Procès Verbal - PV du 14 04 2017 1

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Procès Verbal - PV du 14 04 2017 1 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 04 2017 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Département des

Alpes-de-Haute-Provence

République Française

Commune de Thorame-Basse

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 7

Votants: 8

Séance du vendredi 14 avril 2017

L'an deux mille dix-sept et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 10 avril 2017, s'est réuni sous la présidence de Bruno BICHON

Sont présents: Bruno BICHON, Sylvain MIGUEL, Michel MANE, Xavier PRADIER, Jean-Luc PAGLIA, Serge NOAN, Alice BONNET

Représentés: Didier VIAL

Excuses:

Absents: Marc TOURNISSA, Marie-Anne SIMIAN

Secrétaire de séance: Sylvain MIGUEL

Objet: Vote du compte administratif complet 2016 - Commune - DE_2017_011 DSP 18 04 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel MANE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 324 151.96 166 696.91 490 848.87

Opérations de l'exercice 221 583.82 247 426.65 82 517.37 41 928.23 304 101.19 289 354.88

TOTAUX 221 583.82 571 578.61 82 517.37 208 625.14 304 101.19 780 203.75

Résultat de clôture 349 994.79 126 107.77 476 102.56

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 476 102.56

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 193 011.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

349 994.79 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Résultat du vote : Adoptée Votants :8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0Objet: Vote du compte administratif complet 2016 Service de l'eau - DE_2017_012 DSP 18 04 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Michel MANE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 276 803.58 66 755.95 343 559.53

Opérations de l'exercice 47 080.49 76 237.40 8 315.43 22 703.91 55 395.92 98 941.31

TOTAUX 47 080.49 353 040.98 8 315.43 89 459.86 55 395.92 442 500.84

Résultat de clôture 305 960.49 81 144.43 387 104.92

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 387 104.92

Pour mémoire : virement à la s 189 369.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

305 960.49 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

Résultat du vote : Adoptée Votants :7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE - DE_2017_013

DSP 18 04 2017

Le douze avril deux mille seize, les membres présents ont procédé au vote du budget primitif 2017 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses ................................................................ 600 481.00 €

Recettes .................................................................. 600 481.00 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses ................................................................1 018 789.00 €

Recettes ..................................................................1 018 789.00 €

Résultat du vote : Adoptée Votants :8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0Objet: BUDGET PRIMITIF 2017 REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - DE_2017_014 DSP 18 04 2017

Le treize avril deux mille quinze, les membres présents ont procédé au vote du budget primitif 2017 du service de l'eau comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses ................................................................ 384 279.00 €

Recettes .................................................................. 384 279.00 €

INVESTISSEMENT:

Dépenses ................................................................ 629 892.00 €

Recettes .................................................................. 629 892.00 €

Résultat du vote : Adoptée Votants :8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: VOTE DES QUATRE TAXES - DE_2017_015

DSP 18 04 2017

Le Conseil Municipal,

Considérant l'état de notification des taux d'imposition pour l'année 2017,

DECICE de augmenter les taux

DECIDE d'arrêter le taux des quatre contributions locales directes comme ci-après :

- Taxe d'habitation................................................. 5.50 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties............... 1.80 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties........ 12.50%

- CFE .................................................................... 9.50 %

Résultat du vote : Adoptée Votants :8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: REDEVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT - DE_2017_016 DSP 18 04 2017

Le Conseil Municipal,

Fixe comme suit les tarifs des redevances communales, pour l'exercice 2017, avec application des taux de TVA en vigueur :

2016 2017

H.T. H.T.

Eau 78.00 € 80.00 € Pollution 23.42 € 22.29 €

Assainissement 70.00 € 72.00 € Modernisation 13.18 € 12.31 €

Résultat du vote : Adoptée Votants :8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0Objet: Adhésion à l'Agence technique départementale - DE_2017_017 DSP 18 04 2017

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental a créé une Agence Technique Départementale visant à aider les communes pour certains projets. Il s'agit de répondre à nos besoins en matière de conseil, d'accompagnement et d'expertise plus particulièremeent dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement, de la voirie, et de la recherche de financements. Elle indique que la communauté de communes Alpes Provence Verdon a décidé, lors du conseil communautaire du 13 février 2017, d'adhérer à cette structure. La commune de Thorame-Basse peut donc bénéficier des services de cette agence sans contrepartie financière.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'adhérer à l'Agence Technique Départementale ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence.

Résultat du vote : Adoptée Votants :8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Objet: Indémnité au Maire et aux adjoints - DE_2017_018

DSP 18 04 2017

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Considérant que la Commune compte 229 habitants ;

DECIDE par 8 voix pour,

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé aux taux suivants :

 Maire : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique  1er, 2ème et 3ème Adjoints : 6,6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée Votants :8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré à Thorame-Basse, le 14 avril 2017

Le Maire, Bruno BICHON