Séance - SEANCE DU 28 MARS 2022 29082022155328

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Séance - SEANCE DU 28 MARS 2022 29082022155328 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 28 MARS 2022 29082022155328)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE

D'ANDOUILLESNEUVILLE Conseil Municipal d’Andouillé Neuville Séance du Lundi 28 Mars 2022

35250

Présents: Aurore Gely-Pernot, Jean-Claude Pannetier, Mathias Canto, Denis Tunier, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Cécile Perrot, Irène Cloteau, Frédéric Menant, Mathieu Vergnaux.

Absents Excusés : Julien Lemarié, Christophe Juin, Emmanuel Eloré donne pouvoir à Catherine Gautier.

Absents :

Secrétaire de Séance : Mathias Canto

Présentation de l’état des indemnités 2021 des Elus.

| 1) Budget Communal

> Approbation du Compte de Gestion 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal

> Approbation du Compte Administratif 2021

Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante le Compte Administratif de l'exercice 2021 dont les résultats sont Les suivants :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2021 648 669.24E 220 328.13E Dépenses 2021 594 858.65 E 283 024.24E Résultat de l’exercice 2021 53 810.59 E -62 696.11E Résultat antérieur reporté 127 399.47 E 183 654.29E Résultat de clôture 2021 181 210.06 E 120 958.18 E

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Le Maire s’est retirée et n’a pas participé au vote.

Sous la Présidence de Mr Jean-Claude PANNETIER, Premier Adjoint, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2021.

> _ Affectation du Résultat d'Exploitation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

CONSTATANT que le Compte Administratif 2021 fait apparaitre un excédent de Fonctionne- ment de 181 210.06 E,

DECIDE d’affecter Le résultat comme suit :

- Affectation à l'excédent reporté 118 210.00 E

- Affectation complémentaire en réserves 63 000.06 E

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : mairieandouilleneuville@gmail.com> Vote du Budget Primitif 2022

* Abatage arbres presbytère : Devis Mr Bruno DENIS

Madame le Maire porte à la connaissance des Elus Le devis proposé par Mr Bruno DENIS pour des travaux d’abatage d’arbres au presbytère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider La proposition de Mr Bruno DENIS dont Le montant s'élève à 1 320.00 euros TIC, * Subvention Familles Rurales : Solde 2021

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d’attribuer à Familles Rurales, Association de la Vallée, une subvention d’un montant de 918.49 E correspondant au solde 2021,

* Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales

Madame le Maire rappelle Les taux d'imposition 2021 des taxes directes locales :

Taxe foncière bâtie 37.70 %

Taxe foncière non bâtie 51.85 %

Après délibération, le conseil municipal décide, 12 Pour - 1 Contre, une variation des taux de 5%, soit :

* Taxe foncière bâtie variation de 5% 39.60 %

* Taxe foncière non bâtie variation de 5% 54.44 %

* Capteurs communicants bâtiments communaux

- Devis Entreprise WiéLabs - Demande subvention DSIL 2022

Madame le Maire présente aux Elus le projet de rénovation thermique et de transition énergétique des bâtiments communaux permettant, par La mise en place de différents types de capteurs (capteur de suivi Energie Electrique, capteur de suivi consommation eau, capteur de température, capteur CO2, capteur de présence), de faire un suivi énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux et notamment les plus énergivores afin de cibler budgétairement nos actions prioritaires.

Ces capteurs, connectés en temps réel, permettront de prioriser Les actions et d'intervenir rapidement et ainsi diminuer les coûts de fonctionnement.

Connaitre la vie de ses bâtiments publics permettra à La Municipalité de financer les actions énergétiques au bon endroit.

Considérant que cette opération, dont le montant est estimé à 16 783.80 E HT, est éligible à la DSIL, (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, :

* d’adopter ladite opération, pour un montant de travaux estimé à 16 783.80 E HT, suivant devis,

* de solliciter l’aide de l'Etat au titre de La DSIE

* d'arrêter les modalités de financement comme suit :

Opération Montant HT Subvention Subvention SDE35 Autofinancement DSIL 50.21% 29.79 % Part Communale HT

Rénovation Thermique

Transition Energétique 16 783.80 E 8 427.14E 4999.90 E 3356.76E Bâtiments Communaux

- Convention d'adhésion au CEP (Conseil en Energie Partagé)

Madame le Maire porte à la connaissance des Elus La convention d'adhésion proposée par V’'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Rennes), dont l'objectif est d’aider les communes à mieux maîtriser leurs consommations énergétiques. Madame le Maire expose que l'adhésion à l’ALEC permet à la commune de bénéficier du service Conseil Energie Partagé mis à disposition 5.5 jours/an. En contrepartie, la commune doit s'acquitter du règlement de la cotisation fixée à 1.46 E/habitant/an. IL est prévu une participation financière de La Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné, à hauteur de 50%.Madame le Maire propose d’adhérer à ladite convention dont la durée est fixée à 3 périodes de 12 mois, et prend effet au 01 Janvier 2022.

En conséquence, après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité : * d'approuver la convention d'adhésion à l’ALEC,

* d'autoriser Mme Le Maire à signer toutes Les pièces se rapportant à ce dossier.

* Départ locataire : Remboursement Caution

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

CONSIDERANT le départ, au 26 Avril 2022, de la locataire du logement communal situé 3 Bis rue de la Vallée,

CONSIDERANT la caution à rembourser d’un montant de 455.21 E

DECIDE, à l’unanimité, d'inscrire au Budget Primitif 2022, les crédits nécessaires : Section Investissement - Opération non Affectée

Article 165 +456E.

* Vote du Budget Primitif 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2022.

IL s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 696 660.00 E Recettes 409 159.00 E Dépenses 696 660.00 E Dépenses 409 159.00 E

| 2) Budget Assainissement

> Approbation du Compte de Gestion 2021

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal

> Approbation du Compte Administratif 2021

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante Le Compte Administratif de l'exercice 2021 dont les résultats sont les suivants :

Fonctionnement investissement

Recettes 2021 65 160.01 E 64233.10E Dépenses 2021 32 500.85 E 26 510.47 E Résultat de l’exercice 2021 32 659.16E 37 722.63 E Résultat antérieur reporté 20 000.53 E 345 510.90 E Résultat de clôture 2021 52 659.69 E 383 233.53 E Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire s'est retirée et n’a pas participé au vote.

Sous la Présidence de Mr Jean-Claude PANNETIER, Premier Adjoint, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d'approuver le compte administratif 2021.

> Affectation du Résultat d'Exploitation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CONSIDERANT que le Compte Administratif 2021 fait apparaitre un excédent de Fonction- nement de 52 659.69 E,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Fonctionnement Affectation à l’excédent reporté 22 659.69 E Investissement Affectation complémentaire en réserves 30 000.00 E> Vote du Budget Primitif 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif assainissement 2022.

IL s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Recettes 81 130.00 E Recettes 709 978.00 E Dépenses 81 130.00 E Dépenses 709 978.00 E

3) Questions Diverses

* Elections Présidentieltes des 10 et 24 Avrit 2022 : Tours de Garde

08h00 - 10h15 | Denis TUNIER Maxime POITEAUX | Laurent JUIN

10h15 - 12h30 | Pierre LEHERISSE Irène CLOTEAU Frédéric MENANT

12h30 - 14h45 | Julien LEMARIE Christophe JUIN Cécile PERROT

14h45 - 17h00 | Emmanuel ELORE Mathieu VERGNAUX | Gérard CANTO

17h00 - 19h00 | Aurore GELY-PERNOT | Mathias CANTO Catherine GAUTIER

* Démission de Mr Mathias Canto de son poste d’Adjoint

* Prochain Conseil Municipal Lundi 04 Avril 2022 à 21h00.

Séance levée à 23h16.