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Arrêté - 2026 08 975 ARRETE fin de fonction Mandataires regie avance Cultures et Festivites CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 975 ARRETE fin de fonction Mandataires regie avance Cultures et Festivites CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 02/09/2026
Reçu en préfecture le 02/09/2026
s R Publié le 02/09/2026
ID : 030-213000284-20260814-2026_08_975-AI
Département du GARD
Arrondissement de NÎMES
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Finances
Finances locales
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-08-975
Objet : Arrêté de fin de fonction du mandataire de la régie d’avances pour les dépenses
afférentes aux activités du service - Actions culturelles et animations festives
Le Maire de la Ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment R.1617-1 à R.1617-18,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération n° 149/94 du 12 décembre 1994 fixant le taux d’indemnité de
responsabilité aux régisseurs d’avances et de recettes de la commune,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 102/2018 du 24 novembre 2018 instaurant une
part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP,
Vu la décision municipale numéro 2022-07-028 du 04 juillet 2022 relative à la création d’une
régie d'avance pour toutes les dépenses liées aux Actions culturelles et animations festives
de la ville,
Vu l'arrêté n° 2025-05-734 du 21 mai 2025 nommant Monsieur Nicolas MAURY, régisseur
titulaire, Mesdames Nathalie SALANCON, Marie BELTRANDO, Monsieur Stéphane
MARMAIN, mandataires de la régie d'avance pour les dépenses afférentes aux activités du
service Actions culturelles et animations festives,
Vu l'avis conforme du Comptable Public assignataire du 29 juillet 2026,
Considérant la modification de personnel survenue au service Actions culturelles et
animations festives,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 1° septembre 2026, il est mis fin aux fonctions de Mandataire de
la régie d'avance pour les dépenses afférentes aux activités du service Actions culturelles et
animations festives de Monsieur Stéphane MARMAIN.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 02/09/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le 02/09/2026 S LOT ID : 030-213000284-20260814-2026_08_975-AI
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
1. Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration, il est possible de former un recours gracieux
adressé à Madame le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet — 30200 Bagnols-sur-
Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de
notification du présent arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa
publication s'agissant d’un tiers.
2. Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, l’arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes, dans un
délai de deux (2) mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte
ou de sa publication s'agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours
gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l'application «
Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
Le 14 août 2026
Le Maire,
ve
Visa de l'intéressé :
Stéphane MARMAIN