Arrêté - 24 83B Restriction de stationnement et de circulation ruee Anatole France et Joseph Jacquard EJL

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Arrêté - 24 83B Restriction de stationnement et de circulation ruee Anatole France et Joseph Jacquard EJL Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 24 83B Restriction de stationnement et de circulation ruee Anatole France et Joseph Jacquard EJL)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°24-83A

8.3 Voirie

RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUES ANATOLE FRANCE ET JOSEPH JAQUARD

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par l’entreprise EJL, sise, 380 rue J. Perrin BP525, 59305 DOUAI, en date du 26 septembre 2024,

CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de doublement de la route Départementale 70, il y a lieu d’interdire le stationnement et la circulation des rues Anatole France et Joseph Jacquard,

ARRÊTE

Article 1 : du 08 au 09 octobre 2024, la circulation et le stationnement seront interdits, de 20h00 à 06h00 sur les rues Anatole France et Joseph Jacquard, du giratoire G2 aux établissements Quick et Pizza Del Arte,

Article 2 : des déviations seront mises en place par l’Entreprise EJL,

Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise EJL,

Article 4 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 5 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 6 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise EJL,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Directeur du SIMOUV,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 07/10/24

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.