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Arrêté - 2026 003 T Sarl di Grazia Refection toiture Chemin de la Bezou
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 003 T Sarl di Grazia Refection toiture Chemin de la Bezou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2026_003_T
EXTRAIT
Romagnat
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32, R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6
juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 12
janvier2026
par
la SARL
DI-GRAZIA,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réfection
de
toiture
avec
engin
de
levage
et
dépôt
d’une
benne
au
droit
du
2 chemin
de
la
Bezou,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
12
au
26
janvier
2026,
de
8h00
à
17h00,
un
rétrécissement
de
la
chaussée
avec
basculement
de
la
circulation
sur
la
voie
opposée
ainsi
qu’une
interdiction
de
stationner
seront
instaurés
sur
environ
4
mètres,
avenue
Jean-
Moulin,
à
hauteur
du
n°2
chemin
de
la Bezou,
en
raison
de
l'installation
d’un
engin
de
levage.
Le
trottoir
sera
neutralisé
sur
cette
même
section
pour
permettre
la
mise
en
place
d’une
benne.
L'accès
des
piétons
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-
10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
avant
par
le
pétitionnaire
la SARL
DI-GRAZIA.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l’adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
12
janvie
«
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Ç
)
Publié
et
exécutoire
le
A
5
Ye
ne
2ÈL