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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 decembre 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Kerlaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ
Du VENDREDI 17 DECEMBRE 2021, 20 H 30
L'an deux mil vingt et un, le 17 décembre à 20 h 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 13 décembre 2021 s'est réuni en session ordinaire à la salle Ty An Dud sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire. Présents : 09 Marie-Thérèse HERNANDEZ, Sylvie LELOUP, Isabelle OSOUF, Margot AUFFRET, Jacqueline BOZEC, Anne Marie KEROUREDAN, Philippe AUDURIER, Pascal LACOURTE-BARBADAUX, Jérémie MOCQUART Absents excuses : 02 Dominique STEPHAN, pouvoirs à Marie-Thérèse HERNANDEZ Olivier HERLEDANT pouvoirs à , Jérémie MOCQUART Absents:3 Maurice BIGOT, Quentin DELCLOY, Tanguy ABARNOU Votants : 11 Secrétaire de séance : Sylvie LELOUP Le procès-verbal de la précédente réunion du 23 novembre 2021, est adopté à l'unanimité. Deliberation 2021 -33 : Sentier Littoral du Ris - Demande de subvention : France vue sur mer Rapporteur ; Mithée HERNANDEZ Dans le cadre du plan « France relance », les ministres de la mer, de la transition écologique et le secrétaire d'état à la biodiversité mobilisent une enveloppe dédiée au développement et à l'attractivité du sentier du littoral. Ce sentier doit à la fois être un lieu de ressource m e nt, de cheminement exclusivement pour les piétons, mais contribuer aussi à préserver les espaces naturels, notamment ceux faisant l'objet d'une surfréquentation dommageable à la biodiversité qu'ils abritent Ces fonds ont vocation à :
Accélérer la mise en œuvre d'opérations concrètes d'investissement en faveur du sentier littoral. Valoriser le sentier du littoral et son environnement naturel et culturel.
Les objectifs principaux de cette opération France vue sur mer consistent à :
Ouvrir des linéaires de sentier afin d'assurer la continuité de parcours, par une approche qualitative et respectueuse de la typologie des espaces traversés, en particulier les espaces naturels, les paysages et les sites classés ; Adapter des tracés (suite à des études, des dommages...) pour prendre en compte des enjeux liés aux dynamiques littorales, à l'environnement, aux usages. Le coût réel est estimé à 65237.08 € HT. Il est proposé de solliciter les subventions aux organismes suivants : France Vue Mer : 80%, soit 52190.00 € Commune : 20%, soit 13047.00 €
Il est proposé d'autoriser madame la maire à solliciter les subventions décrites ci-dessus aux financeurs concernés. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.
l Deliberation n° 2021 - 34 : Rapport de la Commission Locale des Evaluations des charges Transférées Competence mobilité Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Madame la Maire informe les élus que Douarnenez Communauté a transmis les chiffres définitifs relatifs à la compétence mobilité, selon la
commission d'évaluation des charges transférées de Douarnenez Communauté.
Le rôle de la CLECT (Commision Locale d'Evaluation des Charges Transférées) est de quantifier les transferts des compétences réalisés afin de
permettre un juste calcul de l'Attribution de Compensation versée par Douarnenez Communauté. Les 4 communes rurales reversent de l'Attribution de Compensation à Douarnenez Communauté
Le rapport de la Commission Locale des Evaluations des Charges Transférées fait l'objet par la maire d'une communication au conseil municipal
en séance publique.
Le rapport complet a été transmis aux conseillers municipaux. Il est proposé au conseil de prendre connaissance de ce rapport.
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d-dessus cité. Deliberation 2021 - 35 : Travaux école: Demande de subvention au département dans le cadre du pacte Finistère 2030 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Suite aux travaux réalisés depuis 2016 à l'école et ses accès (isolation toiture, rampe d'accès, toilettes, ventilation...), la commune souhaite
poursuivre les investissements sur le bâtiment afin de continuer à apporter des améliorations tant en terme de confort que d'économie d'énergie.
Le programme de ces travaux estimés à 26953.73 € HT vise à changer les revêtements au sol dans une partie de l'école, peindre le hall d'entrée
et une partie de l'escalier, changer les stores de l'école ainsi que la porte de l'arrière de l'école, et réaliser le capotage du mur de l'école.
Ces travaux peuvent bénéficier de subventions du Département du Finistère (pacte Finistère 2030).
Planning travaux : 2022 Plan de financement HT:
Carrelage Peinture Sol souple Store Porte Capotage mur
Subventions demandées :
: 3645.19 : 3919.30 : 10459.32
: 3053.80
: 5629.12
: 247.00
TOTAL : 26953.73 Aléas 10% : 2695.37 Opération : 29649.10
Département : 50% de 29650 SOIT 14825.00
Il est proposé d'autoriser Madame la maire :
à demander les subventions décrites ci-dessus au Département du Finistère dans le cadre du pacte Finistère 2030.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions d-dessus.
2 Deliberation n° 2021 - 36 : Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2022 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Afin d'assurer, à compter du 1er janvier 2022, la continuité du mandatement des dépenses de fonctionnement et d'investissement avant le vote
du budget 2022, il est rappelé les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du CGCT :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de Vannée précédente.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, Jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au début de l'exercice précédent :
:hapitre
DBKSNATIONS
20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 Frais d'études 2033 Frais insertion 2051 Concessions, logiciels 2052 site internet
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 Terrains nus 2138 Immeubles 21318 Autres bat publics 21534 Réseaux elec 21578 Autre matériel et outillage 2158 Autres matériels 2181 Install générales 2183 Mat de bureau et informatique 2184 Mobilier
23- IMMOBILISATION EN COURS
CONSTRUCTION / AMENAGEMENT
2313 Constructions
+
2021
88000,00 80 000,00 2 000,00 6000,00 88700,00 30000,00 15 000,00 12 000,00
200,00 l 000,00
23 000,00 3 000,00 4500,00 115000,00 115000,00 115 000,00
Crédit 2022
22000,00 20 000,00
500,00 1500,00
19175,00 7500,00 3 750,00
50,00 250,00
5 750,00 750,00 1125,00 28750,00 28750,00 28 750,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. Deliberation n° 2021 - 37 : Dotation de Compensation 2021 Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Madame la Maire informe les élus que Douarnenez Communauté a transmis les chiffres définitifs relatifs à la dotation de compensation
communautaire, selon la commission d'évaluation des charges transférées.
Le montant de reversement de cette dotation à Douarnenez Communauté est de 68863.00 €, montant prévu et inscrit au budget primitif 2021. Il est proposé au conseil de valider le montant de cette dotation de compensation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.
3 Deliberation n° 2021 - 38 : Amortissement des subventions d'équipement Rapporteur ; Mithée HERNANDEZ
La commune est amenée à verser des subventions d'équipement ainsi que des fonds de concours à différents organismes ou collectiités
(Douarnenez-Communauté, SDEF.... Etc).
Conformément aux règles de la comptabilité publique, il est nécessaire d'amortir des subventions (l'amortissement permet de lisser sur une ou
plusieurs années les coûts liés aux dépenses). Conformément aux règles de la comptabilité publique, les subventions d'équipement comptabilisées aux comptes 204xx sont obligatoirement amortissables (l'amortissement permet de lisser sur une ou plusieurs années les coûts liés aux dépenses). La réglementation prévoit leur amortissement sur une durée maximale de : - Cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études, - Trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations, - Quarante ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national (exemples : logement social, réseaux très haut débit...). Il est proposé de fixer les durées d'amortissement pour les subventions versées par la commune de KERLAZ comme suit : Subventions pour le financement des biens mobiliers, du matériel ou des études
Bans
Subventions pour le financement des biens immobiliers ou des installations
10 ans
Cette délibération annule la délibération
2021 -19 du 01 octobre 2021.
Pour l'année 2021, les amortissements s'élèvent à 3565.72euro5( cf tableau ci-après)
TABLEAU AMORTISSEMENT SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
DELIBERATION 2021-38 DU 17 DECEMBRE 2021
NIVEAU
DE
ITOTAUSAI DON
COMPTE
N'INVENTAIRE
DESIGNATION DU BIEN
DATE
ACQUISITION
DATE MISE EN SERVICE
DUREE AMORTIS SEMENT
VALEUR BRUTî
AMOR7S ANTERIEUR
s
^MORT202(|VAŒURNEnE|
2021
2041512|Fonds concours voirie - 2020 - llFonds concours voirie - 2020
31/12/2020
10
8191,00
0,00
0,00
8191,00
819,10
2041512|Fonds concours voirie - 2018
Fonds concours voirie-2018
28/02/2019
10
3594,00
718,80
0,00
2875,20
ISous-totall 2041512|
Ibâtiments et installations
l l l 11785,00]| 718,801 - | 11066,201 819,101
20415S2|COMMEL-2012-1
!Transfert Budget CE part kerlaz 2012
30/09/2019
l
977,50
0,00
977,50
0,00
0,00
20415S2|EP-2017-1
part kerlaz 2018 EP salle multi
12/10/2020
10
26860,65
0,00
0,00
26860,65
2686,07
20415821EP-2018-l
part kerlaz 2018 EP 2018 090 001
10/11/2020
10
605,55
0,00
0,00
605,55
60,56
Isous-totall 2041582|
Ibâtiments et installations
l l l 28443,70| - | 977,501 27466,201 2746,621
frOTAlGENERAL
I
l [40228,70 l 7U,80 | 977,50 | 32532,40 | 3565,72
Il est proposé d'amortir ces subventions et fonds de concours comme décrit ci-dessus Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus.
4 Deliberation 2021 - 39 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE L'ACCESSIBILITE - Demandes de subventions Rapporteur : Mithée HERNANDEZ
Dans le cadre du schéma global de revitalisation du bourg, la commune a lancé une étude concernant la requalification des espaces publics du
bourg.
Ce travail, au sein de plusieurs réunions, a porté sur plusieurs thèmes : Actions d'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité visant à favoriser la marche et la cohabitation entre vélos et autres véhicules sur les chaussées Requalification et sécurisation de la traversée de bourg :
o Aménagement de la totalité de la traversée du bourg o Liaison Nord-Sud du bourg o La sécurité des piétons et cyclistes ainsi que la qualité des espaces qui bordent la RD o Apaisement de la vitesse o Aménagement des entrées de bourg, des abords de l'école ainsi que des arrêts de cars
La requalification et sécurisation du centre bourg :
o Aménagement de la totalité des voiries du vieux bourg o Mise en valeur des abords des bâtiments (Eglise, enclos paroissial...) o Création d'une vraie place de bourg en s'appuyant sur le bâti
La requalification de la place des résistants et création d'un cheminement doux vers l'école
PLANNING TRAVAUX :
Début travaux Durée
: MAI 2022 : 12 mois.
PLAN DE FINANCEMENT HT : DEPENSES:
Travaux :
FRAIS GENERAUX-installation chantier : 17500 SECTEUR A-Entrée Ouest : 75506 SECTEUR B-Place des résistants : 79323 SECTEUR C - Entrée Est : 242 148 SECTEUR D-RD centre : 205 613 SECTEUR E-Centre Bourg : 309 933 Réseau Pluviales structurant : 108 600 Maîtrise Œuvre / Etude : 40000
o TOTAL : 1.078.623 o Aléas 10% : 107000 o TOTAL OPERATION : 1.185.623, arrondi à 1.200.000 € HT
RECETTES: SUBVENTIONS DEMANDEES :
DETR DSIL Département pacte finistère 2030 Département / routes départementales Région bien vivre en bretagne Région (accessibilité arrêts de cars Autofinancement commune mini 20%
50% 10% 10% 55% de 145.000 10% (70% piaf 30.000)
plafond 400000
400.000 120.000 120.000 80.000 120.000 21.000 339.000
TOTAL RECETTES : 1.200.000
5 Il est proposé d'autoriser madame la maire :
à demander les subventions décrites ci-dessus aux financeurs concernés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux propositions ci-dessus. QUESTIONS DIVERSES : La maire a présenté le projet de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Douarnenez. Le conseil émet un avis favorable à cette modification.
Le secrétaire de séance,
Sylvie LELOUP •"]
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La Maire
M.THERNANDEZ
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