Arrêté - 25 09C Restriction de stationnement et de circualtion rue Anatole France EJL

Documents similaires

Arrêté - 25 92B Restriction de stationnement rue Anatole F

Arrêté - 25 05C Restriction de stationnement et de circulat

Arrêté - 25 35B Restriction de circulation et de stationnem

Arrêté - 26 31A Restriction de stationnement et de circula

Arrêté - 25 08C Restriction de stationnement et de circulat

Arrêté - 24 83B Restriction de stationnement et de circula

Arrêté - 24 86B Restriction de stationnement rue Anatole Fr

Arrêté - 25 25A Restriction de circualtion avenue F. Mitter

Arrêté - 24 77C Prolongation de l arrete 24 37B Restrictio

Arrêté - 25 45B Restriction de stationnement rue du sud

Arrêté - 25 09C Restriction de stationnement et de circualtion rue Anatole France EJL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 25 09C Restriction de stationnement et de circualtion rue Anatole France EJL)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°25-09C

8.3 Voirie

RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE ANATOLE FRANCE

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par la société EJL Nord, sise, Zone d’activité « Les Pierres Blanches », 59220 DENAIN, en date du 09 décembre 2025,

CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de réfection de voirie, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue Anatole France,

ARRÊTE

Article 1 : du 17 au 19 décembre 2025, le stationnement et la circulation seront interdits du giratoire G2 rue François Mitterrand Jusqu’ au n° 126 de la rue Anatole France,

Article 2 : des déviations seront mises en place,

Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société EJL Nord,

Article 4 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 5 : nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 6 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Directeur de la société EJL Nord,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 18/12/2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr