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Procès Verbal - PV 11 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil Municipal
du 25 Novembre 2024 à 19h
Présents : Mesdames Amiot Marie et Mener Emilie, Messieurs Thibaud Gérard, Roesing Jochen, Immanuel Meffert , Cédric Cabanac, Mehdi Belviso.
Absents : aucun
Avec 7 membres présents, le quorum est atteint.
La séance débute à 19 h09
M.Thibaud est nommé secrétaire de la séance.
1 : Validation par le conseil du compte rendu du dernier conseil municipal
du 4 novembre 2024.
→ validé à l’unanimité des membres présents
2 : Validation du plan communal de sauvegarde.
Le PCS est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées.
Le plan communal de sauvegarde organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise. Le plan communal de sauvegarde doit préparer la réponse aux différentes situations de crise qui peuvent se présenter et regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il doit ainsi :
– déterminer, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ;
– fixer l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité ; – recenser les moyens disponibles ;
– définir la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. La réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) n’était jusqu’ici obligatoire que pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (risque technologique). Cette obligation est désormais étendue aux communes exposées à d’autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire.
→ après avoir prévenu toutes les personnes ressource concernées, le PCS est validé à l’unanimité des membres présents,
3 : Mention du virement de crédit DM4 . La trésorerie nous a demandé un changement d’imputation pour une recette de 1631 € correspondant au fond national de péréquation.
Le compte n’étant pas ouvert, nous avons fait un virement de crédit de ce montant depuis le compte R 748388 (ou la recette était imputée auparavant) vers le compte R732221 (ou la recette sera imputée dorénavant) .
Virement de crédit envoyé au contrôle de légalité, retour le 13/11/2024.
4 :Délibération : Validation du devis de l’architecte pour la rénovation de l’appartement au dessus de la mairie. Pouvoir au maire pour les demandes de subventions concernant les travaux de rénovation de l’appartement au dessus de la mairie.
→ Le conseil décide à l’unanimité de réaliser une grande partie des travaux de démolition → Le devis 3A est privilégié , d’un montant de 86 015,18€HT
→ Le conseil décide également à l’unanimité de donner tout pouvoir à Mme Mener pour effectuer les demandes de subventions sur les travaux de rénovation.
Discussions :
• Mise en place d’un planning pour le chantier de démolition.
Suite à un premier démontage réalisé le 25/11 par Mr Meffert, les sanitaires et les radiateurs électriques ont été démontés ainsi que la robinetterie ; les câbles électriques seront démontés le 2/12
Une partie des portes intérieures ont été démontées, elles seront récupérées comme tables après avoir démonté les gonds.
Evacuation du matériel sanitaire à la ressourcerie ou après une annonce dans « vivre sur lèze » le 9 décembre au matin. Seront présents Mr Meffert, Mr Roesing, Mr Thibaud.
• Décision de faire certains travaux dans l’appartement :
Démolition des cloisons : le 28 décembre, suite au dépôt d’une benne par Mr Cedric Cabanac, et de goulottes d’évacuation par Mr Roesing
Seront présents : Mr Cabanac, Mr Belviso, Mme Mener, Mr Meffert
• Panier des aînés (plus de 75 ans) à renouveler cette année
La séance se termine à 21h28