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Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 05 Fixation des taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-02-05
Séance du 05 février 2025
Objet : Fixation des taux d'imposition 2025
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
23 5 5
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 4
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle -
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à
M. COUSTON, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Françoise SERVOL procuration à L. SALINAS-MARTINEZ, Vincent
THIERRY procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents: Mourad ABADLI, Nicole SAGE, Pascale BORDES, Guillaume
SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance: Laurence SALINAS-MARTINEZ Objet : Fixation des taux d'imposition 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1639 A,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-12-156 en date du 18 décembre 2024
prenant acte du débat d'orientation budgétaire 2025,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières,
de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la
tranquillité publique du 22 janvier 2025,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité -4 abstentions (B. NASS, T. VINCENT procuration
à B. NASS, J-L MORELLI, L. MARQUES ROUX) :
d'adopter les taux d'impositions directes pour l'année 2025 comme suit et sans
évolution par rapport à 2024 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties :
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
59,50 %,
67,50 %,
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants: 14,95%.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr