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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 12 12 238 Attribution du marche subsequent n . 1 pour la maitrise d'oeuvre de la rehabilitation du PAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 12 12 238 Attribution du marche subsequent n . 1 pour la maitrise d'oeuvre de la rehabilitation du PAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Concurrence,
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 10
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 06/12/24
Affichée le 06/12/24
OBJET
Attribution du marché
subséquent n ° 1 (MS1) pour la
maîtrise d'œuvre de la
réhabilitation du Pôle
d'Animation Sociale (PAS) dans
le quartier de la Madeleine à
L’Aigle
Délibération n° 2024-12-12-238
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à 19 heures, les membres du
Bureau communautaire légalement convoqués le 06 décembre 2024, se sont
réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, 1° Vice-Président.
Monsieur Serge DELAVALLÉE a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Philippe VAN-HOORNE
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absents excusés : Jean SELLIER, Michel LE GLAUNEC, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241212-2024-12-12-238-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Délibération n° 2024-12-12-238
PAYS DE
L'AICLE
Monsieur VAN-HOORNE, rappelle que le Bureau communautaire du 17/10/24
a attribué au groupement Archi Normandie, mandataire du groupement,
l'accord cadre à marchés subséquents pour la maîtrise d'œuvre de la
réhabilitation du PAS et de la construction d’une crèche dans le quartier de la
Madeleine à L’Aigle.
Pour rappel, il était envisagé d’attribuer tout ou partie des marchés
subséquents suivants :
> Marché subséquent n° O0 (MS0) : Diagnostic et esquisse de
l’ensemble du projet (PAS + crèche)
> Marché subséquent n° 1 (MS1) : Réhabilitation du PAS
Ce marché aura pour objet de confier au maître d'œuvre les
missions suivantes : conception (de l’Avant-Projet au Dossier
de Consultation des Entreprises), puis la réalisation et la
mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
> Marché subséquent n° 2 (MS2) : Construction de la crèche
Ce marché aura pour objet de confier au maître d'œuvre les
missions suivantes : conception (de l’Avant-Projet au Dossier
de Consultation des Entreprises), puis la réalisation et la
mission OPC.
Il rappelle que le Bureau communautaire du 28/11 avait attribué le MS0O. Ce
diagnostic et esquisse de l’ensemble du projet étant en cours de finalisation, il
convient désormais de poursuivre les phases suivantes d’études et de suivi de
maîtrise d'œuvre qui porteront sur la réhabilitation du PAS.
Ame Mises munmtdin dues LES mamllinihé mfie um memmmamdkbmn s1mam 2 MAICÇQII INUFIIIQIIUIC d UUIIL CLC DUIILILE QI UTC ICITICLLICS UIIC UII
MS1 réhabilitation du PAS.
Archi Normandie, mandataire du groupement pour le MS1 a remis une offre
pour un montant de 77 467 € HT, soit 92 960,40 € TTC
Monsieur Philippe VAN-HOORNE ne prend pas part au vote.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les
articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7,
- Vu la délibération n° 2021-04-15-106 du 15 avril 2021
portant attribution à la SHEMA du marché relatif au choix
du mandataire pour le programme de renouvellement
urbain du quartier de la madeleine à L’Aigle,
- Vu la délibération n° 2023-02-09-21 du 9 février 2023
approuvant la modification n°1 au marché de mandat pour
le programme de renouvellement urbain du quartier de la
madeleine à L’Aigle,
_- Vu la délibération n° 2024-06-27-145 du 27 juin 2024
approuvant le plan de financement prévisionnel de
l'opération de réhabilitation du PAS et autorisant la
SHEMA, mandataire de la maîtrise d'ouvrage, à lancer la
consultation sous la forme d'un accord cadre de maîtrise
d'œuvre à marchés subk is de
réhabilitation du PAS et de e,
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241212-2024-12-12-238-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-12-12-238
Vu la délibération n° 2024-10-17-193 du 17 octobre 2024
attribuant l’accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation du PAS et la construction de la crèche,
Vu la délibération n° 2024-11-28-231 du 28 novembre
2024 attribuant le MSO de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation du PAS et la construction de la crèche et
ainsi retenant l’offre du groupement Archi Normandie,
mandataire,
Le Bureau, après avoir délibéré :
> ATTRIBUE le marché subséquent n° 1 (MS1 -—
Réhabilitation du PAS) de l’accord-cadre de maîtrise
d'œuvre pour la réhabilitation du Pôle d'Animation Sociale
(de l’Avant-Projet au Dossier de Consultation des
Entreprises), puis la réalisation et la mission
Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) et ainsi de
retenir l'offre du groupement Archi Normandie,
mandataire, pour un montant de 77467 € HT, soit
92 960,40 € TTC
AUTORISE la SHEMA, mandataire de la communauté de
communes pour cette opération, à signer le MS1 et toutes
les pièces relatives à l’exécution de la présente décision
ainsi que ses éventuels avenants sans effet financier ou
dans la limite d’une augmentation de 5 % du montant du
marché initial.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 3 DEC. 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 1 3 DEC. 2024
Pour Le Président empêch
Le 1° Vice-Président,
Philippe VAN-HODR
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241212-2024-12-12-238-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024