce sujet.
II – Décision modificative budgétaire n°3
M. le Maire informe que différentes modifications budgétaires sont nécessaires suite à la vente d’un terrain où un sondage de sol (1 400 €TTC) était nécessaire ainsi que pour la modification des attributions de compensation (300€). Investissement Dépenses
2111 Terrains nus + 1 400 € 020 Dépenses imprévues - 1 400 € Fonctionnement Dépenses
739 211 Attributions de compensation - 300 € Fonctionnement Recettes
7788 Produits exceptionnels + 300 €
III – Déclaration d’intention d’aliéner
Il est présenté au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente d’une maison 6 Rue des Crais à Saint-Philibert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE de ne pas préempter sur cette propriété
- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.
IV – Ecole : Projet pédagogique.
Les enseignantes de l’école maternelle « Alix Lhote » sollicitent le conseil municipal pour la réalisation d’un projet pédagogique lié à la sensibilisation des jeunes enfants sur l’environnement et la biodiversité. Suite à un entretien en présence de la déléguée aux affaires scolaires et du 1er adjoint, cette action est prévue de se réaliser au début de janvier 2022.
M. le Maire propose que le projet de création de verger dans les espaces verts du quartier « Paul Chevillot » soit réalisé en partenariat avec les écoles afin de répondre positivement à l’attente du projet pédagogique de l’école. En outre, il est sollicité également dans ce même projet, la réalisation de plusieurs carrés portager dans la cour même de l’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 2
- APPROUVE ce projet pédagogique lié à l’environnement et à la biodiversité - DECIDE que les frais liés à ce projet seront pris en compte au budget 2022 - CHARGE Monsieur le Maire d’informer les enseignantes sur cet accord.
Suite à cet accord, ces travaux pourront se dérouler le 17 janvier 2022 pour la plantation des arbres fruitiers dans le futur verger et entre le 16 avril et 1er mai pour les carrés potager dans la cour de l’école.
V – Personnel communal.
M. le Maire présente le renouvellement de contrat de travail de l’agent technique chargé du nettoyage des locaux de la mairie, de l’école et de la fonction d’ATSEM.
Après débat sur ce sujet, il est décidé de reconduire ce contrat se terminant au 13 décembre 2021 et il est proposé de le reconduire selon les mêmes conditions jusqu’au 31 juillet 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de reconduire jusqu’au 31 juillet 2022 le contrat de travail de l’agent technique chargé du nettoyage des locaux de la mairie de l’école et de la fonction d’ATSEM
- CHARGE Monsieur le Maire d’informer les enseignantes et d’engager les démarches administratives suite à cette décision.
VI – Chats errants.
M. le Maire aborde le sujet des chats ou chiens errants occasionnant des troubles dans la population. A ce jour, aucune convention n’est mise en place avec une association de protection des animaux pour répondre à cette attente.
Aujourd’hui, un particulier s’est retrouvé en présence d’une chatte avec des naissances de chatons. La mairie se trouve aujourd’hui avisée que cette personne a supporté des frais de vétérinaire à hauteur de 116,70 €TTC et sollicite cette prise en charge.
Un large débat est ouvert entre les élus afin de trouver une solution pour l’avenir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de ne pas adhérer à un organisme recueillant des animaux abandonnés car il restera toujours à la charge de la commune la capture de l’animal
- DECIDE de ne pas prendre en charge les frais de vétérinaire consécutifs aux chatons afin de ne pas créer de précédent - RETIENT qu’il existe des associations pouvant répondre à cette prise en charge.
VII- Informations et questions diverses.
Conseil Municipal Juniors :
M. le Maire informe l’assemblée de la mise en place du Conseil municipal Juniors en date du 19 octobre 2021. A été élue Maire : Melle HAAS Olivia.
Le Conseil municipal junior se compose de :
Melles BARHOUMI BUISSON Sara , BERRERD Elise, BORD Léonie, BOURGUIGNON Emie, DE AZEVEDO Ninon , DUMONT Maélie , GAUTHIER Elyne, LABE Salomé, MUNIER Clara et ROZ Lilly et Messieurs : BUTET Jules et CONTAMIN Téo.
Commémoration du 11 novembre:
Cette commémoration se déroulera le 11 novembre à 11h00 en présence de la population et du conseil municipal junior. M. le 1er adjoint est chargé des préparatifs de cette cérémonie.
Sécurité routière :
Plusieurs conseillers soulèvent le problème de la vitesse excessive Rue de Gilly et le non respect de la priorité à droite entre la Rue du Clos et de la Route de Broindon.
Après débat sur ce sujet, M. le Maire décide de provoquer une réunion spécifique sur ce sujet afin de remédier à ces non respects du code de la route. Le groupe de travail sera composé de tous les membres du conseil municipal.
Terrain de tennis : Un élu sollicite à nouveau la réfection des peintures au sol. Prochaine réunion de Conseil Municipal le lundi 20 décembre 2021.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h30. 1
CONSEIL MUNICIPAL du 25 octobre 2021
PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.
PRESENTS : Mesdames BAZIN Patricia, FAGOT Carine ; Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel. EXCUSES : Mesdames BUTET Isabelle (procuration à FAGOT Carine), GAUTHIER Christelle (procuration à MORAL Philippe )
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.
DATE DE CONVOCATION : 18 octobre 2021
Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 13 septembre 2021, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
I - Service commun : Autorisations du Droit des Sols.
Par délibération en date du 5 juillet 2021, la commune de Gevrey-Chambertin a sollicité auprès de la Communauté de Communes son retrait du service commun « Autorisation du Droit des Sols » à effet du 1er janvier 2022. Le Conseil Communautaire validant ce retrait en date du 28 septembre 2021 a pris acte et sollicite l’avis des communes adhérentes qui doivent se prononcer sur cette demande.
Afin d’éviter d’éventuelles variations de coût par les communes, selon le règlement de service, toute commune quittant ce service devra continuer à s’acquitter d’une participation calculée sur une période de 3 ans. Cette participation est estimée à 11 767 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix pour,
- ACCEPTE le retrait de la commune de Gevrey-Chambertin du service commun « Autorisation du Droit des Sols » à effet du 1er janvier 2022
- CHARGE M. le Maire d’informer la Communauté de Communes sur ce sujet.
II – Décision modificative budgétaire n°3
M. le Maire informe que différentes modifications budgétaires sont nécessaires suite à la vente d’un terrain où un sondage de sol (1 400 €TTC) était nécessaire ainsi que pour la modification des attributions de compensation (300€). Investissement Dépenses
2111 Terrains nus + 1 400 € 020 Dépenses imprévues - 1 400 € Fonctionnement Dépenses
739 211 Attributions de compensation - 300 € Fonctionnement Recettes
7788 Produits exceptionnels + 300 €
III – Déclaration d’intention d’aliéner
Il est présenté au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente d’une maison 6 Rue des Crais à Saint-Philibert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE de ne pas préempter sur cette propriété
- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.
IV – Ecole : Projet pédagogique.
Les enseignantes de l’école maternelle « Alix Lhote » sollicitent le conseil municipal pour la réalisation d’un projet pédagogique lié à la sensibilisation des jeunes enfants sur l’environnement et la biodiversité. Suite à un entretien en présence de la déléguée aux affaires scolaires et du 1er adjoint, cette action est prévue de se réaliser au début de janvier 2022.
M. le Maire propose que le projet de création de verger dans les espaces verts du quartier « Paul Chevillot » soit réalisé en partenariat avec les écoles afin de répondre positivement à l’attente du projet pédagogique de l’école. En outre, il est sollicité également dans ce même projet, la réalisation de plusieurs carrés portager dans la cour même de l’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 2
- APPROUVE ce projet pédagogique lié à l’environnement et à la biodiversité - DECIDE que les frais liés à ce projet seront pris en compte au budget 2022 - CHARGE Monsieur le Maire d’informer les enseignantes sur cet accord.
Suite à cet accord, ces travaux pourront se dérouler le 17 janvier 2022 pour la plantation des arbres fruitiers dans le futur verger et entre le 16 avril et 1er mai pour les carrés potager dans la cour de l’école.
V – Personnel communal.
M. le Maire présente le renouvellement de contrat de travail de l’agent technique chargé du nettoyage des locaux de la mairie, de l’école et de la fonction d’ATSEM.
Après débat sur ce sujet, il est décidé de reconduire ce contrat se terminant au 13 décembre 2021 et il est proposé de le reconduire selon les mêmes conditions jusqu’au 31 juillet 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de reconduire jusqu’au 31 juillet 2022 le contrat de travail de l’agent technique chargé du nettoyage des locaux de la mairie de l’école et de la fonction d’ATSEM
- CHARGE Monsieur le Maire d’informer les enseignantes et d’engager les démarches administratives suite à cette décision.
VI – Chats errants.
M. le Maire aborde le sujet des chats ou chiens errants occasionnant des troubles dans la population. A ce jour, aucune convention n’est mise en place avec une association de protection des animaux pour répondre à cette attente.
Aujourd’hui, un particulier s’est retrouvé en présence d’une chatte avec des naissances de chatons. La mairie se trouve aujourd’hui avisée que cette personne a supporté des frais de vétérinaire à hauteur de 116,70 €TTC et sollicite cette prise en charge.
Un large débat est ouvert entre les élus afin de trouver une solution pour l’avenir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de ne pas adhérer à un organisme recueillant des animaux abandonnés car il restera toujours à la charge de la commune la capture de l’animal
- DECIDE de ne pas prendre en charge les frais de vétérinaire consécutifs aux chatons afin de ne pas créer de précédent - RETIENT qu’il existe des associations pouvant répondre à cette prise en charge.
VII- Informations et questions diverses.
Conseil Municipal Juniors :
M. le Maire informe l’assemblée de la mise en place du Conseil municipal Juniors en date du 19 octobre 2021. A été élue Maire : Melle HAAS Olivia.
Le Conseil municipal junior se compose de :
Melles BARHOUMI BUISSON Sara , BERRERD Elise, BORD Léonie, BOURGUIGNON Emie, DE AZEVEDO Ninon , DUMONT Maélie , GAUTHIER Elyne, LABE Salomé, MUNIER Clara et ROZ Lilly et Messieurs : BUTET Jules et CONTAMIN Téo.
Commémoration du 11 novembre:
Cette commémoration se déroulera le 11 novembre à 11h00 en présence de la population et du conseil municipal junior. M. le 1er adjoint est chargé des préparatifs de cette cérémonie.
Sécurité routière :
Plusieurs conseillers soulèvent le problème de la vitesse excessive Rue de Gilly et le non respect de la priorité à droite entre la Rue du Clos et de la Route de Broindon.
Après débat sur ce sujet, M. le Maire décide de provoquer une réunion spécifique sur ce sujet afin de remédier à ces non respects du code de la route. Le groupe de travail sera composé de tous les membres du conseil municipal.
Terrain de tennis : Un élu sollicite à nouveau la réfection des peintures au sol. Prochaine réunion de Conseil Municipal le lundi 20 décembre 2021.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h30.