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Déliberation - DM 11 2023 Entretien des berges
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 11 2023 Entretien des berges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
TS LT RE | Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 11-2023
Entretien des berges
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu la décision municipale n°15-2022 et son annexe du 22 juillet 2022 relative au dépôt d’une déclaration préalable pour l'entretien des berges ;
Considérant que le devis 22.01.0108 établi par l’entreprise ECO.VA.NA est économiquement
avantageux;
Décide :
Article 1°: d'accepter l'offre d'ECO.VA.NA — Ecologie — Valorisation - Nature, dont le siège social est
situé 15 chemin Empy Vieux, CS 40 608, 81 100 CASTRES, afin de procéder à l’entretien des berges aux conditions suivantes :
- Nettoyage et taille des bambous,
- _ Abattage d'arbres nuisant à la stabilité des berges,
- Mise à disposition d’élagueurs, d’un bateau et de barges ;
- Prix global : 14 926,10€ HT, soit 17 911,32€ TIC.
Article 2 : La localisation des travaux est annexée à la présente décision.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision ;
Article 4: le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn,ile 13 mars 2023
Le Maire,
Maryline LHERM
CR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230313-DM11_2023-AR