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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 015 Avenant de transfert au mandataire du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la transformation en école primaire de l'école VH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02 15 015 Avenant de transfert au mandataire du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la transformation en école primaire de l'école VH)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE
PRESENTS 37
VOTANTS 45
CONVOCATION
Datée du 09/02/24
Affichée le 09/02/24
OBJET
Avenant de transfert au
mandataire du marché de
maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation et la
transformation en école
primaire de l'école
Victor-Hugo
Délibération n° 2024-02-15-015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quinze février, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 9 février 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Franck GAULTIER a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents: Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge
GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule
KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD,
Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Sylvie
CHAUVEL-TREPRIER, Pascal SAMSON, Marie-José MARTIN, Isabelle CLOUCHÉ,
Philippe RONDEL, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL,
Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL,
Franck GAULTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Maïté GRANDCLERE a donné pouvoir à François BRIZARD
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Mireille NOGUET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Philippe RONDEL
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
Christophe POTTIER a donné pouvoir à Joël BRUNET
François CARBONELL a donné pouvoir à Jean SELLIER
Absent excusé : Pascal SUARD
Absents: Nathalie RIBAULT, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Lionel
GONNET, Hubert GORET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-015-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 PAYS DE
L'AICLE Délibération n° 2024-02-15-015
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux finances, expose aux
membres du Conseil que par délibération du Bureau communautaire du 25
janvier 2024, il a été décidé de conclure avec la SHEMA, attributaire d’un
accord cadre de mandats d’études, de maîtrise d'ouvrage et de services
connexes, le marché subséquent n° 5, portant mandat pour l’opération de
réhabilitation de l'école Victor Hugo intégrant les classes de l’école la
Ribambelle et ceci pour un montant de 174 857,99 € HT soit 209 829,59 €
TTC, se référant à un montant prévisionnel de travaux de 6 432 823 € HT.
Lors de la séance du Conseil du 14 décembre 2023, l’équipe de maitrise
d'œuvre DHD ARCHITECTES / IGC / MOZAIC / DB THERM / MATIMOPERLE a
été désignée pour mener cette opération.
Il convient par conséquent de transférer par avenant le marché de maîtrise
d'œuvre conclue avec le groupement dont DHD Architectes est mandataire
à la SHEMA, étant précisé qu’à ce jour, aucune facture n’a été acquittée par
la CDC des Pays de L’Aigle au titre dudit marché.
Jean SELLIER et Philippe VAN-HOORNE ne prennent pas part au vote.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles
R2162-7 à R2162-12,
- Vu la délibération n° 2021-09-30-167 du conseil communautaire en
date du 30 septembre 2021 portant attribution d’un accord cadre de
mandats d’études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes,
- Vu la délibération n° 2023-12-14-218 du conseil communautaire en
date 14 décembre 2023 portant approbation de l'opération de
réhabilitation et de transformation en école primaire de l'école
Victor-Hugo et de son bilan financier,
- Vu la délibération n° 2023-12-14-219 du conseil communautaire en
date 14 décembre 2023 portant désignation de l'équipe de maitrise
d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation en école primaire
de l'école Victor-Hugo,
- Vu la délibération n° 2024-01-25-004 du bureau communautaire en
date du 25 janvier 2024 désignant la SHEMA comme mandataire
pour la réalisation de l'opération de réhabilitation et la
transformation en école primaire de l'école Victor-Hugo,
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-015-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 PAYS DE
_\ $ Le Délibération n° 2024-02-15-015
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> CONCLUE avec la SHEMA et le groupement de maîtrise d'œuvre DHD
ARCHITECTES / IGC / MOZAIC / DB THERM / MATIMOPERLE un
avenant de transfert du marché de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation et la transformation en école primaire de l'école Victor
Hugo,
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente décision
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecturele 2 2 FEV. 202
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 12 FEV. 2074
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-015-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024