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Arrêté - 2026 08 976 Regisseur et mandataires avances depenses Culture et Festivites CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 976 Regisseur et mandataires avances depenses Culture et Festivites CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le 28/08/2026
7
ID : 030-213000284-20260814-2026_08_976-AI
Département du GARD
Arrondissement de NÎMES
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Finances
Finances locales
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-08-976
Objet : Arrêté de nomination, régie d’avances pour les dépenses afférentes aux activités du
service Actions culturelles et animations festives
Le Maire de la Ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment R.1617-1 à R.1617-18,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, portant application de l'ordonnance n° 2022-408
du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération n° 149/94 du 12 décembre 1994 fixant le taux d’indemnité de responsabilité
aux régisseurs d’avances et de recettes de la commune,
Vu la décision municipale numéro 2022-07-028 du 04 juillet 2022 relative à la création d’une régie
d’avance pour toutes les dépenses liées aux Actions culturelles et animations festives de la ville,
Vu la décision municipale n° 2025-05-18 du 21 mai 2025 relative à la modification de la régie
d’avances pour les dépenses afférentes aux activités du service Actions culturelles et animations
festives,
Vu l'arrêté n° 2025-05-734 du 21 mai 2025 nommant Monsieur Nicolas MAURY régisseur titulaire
de la régie d'avance pour toutes les dépenses afférentes aux activités du service Actions
culturelles et animations festives, Mesdames Nathalie SALANCON, Marie BELTRANDO, Monsieur
Stéphane MARMAIN, mandataires, -
Vu l’avis favorable du Comptable public assignataire du 29 juillet 2026,
Considérant les modifications intervenues au service Actions culturelles et animations festives,
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2025-05-734 du 21 mai 2025, à
compter du 1° septembre 2026.
Article 2 : Monsieur Nicolas MAURY est nommé régisseur titulaire de la régie d'avance pour
toutes les dépenses afférentes aux activités du service Actions culturelles et animations festives, à
compter du 1° septembre 2026.
Article 3 : En cas d'absence pour maladie, congé ou autre motif Monsieur Nicolas MAURY sera
remplacé par Mesdames Nathalie SALANCON, Marie BELTRANDO, Isabelle ROUANET, suppléantes
et Madame Fanny ULM, mandataire.
Article 4 : Monsieur Nicolas Maury, Mesdames Nathalie SALANCON, Marie BELTRANDO, Isabelle
ROUANET et-Fanny ULM sont, conformément à la réglementation en vigueur, pécuniairement
_responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils pus reçues,
ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués. .
Atticle 5 : Monsieur Nicolas Maury, Mesdames Nathalie SALANCON, Marie BELTRANDO, Isabelle
ROUANET et Fanny ULM ne devront pas payer de dépenses relatives à des charges autres que
celles énumérées dans l’acte constitutif, visé en tête du présent arrêté, sous peine d’être Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le 28/08/2026 S L GO
ID : 030-213000284-20260814-2026 08 976-AI
constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal.
Article 6 : Monsieur Nicolas Maury, Mesdames Nathalie SALANCON, Marie BELTRANDO, Isabelle
ROUANET et Fanny ULM devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs
formules aux agents de contrôle qualifiés. :
Article 7 : Monsieur Nicolas Maury, Mesdames Nathalie SALANCON, Marie BELTRANDO, Isabelle
ROUANET et Fanny ULM percevront une indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du
28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 03 septembre 2001 et conformément à la délibération du
Conseil municipal du 12 décembre 1994.
Article 8 : Monsieur Nicolas MAURY, Mesdames Nathalie SALANCON, Marie BELTRANDO, Isabelle
ROUANET et Fanny ULM appliqueront les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril
2006.
Article 9 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
1. Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code des
relations entre le public et l’administration, il est possible de former un recours gracieux adressé à
Madame le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet — 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce
recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification du
présent arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa publication s'agissant
d’un tiers.
2. Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, l’arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 Nîmes, dans un délai de deux
(2) mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte ou de sa publication
s'agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours gracieux. Le recours
contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyens »,
accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,
Le F 4 AOUT 20264
Visa des intéressés
Nicolas MAURY
Nathalie SALANÇCON Marie BELTRANDO / /
a Î
Fanny ULM