Arrêté - 25 08C Restriction de stationnement et de circulation rue Anatole France sens unique EJL

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Arrêté - 25 08C Restriction de stationnement et de circulation rue Anatole France sens unique EJL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 25 08C Restriction de stationnement et de circulation rue Anatole France sens unique EJL)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°25-08C

8.3 Voirie

RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE ANATOLE FRANCE

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par la société Jean Lefebvre Nord, sise, TSA 70011 chez Sogelink, 69134 Dardilly cédex, en date du 09 décembre 2025,

CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux d’assainissement et de voirie, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue Anatole France,

ARRÊTE

Article 1 : du 01er janvier au 31 mars 2026, le stationnement sera interdit et la circulation se fera en sens unique, du n° 126 de la rue Anatole France vers le giratoire rue François Mitterrand,

Article 2 : la circulation sera interdite, sauf aux riverains, dans les rues de Roubaix, Bordeaux, Nantes et de l’Est, et fermée à l’intersection avec la rue Anatole France,

Article 3 : la circulation des camions sera interdite, exceptée pour les transports d’approvisionnant du magasin “La Foir’ Fouille” et la société de collecte des ordures ménagères,

Article 4 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société Jean Lefebvre Nord,

Article 5 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 6 : nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 7 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Directeur de la société Jean Lefebvre Nord,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 18/12/2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr