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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 35 2024 Acquisition balayeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le 18/12/2024 S L Gr la = ke Ju 17 1 Î 1723 ID : 081-218101459-20241217-DM35 2024-AR LL ADD à nr Ville de Lisle-sur-Tarn Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn Décision municipale n° 35-2024 Acquisition d’une balayeuse de voirie Le Maire de Lisle-sur-Tarn, Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ; Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ; Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire; Considérant que le devis 40446883 établi par l'UGAP est économiquement avantageux ; Décide : Article 1°: d'accepter l'offre de l’'UGAP, domiciliée 1 boulevard Archimède 77444 Marne-la- Vallée, afin de procéder à l'acquisition d’une balayeuse aspiratrice compacte pour les besoins des services techniques municipaux aux conditions suivantes : - Marque et modèle : HAKO City master 1650 - Reprise de l’ancienne balayeuse intégrée dans Le prix -__ Révision des 50 heures, 2 balais mixtes et 1 balai de désherbage : offerts - Prix global HT : 91 615,48 € HT, soit 109 938,52 € TTC. Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ; Article 3 : Le compte rendu de la présente décision sera fait Lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 17 décembre 2024 Le Maire, Maryline LHERM Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).