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Procès Verbal - PV 11 04 24
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE LATOUR
Le viitage
31 310 LATOUR
05.61.90.22.48
site : mairie-latour31310.fr
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil Municipal
du 04 Novembre 2024 à 18h
Présents : Mesdames Amiot Marie et Mener Emilie, Messieurs Thibaud Gérard, Roesing Jochen,
Absents : Mehdi Belviso, Cedric Cabanac, Immanuel Meffert
Avec 4 membres présents, le quorum est atteint.
La séance débute à 18h15
Mme Amiot Marie est nommée secrétaire de la séance.
1 : Validation par le conseil du compte rendu du dernier conseil municipal du 26 septembre 2024.
— Validé à l’unanimité des membres présents
2 ‘Délibération : Communauté de Commune du Volvestre : Régularisation et réorganisation
de la liste des compétences. Extension des compétences
— Régularisation et réorganisation validé à l’unanimité des membres présents
> Extension des compétences validé à l'unanimité des membres présents
3 ‘Délibération : Demande d'un moratoire sur la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) suite au constat établi par les communes de l'impossibilité de l'appliquer pour la période
2021-2031.
> Le conseil soutient la politique de réduction de l’artificialisation des sols, et comprend
aussi la problématique des plus grandes agglomérations qui subissent une forte pression foncière.
En conséquence, le conseil ne s’estime pas pour le moment compétent pour se prononcer sur la
demande de moratoire.
4: Présentation d’une esquisse de budget prévisionnel pour la rénovation de l'appartement
> Le conseil attend le devis mis à jour par le cabinet d'architecte afin de pouvoir avancer
sur le projet
Questions diverses :
+ Point sur l'archivage Après accord de la préfecture une grande quantité de documents a déjà été jetée.
Il reste encore
du tri à faire
° Tri des ordures ménagères :
Les conteneurs poubelles de la place du village sont envahis de guêpes, du
fait de déchets mal
triés. Le conseil propose :
+ De mettre un panneau informatif demandant de ne pas jeter de déchets ménagers dans
les bacs à ordures
° __D'installer des bacs à compost communaux
°__ Implication des membres du CM pour les travaux sur l'appartement
La question reste ouverte : à discuter lorsque le conseil sera au complet
La séance se termine à 19h35
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