Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Kerlaz 29 11 2018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Kerlaz 29 11 2018 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Kerlaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal Kerlaz 29 11 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE KERLAZ

DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2018, 20H30

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf du mois de novembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de KERLAZ, dûment convoqué le 23 novembre 2018, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie sous la présidence de Marie-Thérèse HERNANDEZ, Maire.

Présents : 11

Marie-Thérèse HERNANDEZ, Florence CROM, Jean-Jacques GOURTAY, Jérôme NOURRY, Mael LE GUEN, Anne-Marie KEROUREDAN, Jean- Jacques LE BRUSQ, Alain LE BERRE, Ludovic QUELENNEC, Nadine TREANTON, Annie FLOCHLAY

Absents : 02

Nadine AUGRAS

Michel EZANNO

Secrétaire de séance : Jérôme NOURRY

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Délibération 2018 - 62 : Appel à projet « écoles numériques innovantes et ruralité ». Phase 2

Rapporteur : Florence CROM.

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale et de la

stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées pourront répondre à la phase 2 de l’appel à projets

émis par l’Etat, au titre des investissements d’avenir, destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans

les écoles élémentaires des communes rurales.

L’ambition de cet appel à projets est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du

numérique concerne tous les territoires. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège et les projets partagés

entre collèges et écoles.

Les communes éligibles sont celles inscrites à la liste des communes rurales de leur département fixée par le préfet en

application de l’article D3334-8-1 du code général des collectivités territoriales dont l’école de Kerlaz fait partie.

Dans le cadre du projet global, la subvention de l’Etat couvre 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 Euros.

Les écoles ainsi équipées bénéficient gratuitement des ressources numériques pédagogiques proposées par le Ministère de

l’éducation nationale (Banques de ressources numériques pour l’école, Eduthèque…….)

Il est proposé que la commune s’inscrive dans ce projet et autorise madame la maire à signer toutes les pièces nécessaires à son

élaboration ainsi qu’à solliciter les subventions correspondantes.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.

Délibération 2018 - 63 : Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposé par le CDG 29

Rapporteur : Florence CROM.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,2

Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 juin 2018 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion du Finistère,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du Finistère en date du 26 septembre 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère et CNP/SOFAXIS signée pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2019,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2012 relative aux modalités de participation financières de l’employeur,

Considérant que le Centre de gestion du Finistère propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation,

Il est proposé au conseil :

- d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de gestion du Finistère, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci.

- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Il est précisé que les modalités de versement de la participation de la collectivité adoptées par délibération n° 2017 – 47 du 07 septembre 2017 demeurent inchangées et que cette participation sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion du Finistère pour son caractère solidaire et responsable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.

Délibération 2018 - 64 :

Travaux école – Programme 2019-2020 :

Autorisation de travaux

Demandes de subventions : DETR, DSIL, Région

Rapporteur : JJ GOURTAY.

Suite aux travaux réalisés depuis 2016 à l’école et ses accès (isolation toiture, rampe d’accès, toilettes, ventilation…), la

commune souhaite poursuivre les investissements sur le bâtiment afin de continuer à apporter des améliorations tant en terme de confort que d’économies d’énergie.

Le programme de ces travaux estimés à 75.000€ HT vise à changer les fenêtres et portes d’entrées de la cantine qui sont encore

en simple vitrage ainsi que celles en double vitrage ancien.

Viendrait s’ajouter à ces opérations le remplacement des radiateurs dits »grille-pain » par un plafond rayonnant rabaissé

(diminution des volumes à chauffer).

Ces travaux peuvent bénéficier de subventions de l’état (DETR et DSIL) ainsi que du solde du contrat de partenariat état région.

Planning travaux : 2019 - 2020

Plan de financement :

- Fenêtres / Portes : 23.250 HT

- Faux plafonds : 16.250 HT

- Chauffage rayonnant : 35.500 HT

 TOTAL 75.000 HT

Subventions demandées :

- DETR : 50% de 75.000 SOIT 37.500

- DSIL : 23.3% de 75.000 SOIT 17481

- Région contrat partenariat : 20% plaf 25095 SOIT 5.019

- Autofinancement commune : 20% SOIT 15.000

Il est proposé d’autoriser Madame la maire :

- à lancer le programme travaux école 2019,

- à adopter le plan de financement ci-dessus,

- à demander les subventions décrites ci-dessus aux financeurs concernés,

- à inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.3

Délibération n° 2018 - 65 : Procédure de désaffectation des biens mis à disposition

Rapporteur : Mithée HERNANDEZ

Lors d’un transfert de compétences, les biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, sont mis à disposition

de l’EPCI. Cette disposition constitue le régime de droit commun obligatoire.

Ce transfert ne constitue pas un transfert en pleine propriété mais simplement la transmission des droits et obligations du

propriétaire par les communes. Cette mise à disposition s’exerce à titre gratuit et le bénéficiaire de celle-ci ne dispose donc pas du droit d’aliéner les biens.

Il s’avère cependant que Douarnenez Communauté (Dz-Co), dans le cadre de la gestion des biens mobiliers, soit amenée à

renouveler son matériel ou ses véhicules, ceci avec ou sans reprise. Ainsi, pour bénéficier de la reprise d’un meuble (véhicule, matériel

informatique..) à l’occasion de son renouvellement, Dz-Co doit en être propriétaire : elle doit donc l’acquérir auprès de ou des communes après désaffectation des biens concernés (art L.1321-3 du CGCT).

Il est donc proposé que chaque bien mobilier dont Dz-Co doit se séparer dans le cadre d’un renouvellement, d’une mise à la

réforme ou d’une non-utilisation pour l’exercice de la compétence fera l’objet d’un retour dans l’actif de la collectivité concernée qui le

revendra à l’euro symbolique à Dz-co qui pourra ainsi en disposer à sa guise, la présente délibération valant désaffectation des biens en question par la commune concernée.

Les écritures de retour des biens mis à disposition se feront au vu d’un certificat administratif signé du maire, permettant ainsi

au comptable de procéder aux écritures d’ordre non budgétaires, les écritures de cession et d’acquisition des biens se faisant, quant à

elles, par opérations budgétaires.

Il est proposé de valider cette procédure de désaffectation des biens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.4

Délibération 2018 – 66 : Salle Multi-activités – Tarifs 2018 - 2019

Rapporteur : Jérôme NOURRY.

De multiples possibilités de location de la salle multi activités n’ont pas été inscrites lors de la réunion du 20 septembre 2018. La présente délibération annule donc celle du 20 septembre dernier N° 2018-51.

Il est proposé d’ajouter de nouveaux tarifs à ceux existant, ceci permettant de moduler les locations en fonction des heures, mois, trimestres ou semestre tel que suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.

Forfait 1 heure une fois par semaine 1000 1500 1800

Forfait 2 heure une fois par semaine 1500 2000 2400

Forfait 1 heure une fois par semaine 750 1000 1200

Forfait 2 heure une fois par semaine 900 1200 1400

Forfait 1 heure une fois par semaine 300 400 480

Forfait 2 heure une fois par semaine 450 600 700

Forfait 1 heure une fois par semaine 90 120 140

Forfait 2 heure une fois par semaine 150 200 230

une heure 20 28 32

deux heures 35 50 60

GRANDE

SALLE

PROPOSITION TARIFS 2018 - 2019

GRILLE TARIFAIRE - SALLE MULTI-ACTIVITES

1 SEMESTRE

1 TRIMESTRE

1 MOIS

Forfait pour des activités

spécifiques régulières

payantes (cours, danse,…)

du lundi au vendredi 19h00

Désignation Durée SALLE 50M2 SALLE 100 M2 Durée

1 AN

½ journée (8h-12h ou 14h-18h hors week-

end) 70 € 105 € 105 €

Journée (de 8h à 20h hors week-end) 150 € 225 € 225 €

Journée samedi 8h00 au dimanche 9h00 ou

journée dimanche 8h00 au dimanche 9h00 250 € 375 € 375 €

Week-end (vendredi 19h au lundi 9h) 350 € 525 € 525 €

½ journée (8h-12h ou 14h-18h hors week-

end) 50 € 75 € 75 €

Journée (de 8h à 20h hors week-end) 100 € 150 € 150 €

½ journée (8h-12h ou 14h-18h hors week-

end) 30 € 45 € 45 €

Journée (de 8h à 20h hors week-end) 60 € 90 € 90 €

Percolateur 15 € 15 € 15 €

Perte de clés Par clé perdue 150 €

GRILLE TARIFAIRE - SALLE MULTI-ACTIVITES

Manifestation

commerciale

Salle 1

(100 m²)

Salle 2

(50 m²)

Associations de

Kerlaz

Mairie

Particuliers

kerlaziens

Extérieurs

(particuliers,

associations)

Salle grande configuration

(150 m²) gratuit

gratuit

gratuit

Désignation Durée5

Délibération 2018 - 67 : Avenant N°01 à la convention d’adhésion – Conseil en Energie Partagé.

Rapporteur : Mithée HERNANDEZ.

Madame la Maire rappelle aux conseillers l’objet de la convention et les missions attachées au CEP (conseil en énergie partagée) : Les missions en CEP ont pour objet d’aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques.

L’agence de développement économique et d’urbanisme « Quimper Cornouaille Développement » (QCD) a pris l’initiative de mettre à disposition ce service CEP pour les communes adhérentes à leurs actions. Par délibérations concordantes, QCD et le SDEF ont décidé de transférer la mission CEP au SDEF afin de placer sous un même pilotage les activités de transition énergétique.

Dans le cadre des missions apportées aux communes, un avenant à la convention signée entre QCD et la commune doit être pris afin de prendre en compte la nouvelle entité qui délivrera ces missions.

Les conditions d’exécution techniques et financières du contrat demeurent inchangées.

Il est proposé :

- d’accepter le SDEF comme nouvelle entité en charge des missions CEP

- d’acter que le transfert sera effectif à la date de signature du président du SDEF - D’autoriser le maire à signer les avenants et toutes les pièces nécessaires l’exécution de la convention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.

Délibération n° 2018 - 68 :

Salle Multi-activités Avenant n° 3 - Lot 12 : Chauffage ventilation plomberie sanitaires

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires concernant le lot chauffage ventilation plomberie

sanitaire.

Marché de base lot n° 12 + avenant n°1 et n°2 : 76584.00 euros

Montant de l’avenant : 1320.00 euros HT, soit 1.82% du montant de marché de base.

Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.

Il est proposé :

D’accepter l’avenant N° 03 pour travaux supplémentaires du lot 12 pour un montant de 1320.00 €HT

D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°3 lot 12.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.

Délibération n° 2018 - 69 :

Salle Multi-activités Avenant n° 1 - Lot 3 : Couverture métallerie étanchéité

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Le présent avenant a pour objet la modification du CCTP de base. Modification de toiture sur la salle multi activités en zinc par une toiture

en acier de type PLX. L’auvent nord de la salle pour le bac étanche a été modifié par un bac acier simple pente.

Le devis n° 1809059 annule et remplace le devis de base.

Marché de base lot n° 03 : 65500.00 euros

Montant de l’avenant : 65500.00 euros (somme identique car marché de base remplacé)

Le délai fixé à l’acte d’engagement reste inchangé.

Il est proposé :

D’accepter l’avenant N° 01 pour annuler et remplacer le devis de base

D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°01 lot 03.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.6

Délibération n° 2018 - 70 :

Salle Multi-activités Avenant n° 1 – Assistance Maîtrise ouvrage

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Le présent avenant a pour objet les missions complémentaires stipulées au contrat sur 2 mois complémentaires de chantier précisé au

contrat soit un forfait de 1200 euros ht par mois complémentaire.

Marché de base : 30.250.00 euros ht

Montant de l’avenant : 2.400.00 euros ht soit 7.93 % du montant de marché de base.

Il est proposé :

D’accepter l’avenant N° 01 pour travaux complémentaires de deux mois pour un montant de 2400.00 €HT

D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.

Délibération n° 2018 - 71 :

Salle Multi-activités Avenant n° 5 - Lot 13 : Electricité

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires.

Marché de base : 31200.00 euros HT

Montant de l’avenant : 434.00 euros HT soit 1.39 % du montant de marché de base.

Il est proposé :

D’accepter l’avenant N° 05 pour travaux supplémentaires pour un montant de 434.00 €HT

D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°5.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.

Délibération n° 2018 - 72 :

Salle Multi-activités Avenant n° 2 - Lot 01 : Terrassement

Rapporteur : Jean-Jacques GOURTAY

Le présent avenant a pour objet l’intégration au marché de travaux supplémentaires.

Marché de base : 72005.95 euros HT

Montant de l’avenant : 1000.00 euros HT soit 1.39 % du montant de marché de base.

Il est proposé :

D’accepter l’avenant N° 02 pour travaux supplémentaires pour un montant de 1000.00 €HT

D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.

Délibération n° 2018 – 73 : Rapport annuel sur la qualité du service public de l’assainissement collectif 2017

Rapporteur : JJ Gourtay

Conformément à la réglementation, un rapport annuel d’activités, visant à renforcer l’information des habitants est adressé au

maire de chaque commune.

Ce rapport retrace l’activité du service de l’assainissement et fait l’objet par le maire d’une communication au conseil municipal

en séance publique.

Il est proposé aux élus de prendre connaissance de ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions de ce rapport.7

Délibération n° 2018 - 74 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017

Rapporteur : JJ Gourtay

Conformément à la réglementation, un rapport annuel d’activités, visant à renforcer l’information des habitants est adressé au

maire de chaque commune.

Ce rapport retrace l’activité du service de l’eau potable et fait l’objet par le maire d’une communication au conseil municipal en séance publique.

Il est proposé aux élus de prendre connaissance de ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions de ce rapport.

Délibération n° 2018 - 75 : Rapport activités SDEF 2017

Rapporteur : jj GOURTAY

Conformément à la réglementation, un rapport annuel d’activités, visant à renforcer l’information des habitants est adressé au

maire de chaque commune.

Ce rapport retrace l’activité du SDEF et fait l’objet par le maire d’une communication au conseil municipal en séance publique.

Il est proposé aux élus de prendre connaissance de ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux dispositions de ce rapport.

Délibération 2018 - 76 : Approbation du PLH

Rapporteur : Florence CROM

La réflexion relative à l’élaboration du futur Plan Local de l’Habitat a été engagée en juin 2017 et est à présent achevée. Elle fait

suite aux quatre précédents PLH et constitue ainsi la poursuite d’une politique communautaire en matière d’habitat depuis plus de deux décennies.

En l’occurrence, les travaux réalisés dans le cadre des nombreux échanges (séminaire, ateliers thématiques, réunions

techniques, comités techniques, comités de pilotage) traduisent le projet relatif à la politique communautaire en matière d’habitat pour la période 2019-2025

Aussi, le projet de PLH, outil opérationnel de la politique communautaire en matière d’habitat, est composé de trois volets : un

diagnostic, un document d’orientations et un programme d’actions. Sur la base des enjeux mis en évidence dans le diagnostic, le document

d’orientation définit cinq grandes orientations, axes d’interventions prioritaires de la politique communautaire. Ces cinq orientations sont quant à elles déclinées en vingt-trois actions qui seront mises en œuvre à compter de 2019 pour six années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et une abstention, émet un avis favorable aux dispositions ci-dessus présentées.

Délibération n° 2018 – 77 : AVAP – Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

Rapporteur : Florence CROM

Vu, la présentation de madame Florence CROM relative à l’AVAP, arrêté par la commune de Douarnenez suite à sa réunion du 24 mai 2018, il vous est demandé d’émettre un avis sur ce projet.

Le conseil, après en avoir délibéré, émet un avis favorable avec les réserves suivantes :

- Il est regrettable que les entrées de ville ne soient plus dans le périmètre de l’AVAP

- Préférences des couleurs actuelles du port, qui font partie de son identité, plutôt que la couleur blanche

Délibération n° 2018 – 78 : Soutien Motion SMUR

Vu, la présentation de madame la maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déplore le fait que la ligne de SMUR, dépendant du centre

hospitalier intercommunal de Cornouailles à Quimper, affectée au centre hospitalier Michel Mazéas à Douarnenez, ait été ramenée au

CHIC en période nocturne et en fin de semaine ou en jour férié.

Demande le rétablissement immédiat centre hospitalier Michel Mazéas à Douarnenez de la ligne qui lui était précédemment affectée, ceci

24 heures sur 24,

Demande que le centre hospitalier Michel Mazéas à Douarnenez soit doté de tous les moyens (humains et matériels) et services nécessaires, dont une ligne de SMUR à demeure, pour répondre aux besoins de la population.

Soutien la motion jointe à la présente délibération.

Kerlaz, le 30 novembre 2018

La secrétaire de séance, La Maire

Jérôme NOURRY M.T HERNANDEZ