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Compte-Rendu - 2014 09 30 compte rendu
Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 30 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30
1 30 septembre 2014
NOMBRE DE MEMBRES EN
EXERCICE PRESENTS 11
Mmes Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER et Jacqueline PONCET
Mrs Jean FEIX, André FERNANDO, Michel CHARLOT, Jean-Philippe ALVITRE, Michel AYMAT,
Nicolas BARBARIN et Arnaud LAURENSOU
ABSENT 0
Mr Jean-Philippe ALVITRE pour les délibérations 55 à 62 puis ne prend part ni au débat ni à la
délibération 77
DATE DE LA CONVOCATION Mardi 23 septembre 2014
SECRETAIRE Mme Jacqueline PONCET
JEUDI 2 OCTOBRE 2014 DATE D’AFFICHAGE ET DE TRANSMISSION AU CONTRÔLE DE LA LEGALITÉ
Rubriques à l'ordre du jour
DELIBERATIONS N° 55 à 78
Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage – cartographie informatique du réseau d’assainissement
Evolution des normes bancaires GIE – mise en conformité avec la norme B 13
Création d’un réseau d’eaux usées à Poncher - n° 3 – avenant au contrat
Frais de scolarité école maternelle de Meyssac – convention
Transport scolaire pour la piscine de Meyssac – convention 2014 & 2015 + gymnase 2014/2015
Acquisition d’une bétonnière
Virement du budget « parkings » au budget « principal » - année 2013
Participation à la classe de neige 2015
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2013
Encaissement de 2 chèques : remboursement EDF et don
Programmation voirie 2014/2019
Réfection des croix
Indemnité de conseil 2014 au Receveur Municipal
Agenda d’accessibilité programmée
Recrutement d’agents non titulaires de remplacement
Accessibilité à l’école : construction d’un escalier métallique
Rétrocession à l’entreprise Fruinov du bassin de prétraitement
Groupama – contrats d’assurances 2015
Adhésion de la CAB au syndicat des eaux de Roche-de-Vic et modification des statuts du syndicat
Remise en état de la chaussée du Chastanet suite à sinistre
Motion : arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu
Questions diverses COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30
2 30 septembre 2014
Délibération 2014/55 : CONTRAT D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE – « cartographie informatique du réseau d’assainissement collectif »
Madame le Maire indique que nous sommes souvent confrontés au problème de repérage du réseau d’assainissement collectif, nous ne disposons en effet d’aucune carte permettant de positionner les raccordements, le tracé précis du réseau, les différents regards ou tampon. Le cabinet d’études Dejante (qui a œuvré pour la commune pour le zonage d’assainissement et plus récemment lors de l’extension de réseau à Poncher) a été interrogé à ce sujet et nous a transmis sa proposition pour la réalisation d’une cartographie informatique du réseau d’assainissement communal à partir des documents existants. De plus, l’installation du logiciel se ferait directement au secrétariat de la mairie ce qui permettrait de lire le plan à l’écran ou d’en imprimer un extrait et de disposer d’une assistance (DICT INERIS) pour la mise en ligne du plan. Ce dispositif nous permettrait d’être en conformité avec les modalités mises en œuvre pour tout ce qui concerne les autorisations de travaux et les déclarations d’intention de commencer les travaux.
En rémunération des missions qui lui seraient confiées, l’assistant à maîtrise d’ouvrage percevra un forfait de rémunération fixé à 450,00 € HT (quatre cent cinquante euros) répartis comme suit :
- Réalisation d’une cartographie informatique du réseau d’assainissement collectif = 300,00 € HT - Assistance pour la mise en ligne de la cartographie assainissement sur le site INERIS = 150,00 € HT Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte l’offre de l’assistant à maîtrise d’ouvrage – Bureau d’Etudes Dejante à Malemort-sur-Corrèze – prévoyant la réalisation d’une cartographie informatique du réseau d’assainissement collectif de la commune. Dit que la rémunération sera de 450,00 € HT forfaitaire.
Autorise madame le Maire à signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi que tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_55-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/56 : EVOLUTION DES NORMES BANCAIRES GIE – mise en conformité norme B13
Madame le Maire informe les élus qu’en ce qui concerne la gestion de nos parkings (Chaulet & Ecole) le bulletin sécuritaire (bulletin 13) du GIE Bancaire va évoluer à la fin de l’année 2014, ce bulletin intègre :
- Des évolutions sécuritaires importantes imposées par la Banque de France
- La gestion des nouvelles cartes aux normes CDA (Combined Data Authentification) - Corrige les incidents d’acceptation de certaines cartes à puce Visa
- Un reçu bancaire plus sécurisé
Cette nouvelle norme est non compatible avec les serveurs monétiques installés.
Le bulletin 13 va obligatoirement nécessiter la mise en place d’un nouveau serveur monétique bancaire qui acceptera de nouvelles applications bancaires et privatives et restera compatible aux différentes configurations existantes. Les systèmes de paiement bancaire imposant un suivi très étroit des déploiements sécuritaires, il convient d’assurer la continuité des paiements en carte bancaire de nos parcs de stationnement.
La société XEROX qui assure l’assistance technique de nos parcs nous accompagne dans cette opération. Son devis concernant les flux monétiques par la mise en conformité à la norme B13, d’un montant de 2.343,92 € HT prévoit : la préparation des paramètres, la désinstallation de la version Vérifone existante (V3.30, V4.15), installation de la nouvelle version logicielle Vérifone V5 (incluant le Bulletin 13), mise en service et test + licence logicielle.
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte l’offre de la société XEROX Business Solutions – 250 avenue des Grésillons à 92600 Asnières – d’un montant de 2.343,92 € H.T soit 2.812,70 € TTC pour la mise en conformité de la norme B13 sur les parkings Chaulet et Ecole. Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_56-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/57 : CREATION D’UN RESEAU D’EAUX USEES A PONCHER n°3 – avenant au contrat
Madame le Maire rappelle aux élus les décisions prises par délibérations n° 37/2012 du 27/06/2012 et 47/2012 du 26/09/2012 concernant la création d’un réseau d’eaux usées à Poncher. L’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, objet de la présente délibération, a pour but de modifier le montant des honoraires. En effet, le coût prévisionnel, présenté dans le dossier « projet » COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30
3 30 septembre 2014
s’élevait à 28.140,00 € HT. Suite à l’appel d’offres en date du 18/12/2013, l’entreprise BROUSSE TP a été retenue pour une prestation s’élevant à 32.883,00 € HT.
Suite à l’augmentation du montant des travaux il y a lieu de modifier le montant des missions de maîtrise d’œuvre. Les éléments de missions d’avant-projet, de projet et d’assistance contrat de travaux demeurent calculés sur la base du coût prévisionnel (28.140,00 € HT) la direction exécution des travaux (DET) et l’assistance opération réception (AOR) devant être calculés sur le montant réel des travaux. La rémunération définitive est par conséquent répartie de la manière suivante :
Elément de missions Base honoraire HT Taux de rémunération Taux de répartition Répartition H.T
Avant-projet 28.140,00 € 7 % 20 % 393,96 €
Projet 28.140,00 € 7 % 25 % 492,45 € Assistance Contrat de Travaux 28.140,00 € 7 % 10 % 196,98 € Direction Exécution Travaux 32.883,00 € 7 % 40 % 920,72 € Assistance Opération Réception 32.883,00 € 7 % 5 % 115,09 € Montant définitif total de la rémunération hors taxes 2.119,20 €
Taxes 423,04 €
Montant définitif TTC 2.543,04 €
Déjà réglé 2.386,03 €
Reste à payer 157,01 €
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte la rémunération définitive du Bureau d’Etudes Dejante - 75 avenue de la Libération à Malemort-sur-Corrèze pour les travaux de création d’un réseau d’eaux usées à Poncher telle que définie ci-dessus Autorise madame le Maire à signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre ainsi que tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_57-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/58 : FRAIS DE SCOLARITE ECOLE MATERNELLE DE MEYSSAC – convention
Monsieur le Maire de Meyssac, conformément à la loi du 9 juin 1986, nous demande de participer aux frais de scolarisation des enfants domiciliés à Collonges-la-Rouge et inscrits à l’école maternelle de Meyssac en petite et moyenne section. Le conseil municipal de Meyssac a décidé de fixer à 95 % du prix de revient d’un enfant la participation pour l’année scolaire 2013/2014.
Le coût de fonctionnement s’élève à 812,91 € pour un enfant fréquentant l’école maternelle. La participation demandée est de 772,00 € et, pour faire suite aux accords de la rentrée de 2010, aucune participation n’est demandée pour les enfants scolarisés en grande section de maternelle, dans la mesure où ces enfants devraient réintégrer le regroupement pédagogique intercommunal Chauffour-Collonges-Saillac et être scolarisés en grande section à Collonges. Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
S’engage à payer les frais de scolarité sur la base des éléments fournis par la commune de Meyssac pour les enfants de Collonges-la-Rouge scolarisés à l’école maternelle de Meyssac en petite et moyenne sections. Dit que le montant total pour l’année scolaire 2013/2014 est fixé à 9.264,00 € (12 élèves x 772,00 €) Autorise madame le Maire à signer la convention pour la participation financière aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2013/2014, ainsi que tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_58-DE
Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/59 : TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PISCINE – convention année 2014
Madame le Maire rappelle aux élus qu’auparavant le coût du transport des élèves des écoles de Collonges-la-Rouge et de Meyssac pour se rendre à la piscine était pris en charge par le syndicat intercommunal Collonges-Meyssac. La gestion de l’équipement étant désormais confiée à la Communauté de Communes des Villages du Midi-Corrézien l’ensemble des communes du territoire doit désormais conventionner avec l’entreprise de cars qui assure ce transport.
Pour l’année 2014 le transport en autocar des élèves de l’école de Collonges-la-Rouge pour se rendre à la piscine de Meyssac a été assuré les lundi 2, jeudi 5, jeudi 12, lundi 16 et jeudi 19 juin, soit 5 voyages à 90 €.
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30
4 30 septembre 2014
S’engage à payer à l’entreprise Cars Quercy Corrèze le transport en autocar des élèves de l’école de Collonges-la-Rouge pour se
rendre à la piscine.
Dit que le montant total pour l’année 2014 est fixé à 450,00 € (5 voyages à 90 €) Autorise madame le Maire à signer la convention pour le transport des élèves à la piscine ainsi que tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_59-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/60 : TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA PISCINE – convention année 2015
Madame le Maire indique qu’il convient de confier à la société « Cars Quercy Corrèze » l’exécution d’un transport concernant les élèves de Collonges-la-Rouge avec 1 autocar à destination de la piscine.
Le prix du service est fixé annuellement et sera de 93,00 € TTC (quatre-vingt-treize euros) par séance aller-retour pour la période de fréquentation de la piscine pendant l’année scolaire 2014/15.
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
S’engage à payer à l’entreprise Cars Quercy Corrèze le transport en autocar des élèves de l’école de Collonges-la-Rouge pour se
rendre à la piscine.
Dit que le montant par séance est fixé à 93,00 € TTC (quatre-vingt-treize euros) et que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2015.
Autorise madame le Maire à signer la convention pour le transport des élèves à la piscine en 2015 ainsi que tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_60-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/61 : TRANSPORT SCOLAIRE POUR LE GYMNASE – convention année scolaire 2014/2015
Madame le Maire indique qu’il convient de confier à la société « Cars Quercy Corrèze » l’exécution d’un transport concernant les élèves de Collonges-la-Rouge avec 1 autocar à destination du gymnase de Meyssac. Le prix du service est fixé annuellement et sera de 93,00 € TTC (quatre-vingt-treize euros) par séance aller-retour pour la période de fréquentation du gymnase pendant l’année scolaire 2014/15.
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
S’engage à payer à l’entreprise Cars Quercy Corrèze le transport en autocar des élèves de l’école de Collonges-la-Rouge pour se
rendre au gymnase de Meyssac.
Dit que le montant par séance est fixé à 93,00 € TTC (quatre-vingt-treize euros) et que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2015.
Autorise madame le Maire à signer la convention pour le transport des élèves au gymnase durant l’année scolaire 2014/2015 ainsi que tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_61-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/62 : ACQUISITION D’UNE BETONNIERE
Il est proposé de procéder à l’acquisition d’une bétonnière. Plusieurs fournisseurs ont été sollicités et c’est « POINT P » - avenue de la Résistance aux Quatre-Routes-du-Lot qui nous a transmis la proposition la plus intéressante financièrement pour la fourniture d’une bétonnière de 350 litres dotée d’un moteur thermique, au prix de 1.587,94 € HT.
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de procéder à l’acquisition d’une bétonnière telle que décrite ci-dessus auprès de Point P aux Quatre-Routes-du-Lot au prix de 1.587,94 € HT soit 1.905,53 € TTC
Dit que la dépense est prévue au budget primitif 2014 de la commune article 21578. Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_62-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/63 : VIREMENT DU BUDGET « PARKINGS » AU BUDGET « PRINCIPAL » DE LA COMMUNE
Madame le maire rappelle aux élus que le budget annexe des « parkings » prévoit le versement au budget « principal » de la commune de la recette nette totale de l’année écoulée. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30
5 30 septembre 2014
La commune a décidé de déroger en 2013 au principe de reversement intégral des excédents parkings vers le budget principal en le contingentant à 100.000,00 € afin de disposer de l’autofinancement nécessaire pour procéder à la réalisation de travaux sur les aires de stationnement.
Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de procéder au virement du budget annexe des « parkings » au budget « principal » de la commune 2013 de la somme de 100.000 € sur le net total hors taxe de 216.788,69 €
Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_63-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/64 : PARTICIPATION A LA CLASSE DE NEIGE
Madame le maire indique que 7 enfants de Collonges-la-Rouge fréquentent au sein du regroupement pédagogique intercommunal « Chauffour-sur-Vell / Collonges-la-Rouge / Saillac » la classe de CM1/CM2 et participeront à un séjour en classe de neige de 9 jours durant l’année scolaire 2014/2015.
L’organisation de cette classe de découverte est assurée par l’œuvre départementale des centres de vacances de la Corrèze (O.D.C.V) à Tulle.
Au plan départemental proposé par le Conseil Général, les séjours sont financés selon la répartition suivante : 40 % par le Conseil Général, 30 % par les Communes et 30 % par les familles.
Le prix total par élève pour un séjour de 9 jours est de 655,00 € sera réparti comme suit : 262,00 € - 40 % = Conseil Général
196,50 € - 30 % = Commune
196,50 € - 30 % = Famille
La dépense à prévoir au budget primitif 2015 sera donc de 7 x 196,50 = 1.375,50 € Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide une participation d’un montant prévisionnel de 1.375,50 € qui sera versée à l’O.D.C.V. Dit que la dépense sera prévue au Budget Primitif de la Commune 2015.
Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_64-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/65 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE 2013
Après avoir examiné les différents éléments du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et notamment, les indicateurs techniques (les ressources en eau, les volumes produits, la répartition de la production en 2013, la distribution, les caractéristiques du réseau et ses performances, la qualité de l’eau en 2013, les travaux réalisés par le syndicat en 2013) et les indicateurs financiers (le prix de l’eau et sa décomposition), le compte annuel du résultat d’exploitation, l’état de la dette du syndicat : capital restant dû au 1er janvier 2014 : 2.976.638 €, annuité 2014 : 353.400,37 € dont remboursement du capital = 234.507,24 € et intérêts = 118.893,13 €.
Pour info : extraits des principaux éléments du rapport & concernant notre commune : Nombre de branchements en 2013 = 393 (391/2012 - 392/2011 et 2010 - 391/2009) Nombre de m3 consommé en 2013 = 51.330 (51.320 en 2012 - 49.824/2011 - 52.039/2010 - 47.521/2009) Caractéristiques du réseau = 93,043 km en Acier – 72,658 km en Fonte – 18,312 km en Polyéthylène - 434,642 km en PVC - 0,841 km en matériau non défini soit un total de 619,496 km
Rendement primaire du réseau en 2013 = 66 % (64 % en 2012 - 65%/2011 - 64%/2010 - 60%/2009) Indice linéaire de perte en m3/jour/km en 2013 = 1,24 (1,30 en 2012 - 1,23/2011 - 1,38/2010 - 1,61/2009) Linéaires de canalisations renouvelées en 2013 = 1070 ml (680 ml en 2012 - 1460/2011 - 3397/2010 - 1700/2009) Réparations effectuées sur le réseau en 2013 = 115 (118* (71) en 2012 - 82/2011 - 118/2010 - 116/2009) * A noter que le rapport 2013 indique pour mémoire dans le tableau présentant le nombre de réparation entre 2009 et 2013 : 71 réparations en 2012 (54 sur réseau et 17 sur branchements) alors que le rapport établi le 24/05/2013 (p20/30) soumis au vote des élus en 2012 indiquait 118 (86 sur réseau et 32 sur branchements) Par conséquent la mention : on note une hausse significative (+ 61%) du nombre de fuites réparées entre 2012 et 2013 est inexacte, si le chiffre validé est bien celui figurant au rapport susmentionné : 118 en 2012 le nombre de réparations serait quasi identique en 2013 (115).
Travaux réalisés sur Collonges-la-Rouge = RAS
Le document complet est consultable au secrétariat de la mairie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30
6 30 septembre 2014
APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2013. DEMANDE qu’une précision lui soit apporté concernant les réparations effectuées en 2013 (cf *) DIT qu’il convient de poursuivre les efforts faits afin d’augmenter le rendement primaire du réseau qui demeure toujours inférieur à 70 %.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_65-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/66 : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE
Madame le Maire indique aux élus qu’il convient d’accepter l’encaissement d’un chèque émis par EDF
d’un montant de 40,71 € (quarante euros et soixante et onze centimes)
correspondant à un trop perçu sur facture – Assainissement – Station de Relevage. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE l’encaissement au budget assainissement d’un chèque de 40,71 € (quarante euros et soixante et onze centimes) émis par EDF.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_66-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/67 : ENCAISSEMENT D’UN DON
Madame le Maire indique aux élus qu’il convient d’accepter l’encaissement d’un chèque Emis par Anne-Laure et Nicolas STEVENOT
D’un montant de 150,00 € (cent cinquante euros)
En remerciement pour la cérémonie de mariage organisée le samedi 13 septembre Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE l’encaissement d’un chèque de 150,00 € (cent cinquante euros) émis par Mr Mme Stevenot. DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_67-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/68 : PROGRAMME DE VOIRIE 2014/2019
Le Conseil Général lors de sa réunion du 11 avril 2014 a procédé à la mise en place d’une nouvelle génération de dotation voirie (2014/2019) pour les communes et les E.P.C.I.
En effet, le dispositif de dotation quinquennal (2009/2013) a pris fin. Celui-ci a permis de répondre à l’intégralité des demandes de subventions déposées par les collectivités corréziennes et de donner aux Maires et Présidents des EPCI concernés une complète lisibilité quant aux subventions départementales auxquelles ils pouvaient avoir droit sur une durée de 5 ans. Sur le même principe, le Conseil Général lors de la séance plénière du 11 avril dernier, a ouvert une nouvelle enveloppe répartie en dotation individualisée par collectivité maître d’ouvrage pour la période 2014/2019, correspondant à la durée des nouveaux mandats municipaux (6 ans). Dans le cadre du dispositif voirie 2014/2019 le montant arrêté pour notre collectivité s’élève à 38.939 € Nous pourrons mobiliser chaque année entre 20 et 30 % de cette dotation sachant que nous ne pourrons pas engager plus de 50 % de la dotation globale sur une période de 3 ans.
Un bilan étape sera réalisé à mi-parcours, au terme de la période 2014/2016 sous forme d’une « clause de revoyure ». Notre collectivité devra déposer ses demandes de subventions avant le 15 novembre de l’année en cours de façon à ce que le dossier soit présenté en commission permanente avant la fin de l’année.
Le maire propose qu’un plan de voirie pluriannuel couvrant la période 2014/2019 soit d’ores et déjà établi afin de permettre une action linéaire en établissant une liste par ordre de priorité des voiries nécessitant travaux comme cela avait été réalisé pour le dispositif précédent 2009/2013.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE DE CLASSER par ordre de priorité les voies communales devant faire l’objet de travaux de voirie comme suit : 1. Rue de la Fontaine (parallèle à la rue de la Barrière) 4. Route de Friac 2. Le Breuil 5. La Châtie (suite) 3. De la Gondronne au Bois du Peuch 6. Route du Plateau DIT que la réfection et la mise en sécurité de la Route Départementale 38 devront être traités dans le cadre du Plan COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30
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d’Aménagement de Bourg en corrélation avec le projet « Office de Tourisme » du Pôle d’Excellence Rurale. AUTORISE Madame le Maire à solliciter toutes subventions.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_68-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/69 : AMIS DE COLLONGES – réfection des croix
Madame le maire donne lecture du courrier du 25 août dernier de Mr Varret qui récapitule les propositions des Amis de Collonges concernant la croix de la fontaine du lavoir.
- Financement par l’association de la restauration et remplacement si nécessaire. Afin de la protéger (vu son caractère fragile) il est proposé que la croix de la fontaine du lavoir après restauration pourrait être plaquée sur le mur sud de la Chapelle des Pénitents, ce qui rappellerait l’emplacement primitif du cimetière communal. A la fontaine du lavoir, l’association propose de mettre en place en remplacement une croix en fonte de plus petite taille qui devrait être plus robuste.
Le budget que l’association comptait investir pour la fabrication d’une croix neuve pourrait être affecté à la réparation d’une croix ancienne située à Hautefort.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DONNE son accord pour le changement d’implantation de la « fragile » croix du lavoir DIT que la petite croix en fonte, donnée par l’association, sera implantée par les services municipaux à la Fontaine du lavoir. DIT que le projet de restauration de la croix de Hautefort devra faire l’objet d’une proposition concrète qui lui sera soumis avant exécution.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_69-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/70 : INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR DE MEYSSAC
Monsieur le Receveur de Meyssac nous a transmis le décompte des indemnités de conseil et d’assistance budgétaire pour 2013. Suivant l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 l’indemnité de conseil est calculée sur la base de la moyenne annuelle des dépenses des 3 derniers exercices.
Indemnité de conseil = 407,49
Indemnité de Budget = 45,73
Montant Brut = 453,22
Contribution CSG CRDS = 35,62
Contribution 1% = 4,53
MONTANT A MANDATER 413,07
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE le versement conformément au détail ci-dessus de l’indemnité de conseil et de budget pour l’année 2013 au Receveur de Meyssac pour un montant brut de 413,07 € (quatre cent treize euros et sept centimes). DIT la dépense sera imputée au Budget 2014 à l’article 6225.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_70-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/71 : AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE n°1 – consultation
Madame le Mairie indique aux élus que le projet de loi pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été adopté. Parmi les mesures : la création des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). L’Ad’AP est un dispositif d’exception qui permettra aux acteurs qui ne sont pas en conformité avec les règles d’accessibilité posées par la loi de 2005 de s’engager dans un calendrier précis. L’Ad’AP est un acte volontaire d’engagement qui ne se substitue pas à la loi de 2005 mais qui la complète. Ces agendas s’adressent aux maîtres
Comptes Adm. 2011 2012 2013 MOYENNE/AN
Dépenses 643.732,85 € 906.543,03 € 841.649,89 797.308,59 € COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30
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d’ouvrage et aux exploitants d’établissements recevant du public, quelle que soit leur catégorie. Les dossiers d’engagement à entrer dans la démarche Ad’AP devront être déposés avant le 31 décembre 2014 ou, au plus tard, douze mois après la publication de l’ordonnance. Les projets Ad’AP devront être validés par le préfet. Cette validation permettra ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. L’Ad’AP est un engagement irréversible. Un dossier validé devra être mené à son terme. Pour cela le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme. Des sanctions financières graduées seront appliquées en cas de non-respect de l’Ad’AP. Le produit des sanctions sera réinvesti au profit de l’accessibilité universelle.
L’agenda d’accessibilité programmée comporte un état des lieux du patrimoine bâti sur lequel il porte et présente, selon une programmation s’étalant sur une à trois périodes dans les conditions prévues à l’article L.111-7-6, chaque période comportant une à trois années, les travaux ou autres actions nécessaires pour le mettre en conformité avec les exigences prévues aux premiers et deuxièmes alinéas de l’article L.111-7-3. Sont précisés dans cette programmation les travaux et autres actions que le propriétaire ou l’exploitant s’engage à mettre en œuvre dès la première année et les établissements recevant du public faisant l’objet de travaux ou d’autres actions de mise en accessibilité sur chacune des autres années de la première période et sur chacune des périodes ultérieures, ainsi que la programmation pluriannuelle des investissements correspondants et la répartition du financement. Il comporte également la liste des dérogations aux règles d’accessibilité prévues à l’article L.111-7-3 susceptibles d’être demandées (désormais 4 cas de dérogations possibles).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE la mise en œuvre d’un agenda d’accessibilité programmée Ad’AP tel qu’explicité ci-dessus AUTORISE le Maire à solliciter plusieurs cabinets afin de réaliser les études préliminaires nécessaires DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_71-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/72 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT
Madame le Mairie rappelle le dispositif mis en place afin d’assurer le service minimum d’accueil en cas de grève à l’école par la délibération n° 67/2010 du 9 novembre 2010 modifié par la délibération n° 66/2011 du 18 octobre 2011 et indique qu’il convient d’étendre la possibilité de recrutement d’agents non titulaires de remplacement pour l’ensemble du personnel titulaire ou non titulaire en cas d’indisponibilité.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
D’AUTORISER Madame le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.
DE CHARGER Madame le Maire, de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil.
DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_72-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/73 : ACCESSIBILITÉ À L’ÉCOLE – aménagement de locaux destinés au périscolaire à l’école
Madame le Maire rappelle aux élus que des travaux ont été effectués en 2013 à l’école : - Réfection complète du plancher et du mode de chauffage de la salle de classe
- Création d’un espace plus particulièrement dédié aux activités menées dans le cadre de la réforme portant sur les rythmes scolaires dans l’ancien logement.
Pour compléter ce dispositif, il convient à présent de procéder au changement de destination du local, d’intégrer un escalier de secours, de prévoir l’ouverture d’une porte au rez-de-chaussée en façade arrière ainsi qu’une rampe d’accès. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30
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Il est proposé de solliciter Mr Patrice Fernandez, conseiller en architecture [Le Peuch de Briat – 46600 Sarrazac] afin de réaliser le relevé et de procéder au dépôt du permis de construire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
MISSIONNE Mr Patrice FERNANDEZ, conseiller en architecture afin de réaliser le relevé et l’avant-projet sommaire permettant l’intégration d’un escalier de secours, l’ouverture d’une porte et l’implantation d’une rampe d’accès. ACCEPTE la proposition d’honoraires qui s’élèvent forfaitairement à la somme de 2.000,00 € TTC (deux mille euros net). DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2014.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_73-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/74 : FRUINOV – rétrocession du bassin de prétraitement - n° 6
Madame le Maire rappelle que la collectivité a porté le projet de création du bassin de prétraitement des effluents de l’établissement industriel « Fruinov » afin de pouvoir mobiliser les subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général. Tableau récapitulatif des dépenses et recettes de l’opération :
Objet Hors Taxes T.T.C
Bureau d’Etudes Dejante 4.800,00 € 5.740,80 €
Chaulet 3.220,00 € 3.851,12 €
SAS Ginger 3.500,00 € 4.186,00 €
Pouzol T.P 15.700,00 € 18.777,20 €
Vigier 62.945,60 € 75.283,04 €
France Balma Saur 8.814,00 € 10.541,54 €
Saur 21.216,85€ 25.375,35 €
Vigier techni composite 8.800,26 € 10.525,11 €
ERDF 927,00 € 1.108,69 €
Jaroussie 4.683,00 € 5.600,87 €
Corgnet 732,00 € 875,47 €
Sidoux (hypothèque + vente Brival) 3.485,69 € 4.168,89 €
TOTAL DEPENSES 138.824,48 € 166.034,08 €
Subvention Adour Garonne 21.293,61 €
Subvention Conseil Général 53.792,00 €
TOTAL RECETTES 75.085,61 €
DEPENSES – RECETTES 63.738,88 € 76.486,65 €
La somme totale de 76.486,65 € a fait l’objet d’un titre de recettes émis à l’encontre des établissements Fruinov le 14/08/2014. Il convient maintenant de faire établir un acte authentique par Maître SIDOUX, notaire à Meyssac, afin de procéder à la rétrocession de l’ensemble du bassin de prétraitement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRÊTE le montant total de la rétrocession du bassin de prétraitement aux établissements Fruinov à 76.486,65 € TTC comprenant toutes les dépenses supportées par la commune, y compris les frais de notaire (hypothèque et vente par les consorts Brival) déduction faite de toutes les recettes perçues.
DIT que le montant des frais notariés pour la rétrocession du bassin de prétraitement sera à la charge de l’entreprise FRUINOV (le projet porté par la municipalité devant être une opération « blanche » pour la collectivité locale) et qu’au terme de cette procédure cette dernière sera pleinement propriétaire de l’ensemble (terrain + station).
DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_74-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/75 : GROUPAMA – contrats d’assurance meubles et immeubles 2015
Madame le Maire rappelle au Conseil la proposition de notre conseiller chargé d’Affaires Collectivités à Groupama qui, après avoir effectué le bilan de nos contrats d’assurances et évalué nos besoins concernant les responsabilités communales, les dommages aux biens, l’assurance juridique ainsi que l’assurance de nos bâtiments et véhicules pour l’année 2015 nous a transmis la proposition suivante : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30
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Proposition Villassur – date d’effet 1er janvier 2015 – durée : 12 mois :
1°) BÂTIMENTS COMMUNAUX,
Mairie – Eglise Saint Pierre – Chapelle des Pénitents – Ecole – Presbytère – Halle/four – Ancienne Gare – Hangar La Veyrie – Toilettes Publiques – Remise La Veyrie – Atelier La Peyrague – Appentis La Peyrague – Ancien dépôt à sel – Local Technique Mairie – 2 stations de relevage
Responsabilité civile, risques spéciaux (informatique, mobilier urbain), activités périscolaires ainsi qu’une clause particulière : « sont garantis au titre du bris de machines les deux horodateurs.
Par dérogation partielle aux exclusions du fascicule « bris de machines » sont garantis les dommages définis dans le fascicule « dommages aux biens » y compris le vandalisme. Toutefois, le vol ou la perte des espèces monnayées à l’intérieur des horodateurs ou à l’extérieur, en cours de transport, est exclu. »
Cotisation annuelle TTC = 5.598,00 € pour mémoire : cotisation 2014 = 5.474,00 € TTC
2°) VÉHICULES
a) HYUNDAI BENNE – formule confort TR– cotisation annuelle = 601 € ( 2014 = 592€) b) RENAULT MAXITY – formule confort TR – cotisation annuelle = 679 € ( 2014 = 679€) c) TRACTEUR AGRICOLE – 43 cv – formule restreinte – cotisation annuelle = 93 € ( 2014 = 89€) d) TRACTEUR AGRICOLE – 85 cv – formule tous accidents – cotis annuelle = 233 € ( 2014 = 231€) e) MINITRACTEUR AUTOPORTÉ – formule restreinte – cotisation annuelle = 80 € ( 2014 = 82€) f) PARC EQUIPEMENTS TRACTEURS – cotisation annuelle = 166 € ( 2014 = 162€)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats d’assurances VILLASSURE et CONDUIRE auprès de la société GROUPAMA pour un montant total de 7.450,00 € TTC ( 2014 = 7.485,00 € TTC)
DIT que le contrat prendra effet au 1er janvier 2015 pour une durée de douze mois et que la dépense sera prévue au budget primitif 2015 de la commune.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_75-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/76 : ADHESION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BRIVE-LA-GAILLARDE AU SYNDICAT DE ROCHE-DE-VIC ET MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT
Madame le Maire expose que la Communauté d’Agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde a demandé son adhésion au syndicat des eaux de Roche-de-Vic pour représenter le territoire de la commune de TURENNE. Cette demande a été validée par délibération des membres du syndicat à la date du 17 juillet 2014 et a nécessité une modification des statuts qui induit la transformation du syndicat des eaux de Roche-de-Vic en un syndicat mixte des eaux de Roche-de-Vic. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive-la-Gaillarde au syndicat des eaux de Roche-de-Vic. VALIDE la modification des statuts du Syndicat des eaux de Roche-de-Vic telle que présentée. DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_76-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/77 : REMISE EN ETAT DE LA CHAUSSEE DU CHASTANET SUITE A SINISTRE
Madame le maire rappelle le sinistre survenu en fin d’année dernière au Chastanet : voirie déstabilisée par décaissement de talus. Pour mémoire : des travaux engagés, en infraction au regard de la législation sur les sites classés puisque aucune autorisation n’avait été délivrée, sur une propriété privée au Chastanet ont provoqué un glissement du haut du talus entraînant la haie située le long de la chaussée et ont fait s’affaisser les rives de la route puis provoqué le ravinement de la sous-couche de la voie communale. Deux solutions techniques pour la remise en l’état passant par un renforcement de talus et un revêtement de la chaussée dégradée. SARL DRTP à Varetz = 10.000 € HT – ALVITRE à Collonges = 7.177,50 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE DE RETENIR l’entreprise ALIVITRE Travaux Publics et Particuliers sis à Couzedoux, 19500 Collonges-la-Rouge afin d’effectuer les travaux de terrassement, enrochement, empierrement et revêtement prévus au Chastanet pour un montant de 7.177,50 € H.T soit 8.613,00 € TTC.
DIT que ces travaux ne consistant qu’en la remise en son état primitif de la voirie communale devront être réalisés dans les meilleurs délais et au plus tard courant novembre.
DIT que parallèlement le propriétaire privé doit remettre le terrain en état, conformément à l’origine et présenter un dossier en COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30
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régularisation qui fera l’objet d’une autorisation après consultation du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine et de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement du Limousin. DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_77-DE Date de télétransmission : 02/10/2014 / Date de réception préfecture : 02/10/2014
Délibération 2014/78 : MOTION
Depuis le 16 décembre 2013, par arrêté préfectoral, le brûlage de végétaux à l’air libre est interdit sous toutes ses formes et tout au long de l’année en Corrèze.
Nombre de personnes se plaignent régulièrement en mairie de ce nouveau dispositif impossible à respecter en milieu rural. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
décident d’adresser cette motion à Mr le Préfet de la Corrèze :
Les élus de Collonges-la-Rouge en appellent au Préfet pour revenir sur l’arrêté du 16 décembre 2013 portant réglementation de l’usage du feu sur le département de la Corrèze, en préservant une période durant laquelle le brûlage serait toléré. Les élus de Collonges-la-Rouge insistent pour que soient prises en compte les spécificités des territoires ruraux, à savoir que : - dès lors que l’on réside en milieu rural, devoir se rendre en déchèterie pour y apporter les végétaux, alors même qu’il n’y en a pas sur la commune, qu’apporter en déchèterie des déchets végétaux nécessite un équipement spécifique et demande de faire des kilomètres : quel impact sur le bilan carbone ?
- le tonnage des déchets verts à traiter va augmenter dans d’énormes proportions … la gratuité des déchèteries pour les déchets verts va-t-elle pouvoir être maintenue ? quel impact sur le pouvoir d’achat des ménages ? - ne risque-t-on pas d’ouvrir grande la porte aux décharges sauvages ? quel impact sur l’environnement ?
Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20140930-2014_78-DE Date de télétransmission : 07/10/2014 / Date de réception préfecture : 07/10/2014
QUESTIONS DIVERSES
1. Pigeonnier du Martret : problème du passage de véhicules à moteur (type quad, 4x4 …) faire déposer par les cantonniers 2 grosses pierres à chaque issue du chemin + ajouter un panneau avant véhicules à moteur interdits à 50 m. En ce qui concerne la partie du chemin ayant fait l’objet d’une réfection il conviendrait de revoir la dimension de 2 grilles constamment bouchées et de faire procéder à l’ensemencement en herbe à la bonne saison.
2. Chemin Giovanini : voir sur place Jean Feix + André Fernando avec l’entreprise Alvitre samedi 11/10/2014 à 10 heures. 3. Où en est l’acquisition du terrain Giovanini ? Nous sommes en attente des conclusions de la SAFER (généralement 2 mois de délais), de plus cette acquisition n’ayant pas été prévue lors de l’élaboration du budget en début d’année, l’idéal serait de signer le compromis en fin d’année et de provisionner au budget primitif 2015 le montant de l’achat. 4. Travaux PAB : une lettre (LR+AR) nous a été adressée par un collectif de commerçants nous avisant de l’ouverture de leurs commerces jusqu’à la mi-novembre et nous demandant de prévoir les livraisons de fuel et l’accessibilité aux véhicules d’incendie. Une réunion avec l’ABF et le cabinet d’études est programmée le 28/10 afin de planifier les travaux de la tranche 2014/2015. La planification des livraisons de fuel devra être effectuée en relation avec le chef de chantier référent. Les arrêtés modifiant la circulation et le stationnement durant la durée des travaux sont systématiquement adressés à la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze ainsi qu’à la gendarmerie et au centre de secours de Meyssac pour que toutes les dispositions nécessaires soient prises afin d’occasionner le moins de gêne possible. Par ailleurs, comme l’an passé, un maximum d’attention sera porté à la propreté du chantier et à la mise en œuvre de passerelles mobiles durant les week-ends. 5. Projet de salle polyvalente : pour le moment nos efforts financiers doivent se concentrer sur la réalisation des différentes tranches de travaux du P.A.B et de l’aménagement autour de l’Office de Tourisme néanmoins les élus intéressés par ce sujet peuvent commencer à y travailler en constituant un groupe de travail et de réflexion. 6. Emprunt : la commune étant totalement désendettée il serait peut-être opportun de se donner une bulle d’oxygène financière en souscrivant un emprunt … se renseigner sur les taux.
7. Comment attirer un commerçant place de l’Eglise ? Depuis la fermeture de la terrasse du Moutardier du Pape (ancien Prieuré) la place est déserte. Guillaume Squeren (les Pierres Rouges) avait, en son temps, envisagé d’exploiter le bar du Moutardier et ainsi rouvrir la terrasse mais l’arrangement n’a pas pu s’opérer. La question reste posée ! 8. Commerces – publicité – enseignes et pré-enseignes : Vu les débordements constatés durant la saison touristique il conviendrait de rappeler à chaque commerçant ses obligations en la matière.
Un arrêté municipal pris le 3 juillet 2002 précise :
- que l’existence d’éventaire fixe ou mobile est interdite sur l’ensemble du territoire communal COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 30
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- qu’il est interdit, sur les façades des immeubles, de poser ou d’accrocher des objets destinés à la vente ou à la publicité, en dehors des vitrines spécialement conçues à cet effet pour les locaux commerciaux
- que, pour les cartes postales, compte tenu de la spécificité de ce produit, il est toléré la pose pendant la journée de deux panneaux par magasin, d’une dimension n’excédant pas 0,80 m² chacun, ces panneaux devront se situer à proximité de l’entrée du magasin
- que les dispositions du présent arrêté n’exonèrent pas des obligations de demande habituelle d’autorisation de travaux, en application, notamment des lois sur l’urbanisme
- que toute contravention aux dispositions de l’arrêt est passible des peines prévues à l’article R.644-3 du nouveau Code Pénal qui stipule : « le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des marchandises ou d’exercer toutes autres professions dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ce lieux est puni de l’amande prévue pour les contraventions de 4ème classe. Une lettre circulaire rappelle par ailleurs les dispositions légales en matière d’enseignes et pré-enseignes : - seuls les bâtiments affectés à une activité commerciale ou artisanale pourront disposer d’enseignes à raison d’une enseigne perpendiculaire (en drapeau) au maximum par élévation et par établissement. Les supports d’enseignes devront être soignés et entretenus.
- Les enseignes ne doivent ni détériorer, ni masquer les éléments de modénature constituant l’intérêt de l’édifice. - Les enseignes en caissons lumineux sont interdites.
- Les enseignes doivent être réalisées en bois ou en métal peint. Elles ne peuvent disposer que d’un éclairage interne. - Leur dimension ne devra pas excéder 0,7 m².
- Aucun autre dispositif commercial autre que les enseignes autorisées ne devra être apposé sur les éléments d’intérêt architectural des élévations.
Il conviendra de procéder à l’actualisation de ce dispositif par un arrêté unique qui devra être porté à la connaissance de l’ensemble des professionnels avant la prochaine saison touristique. 9. Colonne « ordures ménagères » du Faure : l’ensemble des utilisateurs ne semble pas savoir que les sacs déposés doivent être de 100 litres (le SIRTOM n’a pas mis en œuvre la possibilité de disposer de 2 ouvertures : l’une de 100L et l’autre de 50L) – en attendant faire une étiquette plastifiée qui sera apposée sur la colonne.
10. Marchadial – Ordures ménagères des Camping-Cars : le dispositif ne semble pas être connu de l’ensemble des utilisateurs. Les consignes concernant les OM des CC sont données par le personnel saisonnier lors de l’encaissement du droit de place, il n’est pas possible de mettre en place une signalétique spécifique de manière à éviter d’y récupérer les OM de tout le monde.
11. Balisage du chemin piétonnier et cyclo vers Meyssac et la piscine : OK. Nicolas Barbarin fera le point des petits panneaux nécessaires en précisant bien flèche à gauche ou à droite.
12. Demande de précision concernant le calcul de la TEOM : En dehors de la partie incitative, il s’agit d’un pourcentage de la valeur locative ce qui explique les différences entre foyers fiscaux.
13. Bac de regroupement de Charlat : rappeler les consignes aux usagers détenteurs d’une clé (sacs rouges, fermeture, pas de sacs à l’extérieur du bac, etc …)
La séance est levée à 00 heures 30.