Séance - Seance du 28 Mars 2022

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Séance - Seance du 28 Mars 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Vergéal. Lien du pdf (Séance - Seance du 28 Mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, SEANCE DU 28 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente en séance publique sous la présidence URIEN Samuel, Maire Etaient présents : LOUIS Isabelle, FESSELIER Rémi, HERY Marina, MAIGRET Cédric, BOISHUS Jacqueline, TEMPLON Rémy, HOUGET François, LOUASIL Éric, MAIGNAN Christine, MARY dit ROUSSELIÈRE Camille, RETAILLEAU Anthony,

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusée : GAILLARD Nadège

Etait absent : CHANTRAINE Guillaume

Nadège Gaillard donne pouvoir pour voter en son nom à Samuel Urien

Date de convocation : 20 mars 2022

Nombre de conseillers

en exercice : 14

présents : 12

votants : 13

Christine Maignan a été désignée secrétaire.

Le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 7 février 2022, visé du secrétaire de séance, et adressé à chaque conseiller municipal.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité des votants le PV.

2022-03-01 : BUDGET COMMUNE – BUDGET LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP

ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2021

Après s’être fait présenter le budget principal « Commune », le budget annexe « Lotissement Le Grand Champ », de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures respectives les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Maire propose d’approuver les comptes de gestion pour l’exercice 2021 établi par le comptable public de la commune pour le budget principal, le budget annexe « Lotissement le Grand Champ.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal

- ADOPTE les comptes de gestion 2021 pour le budget principal « Commune », le budget annexe « Lotissement le Grand Champ ».

2022-03-02 : BUDGET COMMUNE - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Après s’être assuré que l’ordonnateur a repris dans ses écritures respectives les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020,

Vu le compte de gestion du budget principal commune de l’exercice 2021 dressé par le comptable public ; Considérant la conformité des résultats avec le compte de gestion 2021

Il convient d’approuver le compte administratif 2021 budget commune dressé par l’ordonnateur :

Budget Commune Réalisations Fonctionnement Investissement

Dépenses 298 570,53 € 281 598,01 €

Recettes 317 673,25 € 238 550,98 €

Résultats 2021 19 102,72 € -43 047,03 €

Report 2020 179 900,68 € 175 848,05 €

Résultat de clôture 199 003,40 € 132 801,02 €

Résultat global 331 804,42 €Considérant que Samuel Urien, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Isabelle Louis, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (11), le conseil municipal - ADOPTE le compte administratif du budget principal « Commune » de l’exercice 2021.

2022-03-03 : BUDGET LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Après s’être assuré que l’ordonnateur a repris dans ses écritures respectives les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020,

Vu le compte de gestion du budget annexe « Le Grand Champ » de l’exercice 2021 dressé par le comptable public ;

Considérant la conformité des résultats avec le compte de gestion 2021 ;

Il convient d’approuver le compte administratif 2021 budget annexe « Le Grand Champ » dressé par l’ordonnateur :

Budget Lotissement Le Grand

Champ

Réalisations

Fonctionnement Investissement

Dépenses 280 542,94 € -66 221,99 €

Recettes 379 696,99 € 280 542,94 €

Résultats 2021 99 154,05 € 214 320,95 €

Report 2020 237 817,63 € -280 542,94 €

Résultat de clôture 336 971,68 € -66 221,99 €

Résultat global 270 749,69 €

Considérant que Samuel Urien, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Isabelle Louis, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (11), le conseil municipal - ADOPTE le compte administratif du budget principal « Commune » de l’exercice 2021.

2022-03-04 : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2021 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 199 003,40 € et un excédent d’investissement de 132 801,02 €.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement. Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 en réserve pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2021 du budget principal de la façon suivante :

- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : ................... 199 003,40 €

- ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : ................ 0 €

2022-03-05 : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2021 – BUDGET LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 336 971,68 € et un déficit d’investissement de 66 221,99 €.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit enréserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement. Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 en réserve pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2021 du budget principal de la façon suivante :

- ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : ................ 336 971,68 €

2022-03-06 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Considérant que le conseil municipal doit, au plus tard le 15 avril, se prononcer sur les taux d’impôts directs locaux ;

Vu l’avis favorable de la commission finances du 17 mars 2022 ;

Sur proposition de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes locales pour l’année 2022, à savoir :

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties ......................32,54%

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties ...............36,48%

2022-03-07 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 « COMMUNE »

Après s’être fait présenter les propositions budgétaires pour l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que les résultats de l’exercice 2021 propre au budget principal ont bien été repris dans le budget primitif ;

Vu l’instruction comptable M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation budgétaire, laquelle est applicable à compter du 1er janvier 2022 pour les budgets concernés de la commune de Vergéal ; Vu l’avis favorable de la commission finances du 17 mars 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants

- APPROUVE le budget primitif 2022 « Commune » qui s’équilibre :

Section de fonctionnement à ................................ 478 791 €

Section d’investissement à .................................... 697 600,91€

- VOTE par nature au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement ; - AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre en chapitre, dans la limité de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.

2022-03-08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 « LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP »

Après s’être fait présenter les propositions budgétaires pour l’exercice 2022 ; Après s’être assuré que les résultats de l’exercice 2021 propre au budget annexe « Le Grand Champ » ont bien été repris dans le budget primitif ;

Vu l’instruction comptable M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation budgétaire, laquelle est applicable à compter du 1er janvier 2022 pour les budgets concernés de la commune de Vergéal ; Vu l’avis favorable de la commission finances du 17 mars 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants

- APPROUVE le budget primitif 2022 « Le Grand Champ » qui s’équilibre : Section de fonctionnement à ................................ 616 203,67 €

Section d’investissement à .................................... 403 193,67 €

- VOTE par nature au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement ; - AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre en chapitre, dans la limité de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

2022-03-09 : VOTE DE LA PARTICIPATION OBLIGATOIRE A L’ECOLE PRIVEELe Maire expose :

Les établissements d’enseignement privé du 1er degré sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient d’une participation financière municipale versée sous forme d’une contribution financière obligatoire par élève. Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, vote la contribution forfaitaire obligatoire au profit de l’école privée Saint Aignan pour l’année 2022 selon le barème moyen départemental applicable à la rentrée 2021 :

 Coût moyen départemental du secteur public pour un élève en élémentaire : 384 €

 Coût moyen départemental du secteur public pour un élève en maternelle : 1 307 €

Effectif au 20 janvier 2022 : 89 élèves (66 élèves en élémentaire, 23 élèves en maternelle)

Coût moyen départemental Nombre d’élèves Total 384 € 66 25 344 €

1 307 € 23 30 061 €

TOTAL 55 405 €

2022-03-10 : VOTE SUBVENTION CENTRE DE LOISIRS DE TORCE – AU ROYAUME DES MOMES

Le Maire expose :

Par délibération en date du 23 novembre 2020, l’assemblée délibérante a décidé de renouveler la signature d’une convention pour l’accueil des enfants de Vergéal de 3 à 11 ans au centre de loisirs de Torcé en participant financièrement à hauteur de 4 € par ½ journée et 8 € par journée enfant. Début 2022, le centre de loisirs a rencontré les élus des communes de Torcé et Vergéal pour évoquer les difficultés financières du centre dues à plusieurs facteurs dont celui lié à la crise COVID avec une baisse de fréquentation.

Au vu du résultat déficitaire du centre de loisirs géré par l’association AFR CSF Torcé ; Considérant la nécessité de maintenir l’activité du centre afin que les enfants de Torcé et Vergéal puissent être accueillis :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- VOTE une subvention de 500 € pour 2022, à laquelle s’ajoute une subvention exceptionnelle de 9 000 € pour ce même exercice.

INFORMATIONS DIVERSES :

1. Numérotation des voies, la commission voirie après avoir rappelé les obligations légales et les différentes possibilités de numérotation propose à l’assemblée délibérante de retenir le principe de numérotation paire et impaire pour les lieux-dits. Le projet de numérotation est envoyé par mail à chaque membre du conseil municipal.

2. L’adjoint en charge de la voirie présente l’implantation des BAV et sollicite l’assemblée pour arrêter les implantations définitives. Il confirme la réception de 2 devis.