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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 08 Fixation des taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-01-08
Séance du 24 janvier 2024
Objet : Fixation des taux d'imposition 2024
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
23 9 1
VOTE
A l'unanimité Contre: O
Abstentions : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 janvier 2024.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU,
Justine ROUQUÀIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry
VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Michèle FOND-THURIAL
procuration à C. MUCCIO, Jean Christian REY procuration à J-Y CHAPELET, Monique
GRAZIANO-BAYLE procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à J. OBID,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C.BOISSEL, Mourad ABADLI procuration à P.
BERTHOMIEU, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Françoise SERVOL procuration à
M.COUSTON, Olivier WIRY procuration à G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Claude ROUX Objet : Fixation des taux d'imposition 2024
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières,
de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la
tranquillité publique du 10 janvier 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité-6 abstentions (J-L MORELLI, L. MARQUES ROUX,
O. WIRY procuration à G. SANCHEZ, B. NASS, J. JACKEL, G. SANCHEZ):
d'adopter les taux d'impositions directes pour l'année 2024 comme suit et sans
évolution par rapport à 2023 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
59,50 %,
67,50 %,
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 14,95%.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 24 janvier 2024.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le 3 0 JAN, 202\
et publié le 3 ij JAN, 202~
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication_ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr