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Compte-Rendu - 2014 06 20 compte rendu
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 20 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 A 20 H
1 20 juin 2014
NOMBRE DE MEMBRES EN
EXERCICE 11
Mmes Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER et Jacqueline PONCET
Mrs Jean FEIX, André FERNANDO, Michel CHARLOT, Jean-Philippe ALVITRE, Michel AYMAT,
Nicolas BARBARIN et Arnaud LAURENSOU
MEMBRES PRESENTS 11
ABSENTS AYANT DONNÉ
POUVOIR 0
DATE DE LA CONVOCATION Mercredi 11 juin
SECRETAIRE Mme Jacqueline PONCET
SAMEDI 21 JUIN 2014 DATE D’AFFICHAGE ET DE TRANSMISSION AU CONTRÔLE DE LA LEGALITÉ
Rubriques à l'ordre du jour
DELIBERATIONS
Election des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs
Constitution de la commission communale des impôts directs
Chapelle des Pénitents
PAB – éclairage public – lot 2 – tranche 2
PAB – éclairage public – lot 2 – tranche 3
Acquisition de terrain
Encaissement d’un chèque Groupama
Occupation du domaine public par les restaurateurs
Décision modificative n° 1/2014
Questions diverses
INFORMATIONS
Croix du cimetière grand
Présentation du SCOT sud Corrèze
MESURES A PRENDRE PERSONNE RESPONSABLE DELAI A RESPECTER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 A 20 H
2 20 juin 2014
Délibération 2014/46 : ELECTIONS SENATORIALES
Vu le code électoral,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu la circulaire ministérielle du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu’à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l’arrêté préfectoral du 6 juin 2014 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire,
Vu la circulaire ministérielle 1411886C concernant la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Le Conseil Municipal met en place le bureau électoral : Présidente : Mme Paulette FENDER – maire, membres : Mrs André FERNANDO et Jean FEIX (les deux conseillers municipaux les plus âgés), Mme Angèle PERRIER et Mr Arnaud LAURENSOU (les deux conseillers municipaux les plus jeunes).
1°) Résultats du 1er tour de scrutin de l’élection des délégués : votants 11 – exprimés 11 CANDIDAT TITULAIRE Date de naissance Adresse Suffrages obtenus 1 FEIX Jean 23/10/1941 Charlat 11 Elu accepte le mandat
2°) Résultats du 1er tour de scrutin de l’élection des suppléants : votants 11 – exprimés 11 CANDIDATS SUPPLEANTS Date de naissance Adresse Suffrages obtenus
1 FENDER Paulette 21/02/1947 Puy de Vézy 11 Elue accepte le mandat 2 AYMAT Michel 26/05/1951 Valèges 11 Elu accepte le mandat 3 CHARLOT Michel 17/05/1956 Puy Bousquet 11 Elu accepte le mandat
Les opérations de vote achevées les résultats sont faxés en préfecture et le procès-verbal acheminé à la gendarmerie de Meyssac. AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140620-2014_46-DE
Date de télétransmission : 21/06/2014 / Date de réception préfecture : 23/06/2014
Délibération 2014/47 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS proposition de délégués
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (C.C.I.D) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (communes de – de 2000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission étant la même que celle du mandat du conseil municipal, il est nécessaire, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Il convient donc d’établir une liste de présentation comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.
Les commissaires doivent :
Etre français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne. Avoir au moins 25 ans. Jouir de leurs droits civils. Etre inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune. Etre familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Un commissaire titulaire et un suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune. Lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaire de bois ou de forêts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Détermine comme suit la liste de présentation comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants parmi lesquels la Direction Générale des Finances Publiques désignera six commissaires titulaires et six suppléants afin de siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 A 20 H
3 20 juin 2014
TITULAIRES TITULAIRES SUPPLEANTS SUPPLEANTS BOIS 1.FOURET Lucien 2.MONTFORT Antoine 1.JALINIER Martine 2.MANEVY François EXTERIEURS 3.BONNEVAL Gilles 4.ARRESTIER Michel 3.JALADI David 4.BOURDET Gisèle 5.SALVANT J.Jacques 6.TERRIEUX Hervé 5.MOULY Jean-Marie 6.DELEAU Michel 7.POIGNET Geneviève 8.BREUIL Jacques 7.BOURGES J-Charles 8.DUEYMES Nathalie 9.PONCET Alain 10.JARRIGE J-Marie 9.BRECY Christophe 10.BRESSY Maryline 11.COVERGNAT Daniel 12.ARLIE Francine 11.CERDAN Philippe 12.RIGAUDIE Patrick Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140620-2014_47-DE
Date de télétransmission : 21/06/2014 / Date de réception préfecture : 23/06/2014
Délibération 2014/48 : CHAPELLE DES PENITENTS
Madame le Maire rappelle aux élus les démarches engagées par la mairie suite à la parution dans Collonges-Infos n°13, dans l’article relatant l’assemblée générale de l’association des « Amis de Collonges » : …les Amis de Collonges ont demandé au Conseil Général une subvention pour améliorer la sécurité de la Chapelle des Pénitents et à cette occasion ont appris qu’ils étaient propriétaires de ladite Chapelle et des objets qui y sont conservés …».
Cette insertion a nécessité la mise au point suivante : « … le plus étonnant est l’affirmation que les Amis de Collonges étaient propriétaires de la Chapelle des Pénitents, ce qu’aucun président des Amis de Collonges n’avait jamais revendiqué jusqu’à ce jour ! Un maire responsable des biens publics au nom de tous les Collongeois ne peut pas laisser passer cela sans réagir. La chapelle des Pénitents est située sur la parcelle communale AI 180. C’est un bâtiment public du patrimoine communal et assuré comme tel par tous les maires successifs. Par ailleurs, le patrimoine immobilier et mobilier de toutes les paroisses du diocèse de Tulle a été dressé à la demande de Mgr l’Evêque Amable Chassaigne le 12 décembre 1945. Dans sa réponse écrite, l’Abbé Mons, curé de Collonges qui succédait à l’Abbé Bardon, a confirmé dans son rapport à l’Evêché que c’est bien la commune de Collonges qui est propriétaire de la chapelle des Pénitents, ainsi que du Presbytère.
Madame le Maire a reçu récemment Mme Catherine Combrouze-Lafaye, conservateur des antiquités et objets d’arts de la Corrèze responsable du bureau du Patrimoine au Conseil Général qui a confirmé que les documents cadastraux attestent la propriété de la commune sur la Chapelle, que la commune l’assure depuis plus de 30 ans mais que cependant, aucune revendication officielle, donc écrite, de la commune n’avait été effectuée au moment de la réforme. Ce qui mériterait d’être fait aujourd’hui.
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Confirme la propriété pleine et entière, de la commune de Collonges-la-Rouge, sur la Chapelle des Pénitents. Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140620-2014_48-DE
Date de télétransmission : 21/06/2014 / Date de réception préfecture : 23/06/2014
Délibération 2014/49 : PAB : éclairage public rue de la Barrière/Place de la Mairie – LOT 2 – TRANCHE 2
Madame le Maire rappelle aux élus que dans le cadre du PAB il conviendrait de mettre en valeur la Rue de la Barrière et la Place de la Mairie par un projet d’éclairage public afin que le secteur profite d’un éclairage plus homogène et plus adapté. Cet objectif pourrait être atteint en utilisant de nouvelles lanternes en fonction des lieux à éclairer et en veillant tout particulièrement à mettre en lumière les points d’intérêts architecturaux et/ou historiques suivants :
- Maison de la Sirène
- Tour de Friac (Château)
- Porche du Prieuré (près de la boutique du Cantou)
- Passage vers la Halle
Le montant total des travaux est estimé à 33.470,00 € HT (40.164,00 € TTC)
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Dotation du Conseil Général (20% du montant HT plafonnée à 15.000 €) = 6.694,00 € - Récupération T.V.A = 6.694,00 € - A la charge de la commune = 26.776,00 € TOTAL = 40.164,00 €
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide la réalisation des travaux d’éclairage public rue de la Barrière et Place de l’Eglise (lot 2 – tranche 2) Accepte le plan de financement tel qu’énoncé ci-dessus COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 A 20 H
4 20 juin 2014
Sollicite le Conseil Général de la Corrèze en vue de l’obtention d’une subvention correspondant à 20% du montant HT des travaux et plafonnée à 15.000 €.
Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140620-2014_49-DE
Date de télétransmission : 21/06/2014 / Date de réception préfecture : 23/06/2014
Délibération 2014/50 : PAB : éclairage public rue de la Barrière/Place de la Mairie – LOT 2 – TRANCHE 3
Madame le Maire rappelle aux élus que dans le cadre du PAB il conviendrait de mettre en valeur la Rue de la Barrière et la Place de la Mairie par un projet d’éclairage public afin que le secteur profite d’un éclairage plus homogène et plus adapté. Cet objectif pourrait être atteint en utilisant de nouvelles lanternes en fonction des lieux à éclairer et en veillant tout particulièrement à mettre en lumière les points d’intérêts architecturaux et/ou historiques suivants :
- Face à la Tour de Friac
- Porte Plate
- Passage vers Saillac
Le montant total des travaux est estimé à 20.680,00 € HT (24.816,00 € TTC)
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Dotation du Conseil Général (20% du montant HT plafonnée à 15.000 €) = 4.136,00 € - Récupération T.V.A = 4.136,00 € - A la charge de la commune = 16.544,00 € TOTAL = 24.816,00 €
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide la réalisation des travaux d’éclairage public rue de la Barrière et Place de l’Eglise (lot 2 – tranche 3) Accepte le plan de financement tel qu’énoncé ci-dessus
Sollicite le Conseil Général de la Corrèze en vue de l’obtention d’une subvention correspondant à 20% du montant HT des travaux et plafonnée à 15.000 €.
Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140620-2014_50-DE
Date de télétransmission : 21/06/2014 / Date de réception préfecture : 23/06/2014
Délibération 2014/51 : Acquisition de terrain
A l’issue du conseil municipal du 28 mai 2013 dans le cadre des questions diverses, les élus ont chargé le Maire de prendre contact avec le propriétaire des parcelles
AI.0001 ………… 1001 m²
AO.0229 ……….. 4110 m²
AO.0413 ……….. 3804 m²
Soit un total de … 8915 m², afin de procéder à une offre d’achat.
Considérant que la parcelle n’est pas constructible et que le prix moyen des terres agricoles sur le secteur de Meyssac est d’environ 0,65 m² un accord a été trouvé sur la base de 1,065 € le m²
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de procéder à l’acquisition de 8.915 m² actuellement cadastrés AI.0001, AO.0229 et AO.0413, propriété de Mr Mme Giovanini domiciliés 3 rue Monnet d’Aiguenoire – 38500 Voiron au prix de 1,065 € le m². Donne son accord de principe pour intégrer dans la prochaine programmation de réfection de voirie celle permettant l’accès – d’une surface approximative de 50 m² - à la maison appartenant à Mr Mme Giovanini à Benge. Frais notariés à la charge de la commune.
Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140620-2014_51-DE
Date de télétransmission : 21/06/2014 / Date de réception préfecture : 23/06/2014
Délibération 2014/52 : convention
Mme le Maire indique que dans le cadre des travaux de restructuration de la route du Moulin Bas décidés par délibération n° 42/2014 du 25/04/2014 il est nécessaire de procéder à un enrochement le long des parcelles AK0326 et AK0329 appartenant à Mme Germane Christine épouse Lavastrou qui a donné à la commune l’autorisation ad-hoc ce qui nécessite qu’une convention entre les 2 parties soit signée. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 A 20 H
5 20 juin 2014
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise Madame le Maire à signer une convention autorisant la commune à faire procéder à un enrochement le long des parcelles AK0326 et AK0329.
Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140620-2014_52-DE
Date de télétransmission : 21/06/2014 / Date de réception préfecture : 23/06/2014
Délibération 2014/53 : encaissement d’un chèque
Mme le Maire indique qu’il convient d’accepter l’encaissement d’un chèque émis par Groupama au titre d’un remboursement sur le contrat n° 0034 correspondant à l’annulation du contrat pour la période du 03/04/2014 au 31/12/2014 suite à la sortie de l’actif du véhicule immatriculé 8370 QW 19 pour un montant de 131,69 €.
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte l’encaissement d’un chèque de 131,69 € émis par GroupamaBanque.
Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140620-2014_53-DE
Date de télétransmission : 21/06/2014 / Date de réception préfecture : 23/06/2014
Délibération 2014/54 : BUDGET DES PARKINGS décision modificative n° 1/2014
Madame le Maire indique aux élus qu’il convient d’inscrire le montant des intérêts d’emprunt au chapitre 66. Elle propose par conséquent de procéder à la décision modificative suivante au budget primitif 2014 : Minorer l’article 6063 (fournitures d’entretien) et augmenter l’article 66111 (intérêts) du montant nécessaire de 2010,00 €
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de procéder à la décision modificative n° 01/2014 suivante :
Article 6063 fournitures d’entretien - 2010,00 €
Article 66111 intérêts des emprunts et dettes + 2010,00 €
Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140620-2014_54-DE
Date de télétransmission : 21/06/2014 / Date de réception préfecture : 23/06/2014
Délibération 2014/non prise : occupation du domaine public due par les restaurateurs pour création de terrasse
Madame le Maire porte à la connaissance des nouveaux élus qu’à plusieurs reprises la question de l’occupation du domaine public par les restaurateurs de Collonges-la-Rouge a fait l’objet de débats, d’adaptations et de délibérations : - Délibération 24/2010 accordant l’occupation du domaine public pour 3 années renouvelables à la sandwicherie des Pierres Rouges et à la Crêperie de la Sorcière.
- Délibération 42/2011 accordant l’occupation du domaine public pour 3 années renouvelables au Moutardier du Pape. - Délibération 43/2013 accordant l’occupation du domaine public pour 3 années renouvelables au Restaurant des Pierres Rouges et de la Crêperie de la Sorcière.
Le montant de la redevance annuelle d’occupation était fixé à 105,97 € par m² et par an. Surface retenue dans la convention avec la maison de la Sorcière = 10 m²
Surface retenue dans la convention avec le Restaurant des Pierres Rouges = 18 m²
Les élus décidant qu’aucune modification n’étant à apporter à la délibération de 2013 celle-ci demeure valable jusqu’à son terme en 2016.
QUESTIONS DIVERSES
1. Le document d’information concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) est remis à chaque élu. 2. Demander un devis pour la mise en place d’une bâche à eau.
3. Fruinov : accord pour procéder au règlement de la rétrocession du bassin de prétraitement – une réalisation faite pour le compte d’un tiers pour un montant global d’environ 90.000 €
4. Interrogation concernant les ordures ménagères des camping-cars ? ® des poubelles sont mises en place au bout du terrain. Aucune publicité particulière n’est effectuée pour éviter que tout un chacun n’utilise cet espace au lieu et place des colonnes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 A 20 H
6 20 juin 2014
du SIRTOM. Les camping-caristes sont informés lorsqu’ils effectuent leur paiement auprès du régisseur. Une intervention sera effectuée auprès de ceux-ci afin que l’information soit bien faite systématiquement. 5. Question concernant l’entretien des colonnes enterrées. ® Les colonnes enterrées sont nettoyées une fois par an par le SIRTOM. Les cantonniers se chargent de l’entretien régulier des abords.
6. A plusieurs reprises l’accès au parking de l’école était impossible le matin (pas de téléphonie – la barrière ne se lève pas). Cela pose problème aux parents d’élèves qui amènent leurs enfants à l’école ainsi qu’au chauffeur du car qui se trouve en difficulté et est obligé d’organiser la descente des enfants sur le CD38. ® plusieurs incidents ont en effet eu lieu ces derniers jours suite à des coupures dues vraisemblablement à des phénomènes électriques (microcoupures, orages …) recherche de panne en cours : le problème doit être réglé par la société qui effectue la maintenance. Pendant la saison les agents seront chargés de lever les barrières à la fin de leur service.
7. Problème posé par la circulation des 4x4 et quads notamment au Martret. ® possible d’empêcher le passage par la pose d’une grosse pierre au-dessus de chez Mr JR Garcia + idem au débouché sur la route du haut (panneau interdit sauf riverain ?).
8. Lors de la réunion du conseil d’administration de l’office de tourisme la question de l’absence de distributeur de billets a été soulevée. ® Les élus ont cherché solution à cette question à plusieurs reprises et depuis de nombreuses années. Plusieurs contacts ont été pris avec différents établissements bancaires qui ont réalisé des études et n’ont jamais voulu finaliser ce projet qui visiblement ne les intéresse pas : un DAB ne connaitrait une fréquentation substancielle qu’en période estivale et serait « délaissé » les autres mois de l’année + pas d’emplacement correspondant aux nouvelles normes en matière de sécurité des fourgons (qui ne doivent pas manœuvrer pour accéder et repartir du site) 9. ASAM : dans le cadre du projet de sonorisation du bourg, trouve que la place de l’Eglise est bien sombre ! ® aucun éclairage provisoire ne sera mis en place il convient de patienter jusqu’à la tranche d’éclairage public du centre bourg dans le cadre du plan d’aménagement de bourg.
10. Site informatique ? ® la migration du nom de domaine depuis Nordnet est effectuée en direction du site wifeo.com … reste à régler l’abonnement. Aspiration des données de l’ancien site ? : Arnaud Laurensou précise que cela s’effectue très facilement. Il sera chargé d’effectuer cette manipulation en relation avec le secrétariat. 11. Affaires scolaires : Mr le Maire de Noailhac a rencontré les responsables du service des transports scolaires dans le but d’ajouter un point d’arrêt à Charlat afin de favoriser la scolarisation des enfants sur le R.P.I de Lagleygeolle / Noailhac alors même qu’ils dépendent du R.P.I Chauffour / Collonges / Saillac. Nous n’avons pas été associés à cette démarche et regrettons cette façon de faire.
12. Point sur les contrats de pays et les contrats leader. Les prochains axes devront être définis prochainement. 13. Projet « Office de Tourisme » : une réunion est programmée le lundi 30 juin avec les différentes instances impliquées dans le dossier.
14. Création d’un parcours sportif & ludique ? ® voir les différentes pistes permettant à la réflexion d’évoluer. 15. A côté du site SIRTOM du Faure serait-il possible d’implanter une table de pique-nique ? ® à voir (pas de prévision budget) 16. Près de la Ramade de Friac serait-il possible d’implanter un banc ? ® pourquoi pas … voir ce qui est possible. 17. La commission environnement s’est réunie. Michel Charlot a demandé qu’une note d’info sur la tarification à 14 € / an + qu’une action soit menée afin de prévoir le regroupement des vidanges. L’itinéraire du GR de Pays est finalisé. 18. Une expertise au Chastanet a été effectuée en présence de l’expert de notre assurance (au titre de notre protection juridique), et l’expert de la partie adverse et d’un représentant de l’assureur de l’entreprise.
La séance est levée à 23 heures 15.