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Compte-Rendu - 2014 03 29 compte rendu Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Collonges-la-Rouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 03 29 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, MAIRIE DE COLLONGES-LA-ROUGE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 à 10 h NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 11

MEMBRES PRESENTS 11

Mmes Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER et Jacqueline PONCET Mrs Jean FEIX, André FERNANDO, Michel CHARLOT, Jean-Philippe ALVITRE, Michel AYMAT, Nicolas BARBARIN et Arnaud LAURENSOU

ABSENTS AYANT DONNÉ

POUVOIR 0

DATE DE LA CONVOCATION Mardi 25 mars 2014

SECRETAIRE Mme Jacqueline PONCET

DATE D’AFFICHAGE ET DE

TRANSMISSION AU

CONTRÔLE DE LA LEGALITÉ

Délibérations n° 20 et 21 le samedi 29 mars 2014.

Délibérations n° 22 à 27 le mardi 1er avril 2014.

Délibérations n° 28 à 33 le mercredi 2 avril 2014

Rubriques à l’ordre du jour

DELIBERATIONS

Election du maire

Détermination du nombre d’adjoints

Suspension de séance pour transmission de la délibération déterminant le nombre d’adjoints afin de la rendre exécutoire. En application des dispositions du C.G.C.T l’acte doit être affiché (ou publié) et transmis en préfecture pour être exécutoire. Le caractère exécutif de l’acte est acquis dès sa transmission en préfecture et non à compter de la date de réception.

Fixation des indemnités versées au maire et à ses adjoints

Election des maires-adjoints

Désignation des délégués à la communauté de communes des villages du midi-corrézien

Désignation de deux délégués et deux suppléants au syndicat de Roche-de-Vic

Désignation d’un délégué et son suppléant à la mission locale

Désignation d’un délégué et son suppléant au SIRTOM

Désignation d’un délégué et deux suppléants à l’association des Plus Beaux Villages de F

Désignation d’un délégué et son suppléant à l’Office de Tourisme

Création de la commission d’appels d’offres (C.A.O)

Création de la commission des finances et affaires budgétaires

Autres commissions

Désignation d’un conseiller défense

Organisation de l’accueil des visiteurs sur les aires de stationnement pour la saison 2014

Création d’emplois saisonniers et fonctionnement des régies de recettes

Questions diverses

INFORMATIONS

MESURES A PRENDRE PERSONNE RESPONSABLE DELAI A RESPECTER

Fixer la date du repas des anciens Dernier week-end d’avril

Mai communal – plantation d’1 arbre ?

- 1 -Délibération 2014/20 : ELECTION DU MAIRE

Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_20-DE Date de télétransmission : 29/03/2014

Date de réception préfecture :

31/03/2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 10 h, les membres du conseil municipal de la commune de Collonges -la-Rouge proclamés par le bureau électoral à la suite du scrutin du dimanche 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121 -10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Paulette FENDER, maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Monsieur Nicolas BARBARIN (259 voix), Monsieur Arnaud LAURENSOU (249 voix), Monsieur Michel CHARLOT (246 voix), Monsieur Jean-Philippe ALVITRE (236 voix), Madame Marie-Joëlle JANVIER née ESCURE (234 voix), Monsieur Michel AYMAT (234 voix), Madame Angèle PERRIER (231 voix), Monsieur Jean-Jacques FEIX (228 voix), Monsieur André FERNANDO (224 voix), Madame Jacqueline PONCET née VALOT (219 voix) et Madame Paulette FENDER née VAUZOU (197 voix) dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur André FERNANDO, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Jacqueline PONCET

Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ELECTION DU MAIRE

Nombre de bulletins = 11 / Bulletins litigieux = 0 / reste pour suffrage exprimés = 11 / majorité absolue = 6 Madame Paulette FENDER a obtenu 11 voix.

Madame Paulette FENDER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

Délibération 2014/21 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_21-DE Date de télétransmission : 29/03/2014

Date de réception préfecture :

31/03/2014

Madame le Maire rappelle les dispositions prévues à l’article L.2122 -1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Locales qui précise que : « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil Municipal »

Par conséquent, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Décide de fixer à TROIS le nombre de maires-adjoints

 Donne tous pouvoirs au maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Délibération 2014/22 : ELECTION DES ADJOINTS

Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_21-DE Date de télétransmission : 29/03/2014

Date de réception préfecture :

31/03/2014

Le Conseil Municipal et invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire, conformément aux articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT. Madame le Maire a rappelé qu’en application des articles L.2122 -1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit trois ad joints au maire au maximum. En application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de trois adjoints. Le conseil municipal du 29/03/2014 (délibération n° 2014/21) a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Nombre de bulletins = 11 Bulletins litigieux = 0 Suffrages exprimés = 11 Majorité absolue = 6 Monsieur Jean-Jacques FEIX a obtenu 11 (onze) voix.

Monsieur Jean-Jacques FEIX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Nombre de bulletins = 11 Bulletins litigieux = 0 Suffrages exprimés = 11 Majorité absolue = 6 Monsieur André FERNANDO a obtenu 11 (onze) voix.

Monsieur André FERNANDO ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiate ment installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Nombre de bulletins = 11 Bulletins litigieux = 0 Suffrages exprimés = 11 Majorité absolue = 6 Madame Marie-Joëlle JANVIER née ESCURE a obtenu 11 (onze) voix.

Madame Marie Joëlle JANVIER née ESCURE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée troisième adjointe et a été immédiatement installée.

- 2 -Délibération 2014/23 : FIXATION DES INDEMNITÉS VERSÉES AU MAIRE ET A SES ADJOINTS Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_23-DE Date de télétransmission : 01/04/2014

Date de réception préfecture :

01/04/2014

Vu la Loi de finances pour 2008, n° 2007-1822 du 24 décembre 2007

Vu la Loi n° 2002-2076 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28 février 2002). Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général des impôts, article 197.

Vu le Décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L.5211-12 du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l’article L.5721-8 du même code (JO du 29 juin 2004).

Vu le Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (JO du 2 9 février 2008) Vu la circulaire du 14 mai 1993 relative à l’application de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats locaux (JO du 28 mai 1993).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1°) fixe comme ci-après le montant de l’indemnité au Maire

Population % de base de réf. Indemnité annuelle Indemnité mensuelle Moins de 500 habitants 17 % de l’indice 1015 7.755,00 € 646,25 €

2°) le montant de l’indemnité aux 3 adjoints

Population % de base de réf. Indemnité annuelle Indemnité mensuelle Moins de 500 habitants 6,6 % de l’indice 1015 3.010,76 € 250,90 €

3°) dit que les versements des indemnités de fonction des maires et adjoints à compter du 1er avril 2014 seront calculés conformément au tableau ci-après :

Commune de moins

de 500 habitants

Barême de

référence I.B 1015

I.M 821

Pourcentage

maximum

Taux Accordé Montant Annuel Montant Mensuel

MAIRE 45.617,63 € 17,0 % 17,0 % 7.755,00 € 646,25 € 1er ADJOINT 45.617,63 € 6,6 % 6,6 % 3.010,76 € 250,90 € 2ème ADJOINT 45.617,63 € 6,6 % 6,6 % 3.010,76 € 250,90 €

3ème ADJOINT 45.617,63 € 6,6 % 6,6 % 3.010,76 € 250,90 € TOTAL MENSUEL 1.398,95 €

4°) autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Délibération 2014/24 : DÉLÉGUÉS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VILLAGES DU MIDI-CORRÉZIEN Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_24-DE Date de télétransmission : 01/04/2014

Date de réception préfecture :

01/04/2014

L’arrêté préfectoral du 15 octobre 2013 fixe à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Villages du Midi-Corrézien comme suit :

Commune de :

Meyssac 6 délégués Collonges-la-Rouge, Chauffour-sur-Vell et Noailhac 2 délégués Ligneyrac, Branceilles, Lagleygeolle, Curemonte, Saillac, Marcillac-la-Croze,

Saint-Julien-Maumont, Saint-Bazile-de-Meyssac et Lostanges

1 délégué

La liste des délégués communautaires découle du tableau du conseil municipal et doit en respecter l’ordre. Ainsi seront délégués à la communauté de communes des villages du midi -corrézien :

- Madame Paulette FENDER, Maire de Collonges-la-Rouge

- Monsieur Jean-Jacques FEIX, 1er adjoint au maire de Collonges-la-Rouge

Délibération 2014/25 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT DE ROCHE-DE-VIC Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_25-DE Date de télétransmission : 01/04/2014

Date de réception préfecture :

01/04/2014

Madame le Maire indique au conseil municipal la répartition et le nombre des sièges prévus dans les statuts du syndicat des Eaux de Roche de Vic : « Le Syndicat est administré par un Comité composé de 2 délégués par chaque commune adhérente, en application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque commune élit deux délégués suppléants avec voix délibérative appelés à siéger au comité en cas d’empêchement du ou des délégués. »

Pour la commune de Collonges-la-Rouge il s’agit par conséquent d’élire 2 délégués titulaires et 2 supp léants. Mmes Paulette FENDER, Jacqueline PONCET et Mrs André FERNANDO et Michel AYMAT font acte de candidature.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- 3 - Procède à l’élection des délégués de la commune de Collonges -la-Rouge au Syndicat des Eaux de Roche-de-Vic

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Paulette FENDER 11 voix pour Jacqueline PONCET 11 voix pour 2 André FERNANDO 11 voix pour Michel AYMAT 11 voix pour

 Déclare Mme Paulette FENDER et Mr André FERNANDO, délégués titulaires au Syndicat de Roche -de-Vic et Mme Jacqueline PONCET et Mr Michel AYMAT en qualité de suppléant.

 Donne tous pouvoirs au maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Délibération 2014/26 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (S.I.R.T.O.M) Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_26-DE Date de télétransmission : 01/04/2014

Date de réception préfecture :

01/04/2014

Madame le Maire indique au conseil municipal la répartition et le nombre des sièges prévus dans les statuts du syndicat de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.R.T.O.M) : « Le Syndicat est administré par un Comité composé de 2 délégués par chaque commune adhérente, en application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque commune élit deux délégués suppléants avec voix délibérative appelés à siéger au comité en cas d’empêchement du ou des délégués. »

Pour la commune de Collonges-la-Rouge il s’agit par conséquent d’élire 2 délégués titulaires et 2 suppléants. Mmes Paulette FENDER, Jacqueline PONCET et Mrs André FERNANDO et Michel AYMAT font acte de candidature.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Procède à l’élection des délégués de la commune de Collonges-la-Rouge au Syndicat de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM)

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Jean FEIX 11 voix pour Nicolas BARBARIN 11 voix pour 2 Arnaud LAURENSOU 11 voix pour Joëlle JANVIER 11 voix pour

 Déclare Mrs Jean FEIX et Arnaud LAURENSOU, délégués titulaires au S.I.R.T.O.M et Mr Nicolas BARBARIN et Mme Joëlle JANVIER en qualité de suppléant.

 Donne tous pouvoirs au maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Délibération 2014/27 : DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DE L’ASSOCIATION « LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE »

Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_27-DE Date de télétransmission : 01/04/2014

Date de réception préfecture :

01/04/2014

Madame le Maire rappelle l’importance de l’implantation du siège social de l’association « Les Plus Beaux Villages de France » à Collonges-la-Rouge, commune fondatrice de ladite association. Elle souligne qu’il est important de participer et d’être présents lors des différentes réunions de l’association, c’est pourquoi il convient de procéder à la désignation de suppléants éventue ls, Madame le Maire, Paulette FENDER étant membre de droit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DESIGNE Madame Jacqueline PONCET et Monsieur Michel AYMAT en qualité de suppléant.

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Délibération 2014/28 : DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DE L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE COLLONGES

Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_28-DE Date de télétransmission : 02/04/2014

Date de réception préfecture :

02/04/2014

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier adressé par l’office de tourisme du Pays de Collonges -la-Rouge qui travaille activement pour chacune des communes de la Communauté de Communes des Villages du Midi Corrézien. Cette association a pour mission de faire connaître chacun de nos villages par les actions suivantes : - accueil – animation – promotion - communication

Madame le Maire souligne l’importance que revêt la représentation municipale au sein du conseil d’administration de l’OT afin de pouvoir émettre des remarques constructives et des projets innovants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DESIGNE Mr Nicolas BARBARIN (Titulaire) et Mme Jacqueline PONCET (Suppléante) pour participer aux réunions du conseil d’administration de l’association : « office de tourisme du Pays de Collonges-la-Rouge»

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

- 4 -Délibération 2014/29 : ELECTION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_29-DE Date de télétransmission : 02/04/2014

Date de réception préfecture :

02/04/2014

Madame le Maire indique qu’il convient de désigner les membres de la commission d’appels d’offres qui doit être constituée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, le maire étant membre de droit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 ELIT en qualité de membres titulaires de la commission d’appels d’offres : - Mr Jean FEIX (11 voix pour)

- Mr André FERNANDO (11 voix pour)

- Mme Joëlle JANVIER (11 voix pour)

 ELIT en qualité de membres suppléants de la commission d’appels d’offres : - Mr Arnaud LAURENSOU (11 voix pour)

- Mr Michel AYMAT (11 voix pour)

- Mme Jacqueline PONCET (11 voix pour)

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Délibération 2014/30 : CRÉATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_30-DE Date de télétransmission : 02/04/2014

Date de réception préfecture :

02/04/2014

Madame le Maire indique qu’il convient d’organiser le travail des élus au sein de commissions municipales présidées par le Ma ire et de déterminer certains domaines d’interventions privilégiés

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide l’organisation suivante, à l’unanimité

 COMMISSION DES FINANCES ET AFFAIRES BUDGETAIRES :

- Mmes Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER et Jacqueline PONCET

- Mrs Jean-Philippe ALVITRE, Michel AYMAT, Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX, André FERNANDO, Arnaud LAURENSOU

 COMMISSION DES TRAVAUX :

- Mmes Joëlle JANVIER et Jacqueline PONCET

- Mrs Jean-Philippe ALVITRE, Michel AYMAT, Jean FEIX, André FERNANDO, Arnaud LAURENSOU

 AFFAIRES SCOLAIRES :

- Mme Angèle PERRIER

- Mr Nicolas BARBARIN

 RELATIONS AVEC LA MISSION LOCALE :

- Mme Angèle PERRIER

 CONSEILLER « DÉFENSE » :

- Mr André FERNANDO

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Délibération 2014/31 : DÉLÉGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_31-DE Date de télétransmission : 02/04/2014

Date de réception préfecture :

02/04/2014

Vu le code général des collectivités territoriales, article L.2122-22

Considérant que le maire peut recevoir délégation du conseil municipal pour traiter certaines affaires. Les décisions prises en ces matières sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations des con seils municipaux. Elles doivent donc être inscrites dans le registre des délibérations du conseil municipal.

Le conseil municipal, considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale à donn er à Madame la Maire les délégations prévues au code général des collectivités territorial es :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de charger Madame le Maire pour la durée de son mandat de prendre les décisions suivantes prévues à l’article L.2122-22 du code général des collectivités locales :

- ester en justice au nom de la commune.

- 5 -- procéder dans la limite de 50.000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risque s de taux et de change.

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services inférieurs à 4.000 € qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50.000 € autorisé par le conseil municipal.

En outre, Madame la Maire est chargée dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle , lorsque ces actions concernent :

- les décisions prises par elle par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération.

- les décisions prises par elle en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la commune serait mise en cause.

Madame la Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions pri ses en vertu de la présente délégation.

- de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Délibération 2014/32 : STATIONNEMENT PAYANT

Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_32-DE Date de télétransmission : 02/04/2014

Date de réception préfecture :

02/04/2014

Madame le Maire informe les nouveaux élus des précédentes décisions prises concernant le stationnement payant sur les aires de stationnement de l’école et de Chaulet :

- Délibération n° 35/2003 du 10/06/2003 instaurant le stationnement payant sur la commune par l’intervention d’agents saisonniers et fixant la participation à 2 € forfaitaire du 28/06 au 31/09/2003.

- Délibération n° 47/2004 du 24/06/2004 réitérant ce dispositif.

- Délibération n° 50/2005 du 26/05/2005 qui suite à l’aménagement de deux aires de stationnement automatisées instaure une participation forfaitaire de 2 € (juillet et août), 1 € (avril, mai, juin, septembre, octobre) et une gratuité (novembre, décembre, janvier, février, mars).

- Délibération n° 32²/2006 du 10/04/2006 réitérant ce dispositif.

- Délibération n° 06/2007 du 05/04/2007 rendant ce dispositif pérenne.

- Délibération n° 24/2011 du 13/04/2011 fixant le tarif à 2 € sur la période d’avril à novembre - Délibération n° 28/2012 du 05/04/2012 fixant le tarif à 3 € forfaitaire du 1er avril au 15 novembre de chaque année entre 9 h et 19 h (1ère ½ h gratuite – ticket perdu 10€ - stationnement résidentiel sous caution de 20€ - gratuité totale du 16 novembre au 31 mars de chaque année).

Il ressort du débat qui s’en est suivi que de nombreux restaurants sont désormais ouverts toute l’année fidélisant ainsi une clientèle de salariés travaillant dans les environs de Collonges-la-Rouge qui viennent s’ajouter aux touristes de passage et auxquels il conviendrait d’appliquer une gratuité de stationnement.

Par conséquent, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Fixe le droit de stationnement sur les parkings Chaulet et Ecole à 3 € forfaitaire par tranche de 24 heures du 1 er avril au 15 novembre de chaque année entre 9 h et 19 h.

- Dit que la première demi-heure de stationnement sera gratuite ainsi que la plage horaire comprise entre 12 h et 14 h du lundi au vendredi inclus (hors week-end) et en dehors des mois de Juillet et Août et des jours fériés. - Dit qu’en cas de ticket perdu une somme forfaitaire de 10 € sera appliquée. - Dit que les cartes magnétiques permettant le stationnement résidentiel gratuit seront délivrées moyennant le versement d’une caution de 20 € qui ne sera remboursée que dans le cas de la restitutio n de la carte. - Dit que la gratuité de stationnement sur ces deux aires sera appliquée du 16 novembre au 31 mars de chaque année.

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. - 6 -Délibération 2014/33 : EMPLOIS SAISONNIERS 2014

Accusé de réception en préfecture 019-211905708-20140329-2014_33-DE Date de télétransmission : 03/04/2014

Date de réception préfecture :

03/04/2014

Madame le Maire rappelle que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires, l’administration peut faire appel momentanément et pour une durée temporaire à des agents contractuels. Le recours à ces agents est possible notamment pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel et saisonnier d’une durée maximum de 6 mois. La délibération prise le 03 avril 2013 permettait de prendre en compte la difficulté de recruter pour de très courtes durées et la nécessité de prévoir un roulement tant pour faire face à l’amplitude horaire demandée que pour permettre aux agents saisonnie rs de disposer de leurs congés hebdomadaires sans pour autant impacter le service des cantonniers. Madame le Maire propose de réitérer ce dispositif d’embauches de salariés saisonniers en prévoyant la création d’un emploi saisonnier d’avril à octobre et un autre de mai à novembre 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

 Décide la création en 2014 de deux postes d’agents saisonniers non titulaires – adjoint technique 2ème classe sur la base de l’indice majoré 309 à raison de 35 heures hebdomadaires.

 Dit que leur répartition s’effectuera comme suit :

 1 poste à raison de 35 heures hebdomadaires du 7 avril au 7 octobre 2014.  1 poste à raison de 35 heures hebdomadaires du 1er mai au 1er novembre 2014.

 Dit que la dépense sera prévue au budget primitif 2014.

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Repas des aînés au VVF – dimanche 27 avril.

Mai communal : à prévoir

Fête 3ème dimanche de mai prendre tous contacts pour troupe théâtre, ci rque, étincelle branceillaise, horaire messe, etc … contact privilégié : Nicolas Barbarin pour centraliser l’ensemble des projets.

Prévoir un miroir de courtoisie au croisement de Berle/Valège.

Prévoir un panneau camping-car interdit

Remettre en function la borne du lavoir

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12 h 15

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