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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 28 231 Attribution du marche subsequent n . 0 (MS0) pour la maitrise d'oeuvre de la rehabilitation du PAS et de la construction d'une creche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 28 231 Attribution du marche subsequent n . 0 (MS0) pour la maitrise d'oeuvre de la rehabilitation du PAS et de la construction d'une creche)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Concurrence,
Délibération n° 2024-11-28-231
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à dix-huit heures
trente, les membres du Bureau communautaire légalement
En EXERCICE 10 convoqués le 22 novembre 2024, se sont réunis dans les locaux de
la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
PRESENTS 8 présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE.
VOTANTS 7
Madame Véronique HELLEUX a été nommée secrétaire de séance. CONVOCATION
Datée du 22/11/24
Affichée le 22/11/24 Étaient présents : Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELA VALLÉE
Guy MARTEL
OBJET François BRIZARD
Attribution du marché Nathalie LENÔTRE
subséquent n ° 0 (MS0) pour la Jean-Luc BEAUFILS maîtrise d'œuvre de la Véronique HELLEUX
réhabilitation du Pôle
d'Animation Sociale (PAS) et de Absents excusés : Jean SELLIER, Virginie VIOLET la construction d’une crèche
dans le quartier de la Madeleine
à L'Aigle
PAGE 1 SUR 3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241128-2024-11-28-231-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-11-28-231
Monsieur VAN-HOORNE rappelle que le Bureau communautaire
du 17/10/24 a attribué au groupement Archi Normandie, mandataire du groupement, l'accord cadre à marchés subséquents pour la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation du PAS et de la construction d'une crèche dans le quartier de la Madeleine à L'Aigle.
Pour rappel, il est envisagé d'attribuer tout ou partie des marchés
subséquents suivants :
> Marché subséquent n° O0 (MS0) : Diagnostic et esquisse de
l'ensemble du projet (PAS + crèche)
> Marché subséquent n° 1 (MSI) : Réhabilitation du PAS
Ce marché aura pour objet de confier au maître d'œuvre
les missions suivantes: conception (de l'Avanti-Projet au
Dossier de Consultation des Entreprises), puis la réalisation
et la mission Ordonnancement Pilotage Coordination
(CPC,
> Marché subséquent n° 2 (MS2) : Construction de la crèche
Ce marché aura pour objet de confier au maître d'œuvre
les missions suivantes : conception (de l'Avant-Projef au
Dossier de Consultation des Entreprises), puis la réalisation
et la mission OPC.
Après notification de l'accord-cadre, l'entreprise retenue a été sollicitée afin de remettre une offre pour ie MSO: diagnostic ei esquisse de l'ensemble du projet (PAS et crèche).
Archi Normandie, mandataire du groupement pour le MS0O a remis une offre pour un montant de 9 200 £ HT, soit 1 1 040 € TTC
Monsieur Philippe VAN-HOORNE ne prend pas part au voie.
- Vu le Code de la Commande Publique ef notamment les
articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7,
- Vu la délibération n° 2021-04-15-106 du 15 avril 2021 portant
attribution à la SHEMA du marché relatif au choix du
mandataire pour le programme de renouvellement urbain
du quartier de la madeleine à L'Aigle,
- VU la délibération n°2023-02-09-21 du 9 février 2023
approuvant la modification n°1 au marché de mandat
pour le programme de renouvellement urbain du quartier
de la madeleine à L'Aigle,
- VU la délibération n° 2024-06-27-145 du 27 juin 2024
approuvant le plan de financement prévisionnel de
l'opération de réhabilitation du PAS et autorisant la Shema,
mandataire à lancer la pensultetiensets—te-ferme-on
accord cadre de mañtrise £ équents
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241128-2024-11-28-231-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Délibération n° 2024-11-28-231
PAYS DE
L'AICLE
pour les opérations de réhabilitation du PAS et de la
construction d'une crèche,
- Vu la délibération n° 2024-10-17-193 du 17 octobre 2024
attribuant l'accord-cadre de moaïñtrise d'œuvre pour la
réhabilitation du PAS et la construction de la crèche et ainsi
retenant l'offre du groupement Archi Normandie, mandataire,
Le Bureau, après avoir délibéré :
> ATTRIBUE le marché subséquent n° O {(MS0) de mafñtrise
d'œuvre pour la réhabilitation du Pôle d'Animation Sociale
et la construction d'une crèche (DIAG et esquisse) et ainsi
de retenir l'offre du groupement Archi Normandie,
mandataire, pour Un montant de 9 200 € HT, soit 11 040 €
TFC:
> AUTORISE la Shema, en sa qualité de mandataire, à signer
le MSO et toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision.
VOTE : 6 POUR |
1 ABSTENTION (Serge DELAVALLÉE)
2 3 NOV. 2024
2 9 NOV. 2024
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Pour le Présiden
Le 1er Vice-Présidefir,
Philippe VAN-HOORNE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241128-2024-11-28-231-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024