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Arrêté - 2026 046 T MALEO COUVERTURE Refection toiture 31 rue Marechal Fayolle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 046 T MALEO COUVERTURE Refection toiture 31 rue Marechal Fayolle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_046_T
EXTRAIT
Romagnat
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30,
R 411-31, R 411-
32,R417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu Code Pénal et notamment son article R 610-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 10 juin 2026 par l’entreprise MALEO COUVERTURE, Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réfection
de
toiture
avec
pose
d’un
échafaudage
au
droit
du
31
rue
Maréchal Fayolle, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux, prévus entre le 28 septembre et le 30 octobre 2026, l’entreprise Maleo Couverture est autorisée à installer un échafaudage rue Maréchal Fayolle, au droit du numéro 31. En conséquence, la chaussée sera rétrécie pendant la durée de l'intervention. Dans le cas de stationnement gênant, une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417- 10 et suivants du Code de la Route). ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement 7 jours avant par le pétitionnaire et l’entreprise MALEO COUVERTURE. ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE
5
:
La Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait
à ROMAGNAT, le 10 septembre 20
Publié
et exécutoire
le AA Apreute
LR
7A
-